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Système de numérotation zonal à deux chiffres

Traduction de «Système de numérotation zonal à deux chiffres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système de numérotation zonal à deux chiffres

99 block number system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres doivent élaborer des systèmes de numérotation uniques pour les relevés des captures en utilisant leur code de pays à deux lettres ISO en association avec un nombre composé d'au moins huit chiffres, dont deux chiffres au moins doivent indiquer l'année de capture.

Member States must develop unique numbering systems for catch documents using their ISO 2-alpha country code in combination with a number consisting of at least eight digits, of which at least two digits should indicate the year of catch.


Le système de numérotation pour le relevé des captures est le code de pays à deux lettres appelé ISO et non NUTS.

The numbering system for the catch document is the ISO (and not NUTS) 2-alpha country code.


Ces deux chiffres couvrent le spectre déjà utilisé ou dont l’utilisation est prévue pour les systèmes antérieurs aux systèmes IMT, les IMT-2000 et leurs versions ultérieures.

Both these figures include the spectrum already in use, or planned to be used, for Pre-IMT systems, IMT-2000 and its enhancements.


i) "chapitres", "positions" et "sous-positions" désignent les chapitres (à deux chiffres) les positions (à quatre chiffres) et les sous-positions (à six chiffres) utilisés dans la nomenclature qui constituent le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, dénommé dans le présent protocole "système harmonisé" ou "SH";

(i) chapters, headings, and subheadings mean the chapters (two-digit codes), the headings (four-digit codes) and the subheadings (six-digit codes) used in the nomenclature which make up the Harmonised Commodity Description and Coding System, referred to in this Protocol as "the Harmonised System" or "HS";


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Le premier est l’obligation qui incombe aux États membres d’appliquer le système de comptabilité basé sur les recettes et les paiements (comptabilité de caisse) pour les PME ( définies à l’échelon européen comme étant des firmes dont le chiffre d’affaires n’excède pas deux millions d’euros), ce qui constituera un incitant opportun dans le secteur commercial.

The first of these is the obligation on Member States to implement the accounting system based on receipts and payments (cash accounting) for SMEs (which are defined at EU level as firms with a turnover of less than EUR 2 million), which will be a welcome incentive for the business sector.


i) "chapitres" et "positions" les chapitres (deux chiffres) et les positions (quatre chiffres) utilisés dans la nomenclature qui constitue le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, dénommé dans la présente annexe "système harmonisé" ou "SH";

(i) "chapters" and "headings" mean the chapters (two-digit codes) and the headings (four-digit codes) used in the nomenclature which makes up the Harmonised Commodity Description and Coding System, referred to in this Annex as "the Harmonised System" or "HS";


5. se félicite de l'information contenue dans le rapport du contrôleur financier à l'institution n 01/01 selon laquelle le taux d'erreur (défini sur la base des documents budgétaires retournés pour être corrigés ou complétés, en pourcentage du total des documents présentés) est tombé de 8,4% en 1999 à 7% en 2000 et que, sur le total des documents contrôlés (33 335), 8 seulement ont donné lieu à un refus de visa du contrôleur financier – 5 ayant fait l'objet d'une décision de passer outre –, ces deux chiffres marquant u ...[+++]

5. Welcomes the information contained in the Financial Controller's report to the Institution no. 01/01 that the error rate (defined in terms of budgetary documents returned for correction and completion, as a percentage of the total number submitted) fell from 8.4% in 1999 to 7% in 2000 and that of the total number of documents controlled (33 335) only 8 ultimately gave rise to a withholding of approval by the Financial Controller - 5 of which were overruled - , both figures representing a downward trend; is concerned that the large ...[+++]


(18) La directive 2000/52/CE de la Commission du 26 juillet 2000 impose l'obligation de tenir des comptes séparés à un certain nombre d'entreprises; cette obligation ne s'applique qu'aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel total a dépassé 40 millions d'euros pour chacune des deux dernières années. En vue de la mise en place de conditions de concurrence loyales parmi et au sein des ports ou des systèmes portuaires européen ...[+++]

To establish conditions for fair competition among and within European ports and port systems the transparency Directive should be applied to all ports or port systems belonging to the trans-European port network.


La directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, prévoit que les États membres peuvent appliquer soit un, soit deux taux réduits, d'un niveau minimal de 5 %, pour des livraisons de biens et des prestations de service à vocation sociale et culturelle.

Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes - common system of value added tax: uniform basis of assessment provides that Member States may apply either one or two reduced rates, of at least 5%, on supplies of goods and services of a social and cultural nature.


(19) considérant que, pour assurer l'application des principes de tarification énoncés dans les deux considérants précédents, les organismes de télécommunications utilisent un système de comptabilisation des coûts approprié et transparent, susceptible d'être vérifié par des experts comptables et assurant la production de chiffres enregistrés; que ces exigences peuvent être remplies par exemple par la mise en oeuvre du principe de ...[+++]

(19) Whereas, in order to ensure the application of the tariff principles set out in the previous two recitals, telecommunications organizations shall use an appropriate transparent cost accounting system which can be verified by accounting experts ensuring the production of recorded figures; whereas such requirement can be fulfilled for example by the implementation of the principle of fully distributed costing;




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Date index: 2021-10-25
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