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Démocratie dans l'entreprise
Démocratie industrielle
Intéressement des travailleurs
Loi sur la participation
Participation de l'employé
Participation des travailleurs
Participation des travailleurs aux bénéfices
Sondage sur la participation des travailleurs
Système de participation des travailleurs
Travailleur des systèmes d'eau et d'égout

Traduction de «Système de participation des travailleurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système de participation des travailleurs

employee-participation scheme


services d'investissement qui consistent dans la gestion d'un système de participation des travailleurs

investment services consisting in the administration of employee-participation schemes


systèmes de participation des travailleurs dans l'élaboration des décisions de l'entreprise

schemes which aim at a worker participation in corporate planning


intéressement des travailleurs [ participation des travailleurs aux bénéfices ]

profit sharing


participation des travailleurs [ démocratie dans l'entreprise | démocratie industrielle | participation de l'employé ]

worker participation [ employee participation | industrial democracy | workplace democracy ]


sondage sur la participation des travailleurs

employment involvement survey


Loi constituant en corporation le Fonds de participation des travailleurs du Manitoba

Manitoba Employee Ownership Fund Corporation Act


Programme ontarien d'investissement et de participation des travailleurs et travailleuses

Ontario Investment and Work Ownership Program


travailleur des systèmes d'eau et d'égout

Water/sewage processor


Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises | Loi sur la participation

Federal Act of 17 December 1993 on the Provision of Information to and the Consultation of Employees of Businesses | Participation Act
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission a déclaré ce matin devant la Cour que «la participation des salariés constitue un important objectif de politique publique et toute éventuellerestriction à la libre circulation des travailleurs pouvant résulter d'une telle réglementation peut se justifier par la nécessité de sauvegarder les systèmes de participation des travailleurs et leur objectif social.

The Commission stated this morning in Court: "Employee participation is an important public policy objective and any possible restriction on the free movement of workers resulting from such rules can be justified by the need to safeguard systems of employee participation and their social objective.


les systèmes de participation des travailleurs ou les plans d’épargne des travailleurs.

employee participation schemes or employee savings schemes.


f)les systèmes de participation des travailleurs ou les plans d’épargne des travailleurs.

(f)employee participation schemes or employee savings schemes.


Le Parlement est convenu que des systèmes de participation des travailleurs devraient s'appliquer aux fusions transfrontalières, si au moins une des sociétés participant à la fusion est régie par des règles de participation des travailleurs.

The Parliament agreed that employee participation schemes should apply to cross-border mergers where at least one of the merging companies is operating under an employee participation system.


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En cas d'échec, les règles ordinaires en matière de participation des travailleurs s'appliquent, c'est-à-dire que le plus haut niveau de participation des travailleurs existant parmi les sociétés fusionnées s'appliquera à la nouvelle entité issue de la fusion si au moins un tiers du nombre total de travailleurs avant la fusion était couvert par un système de participation des travailleurs.

Employee participation in the newly created company will be subject to negotiations based on the model of the European Company Statute. Under that model, a special negotiating body should be established in order to agree on participation arrangements. In case of failure, standard rules on employee involvement would apply, stipulating that the higher standard of workers participation existing among the merging companies will apply to the merged entity if at least one third of the total number of employees before the merger were covered by a workers’ participation scheme.


(13) Les personnes qui fournissent des services d'investissement consistant exclusivement à gérer un système de participation des travailleurs et qui, à ce titre, ne fournissent pas de services d'investissement à des tiers ne sont pas visées par les dispositions de la présente directive.

(13) Persons who provide investment services consisting exclusively in the administration of employee-participation schemes and who therefore do not provide investment services for third parties should not be covered by this Directive.


À titre d'exception à ce principe général, les principes et les modalités relatifs à la participation des travailleurs, fixés par le règlement et la directive sur la société européenne (SE) , devraient être d'application si au moins une des sociétés qui participent à la fusion emploie pendant la période de six mois précédant la publication du projet de fusion transfrontalière un nombre moyen de travailleurs supérieur à 500 et est gérée selon un régime de participation des travailleurs, ou si la législation nationale applicable à la so ...[+++]

As an exception to this general principle, the principles and procedures concerning employee participation laid down in the European company (SE) Regulation and Directive should apply if at least one of the merging companies has an average number of employees in the six months before the publication of the draft terms of the cross-border merger that exceeds 500 and is operating under an employee participation system, or where the national law applicable to the company resulting from the cross-border merger ...[+++]


Plusieurs sociétés, conseillers juridiques et associations d'entreprises estiment que les règles relatives à l'implication des travailleurs ont une incidence négative, les jugeant trop longues et complexes, surtout dans les États membres où la législation nationale ne prévoit aucun système de participation des travailleurs.

Several companies, legal advisors and business associations consider the rules on employee involvement as a negative driver as, in their view, they are complex and time-consuming, especially in Member States where the national legislation does not provide for a system of worker participation.


Attributions du groupe d'experts Les attributions du groupe d'experts sont les suivantes: . passer en revue les systèmes de participation des travailleurs aux instances de décision des entreprises des États membres de l'Union européenne et évaluer leur équivalence avec d'autres formes de participation des travailleurs; . évaluer le risque d'un contournement des systèmes nationaux par le biais du statut de la société européenne; . dire s'il est préférable d'adopter une ap ...[+++]

Remit of the Group of Experts The remit of the Group of Experts is : - to review and evaluate the equivalence of systems of workers' involvement in the decision-making bodies of companies in the EU Member States with other forms of workers' involvement ; - to evaluate the risk of circumventing national systems as a result of using the European Company ; - to give advice as to whether a legislative approach should be adopted or whether priority should be given to negotiation.


- La Commission étudie actuellement si, et dans quelle mesure, le système de participation des travailleurs mis en place par la directive sur l'information et la consultation peut contribuer à l'adoption des quatre propositions de modification de règlements concernant le statut de la société européenne, le statut de l'association européenne, le statut de la société coopérative européenne et le statut de la mutualité européenne.

- The Commission is examining whether and to what extent the system of workers' involvement established by the information and consultation directive could help the adoption of the four amended proposal for Regulations concerning the European Company Statute and the Statutes for a European Association, for a European Cooperative and for a European Mutual Society.




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Système de participation des travailleurs ->

Date index: 2022-12-16
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