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CMS
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Formulaire de rappel des dossiers
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Système de rappel des dossiers
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Système de rappel piloté par un micro-ordinateur
Système de rappel piloté par un microordinateur
Système de rappel systématique

Traduction de «Système de rappel des dossiers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


dispositif de rappel automatique | dispositif de rappel | système de rappel | système de call-back

call-back device | dial-back system | black-box system


dispositif de rappel du port de la ceinture | système de rappel du port de la ceinture de sécurité

safety-belt reminder | seat belt reminder


système de rappel piloté par un micro-ordinateur [ système de rappel piloté par un microordinateur ]

micro-based BF






système de gestion des cas | système de gestion des dossiers | CMS [Abbr.]

Case Management System | CMS [Abbr.]




système de rappel systématique

systematic recall system


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le procureur européen délégué chargé de l’affaire veille à ce que le contenu des informations figurant dans le système de gestion des dossiers reflète à tout moment le contenu du dossier, et en particulier à ce que les données opérationnelles à caractère personnel figurant dans le système de gestion des dossiers soient effacées ou rectifiées chaque fois que les données ont été effacées ou rectifiées dans le dos ...[+++]

The handling European Delegated Prosecutor shall ensure that the content of information in the case management system reflects at all times the case file, in particular that operational personal data contained in the case management system is erased or rectified whenever such data has been erased or rectified in the corresponding case file.


Par exemple, le gouvernement du Québec a déjà homologué toutes les institutions d'enseignement sur son territoire, il a déjà mis en place un système de sélection des étudiants basé sur les besoins, et non pas sur le mérite, un système de vérification des dossiers, de distribution de l'aide, de processus de rappel, et j'en passe.

For example, the Government of Quebec has already accredited all educational institutions within its borders. It has already put into place a system which selects students based on need and not on merit, systems for auditing records and distributing assistance, an appeal process, and so on.


(Le document est déposé) Question n 129 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle est la politique du gouvernement relative au fait qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un document d’information équine (DIE) sauf pour les derniers six mois de la vie d’un cheval et non depuis sa naissance; b) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenu de la viande du cheval de course Backstreet Bully, auquel on a administré plusieurs séries de médicaments bannis tout au long de sa vie, avant d’être vendue à la chaîne ...[+++]

(Return tabled) Question No. 129 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what is the government’s policy on requiring medical history on equine identity documents (EID) only for the last six months of a horse’s life, and not for an entire lifespan; (b) does the government have information on what happened to the meat from the racehorse Backstreet Bully, who had been administered several courses of a variety of banned medications throughout its lifetime, prior to being sold ...[+++]


Par exemple, le Parquet européen pourra, pour ses propres dossiers, utiliser l’infrastructure informatique d’Eurojust, y compris son système de gestion des dossiers, les fichiers de travail temporaires et le système d'index.

For example, the European Public Prosecutor’s Office will be able to use the IT infrastructure of Eurojust, including its Case Management System, temporary work files and index, for its own cases.


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1. Eurojust transmet des informations aux autorités nationales compétentes et leur assure un retour d’informations concernant les résultats du traitement de données, notamment sur l’existence de liens avec des dossiers figurant déjà dans le système de gestion des dossiers.

1. Eurojust shall provide competent national authorities with information and feedback on the results of the processing of information, including the existence of links with cases already stored in the Case Management System.


6. Pour traiter des données à caractère personnel relatives à un dossier, Eurojust ne peut pas créer d’autres fichiers automatisés que ceux qui sont établis dans le cadre du système de gestion des dossiers.

6. For the processing of case related personal data, Eurojust may not establish any automated data file other than the Case Management System.


1. Eurojust transmet des informations aux autorités nationales compétentes et leur assure un retour d’informations concernant les résultats du traitement de données, notamment sur l’existence de liens avec des dossiers figurant déjà dans le système de gestion des dossiers.

1. Eurojust shall provide competent national authorities with information and feedback on the results of the processing of information, including the existence of links with cases already stored in the Case Management System.


6. Pour traiter des données à caractère personnel relatives à un dossier, Eurojust ne peut pas créer d’autres fichiers automatisés que ceux qui sont établis dans le cadre du système de gestion des dossiers.

6. For the processing of case related personal data, Eurojust may not establish any automated data file other than the Case Management System.


[1] Les participants à la Conférence euro-méditerranéenne des Ministres de l'Industrie : - se reportant à la Déclaration de la Conférence euro-méditerranéenne de Barcelone des 27/28 novembre 1995 et au Programme de travail correspondant ; - considérant les principes généraux définis dans ladite Déclaration pour le développement du partenariat économique et financier et en particulier l'importance d'une croissance soutenue et équilibrée dans la perspective de créer une zone de prospérité partagée ; - reconnaissant le rôle stratégique de la coopération industrielle pour le développement d'un tissu économique solide et compétitif et pour ...[+++]

[1] The participants in the Euro-Mediterranean Conference of Ministers for Industry: - mindful of the Declaration of the Euro-Mediterranean Conference of Barcelona on 27 and 28 November 1995 and the relevant Work Programme; - in consideration of the general principles it defines for developing economic and financial partnership and in particular the importance of sustained, balanced growth aimed at creating a zone of shared prosperity; - recognizing the strategic role of industrial cooperation in developing a sound competitive economic fabric and in creating jobs; - stressing the need - as a contribution to industrial competitiveness - for suitable infrastructures in the field of transport, energy, telecommunications and water resources, ...[+++]


Troisièmement, à l'heure actuelle, dans le cadre du système de rappels volontaires, le gouvernement négocie et les produits sont rappelés, ce qui n'a jamais posé problème.

The last issue is that right now, with the system of voluntary recalls, the government negotiates and the products are voluntarily recalled, and that has never been a problem.




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Système de rappel des dossiers ->

Date index: 2022-02-01
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