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Système de rapports sur les incidents et les accidents

Traduction de «Système de rapports sur les incidents et les accidents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Système de rapports sur les incidents et les accidents

Accident/Incident Reporting System


Rapport d'enquête et de prévention des risques, des incidents et des accidents

Hazard/Incident/Accidents Investigation and Prevention Report


Rapport d'enquête et de prévention de dangers, d'incidents et d'accidents

Hazard, Incident, Accident Investigation and Prevention Report
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'Agence encourage l'échange d'informations sur les accidents, les incidents et les accidents évités de justesse liés à la sécurité, en tenant compte de l'expérience des acteurs du système ferroviaire visés à l'article 4 de la directive (UE) 2016/798.

The Agency shall encourage, the exchange of information on safety-related accidents, incidents and near misses, taking into account the experience of the railway actors referred to in Article 4 of Directive (EU) 2016/798.


L'Agence encourage l'échange d'informations sur les accidents, les incidents et les accidents évités de justesse liés à la sécurité, en tenant compte de l'expérience des acteurs du système ferroviaire visés à l'article 4 de la directive (UE) 2015/ (12).

The Agency shall encourage, the exchange of information on safety-related accidents, incidents and near misses, taking into account the experience of the railway actors referred to in Article 4 of Directive (EU) 2015/ (12).


Le rapport final est publié dans les délais les plus brefs, si possible dans les douze mois qui suivent la date de l’accident ou de l’incident.

The final report is published in the shortest possible time, if possible within 12 months of the date of accident or incident.


Le système communautaire SafeSeaNet devra être utilisé par toutes les communautés d'utilisateurs intéressées et développé davantage pour pouvoir fonctionner comme la principale plateforme d'échange d'informations dans le domaine maritime de l'UE, en ce qui concerne les notifications d'arrivée au port ou de départ du port, les notifications des marchandises dangereuses, les notifications de sécurité maritime, les informations relatives aux ...[+++]

The Community system SafeSeaNet should be used by all relevant user communities and be developed further to function as the main platform for information exchange in the EU maritime domain with regard to port arrival and departure notifications, notifications on dangerous goods, maritime security notifications, incident and accident inform ...[+++]


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Le système communautaire SafeSeaNet devra être utilisé par toutes les communautés d'utilisateurs intéressées et développé davantage pour pouvoir fonctionner comme la principale plateforme d'échange d'informations dans le domaine maritime de l'UE, en ce qui concerne les notifications d'arrivée au port ou de départ du port, les notifications des marchandises dangereuses, les notifications de sécurité maritime, les informations relatives aux ...[+++]

The Community system SafeSeaNet should be used by all relevant user communities and be developed further to function as the main platform for information exchange in the EU maritime domain with regard to port arrival and departure notifications, notifications on dangerous goods, maritime security notifications, incident and accident inform ...[+++]


Il convient de profiter des enseignements tirés de la mise en œuvre de la directive 94/56/CE du Conseil du 21 novembre 1994 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents dans l’aviation civile (5) pour améliorer l’efficacité des systèmes d’enquête et de prévention des accidents et des incidents dans l’Union.

The lessons learned from the implementation of Council Directive 94/56/EC of 21 November 1994 establishing the fundamental principles governing the investigation of civil aviation accidents and incidents (5) should be used to improve the efficiency of the investigation and prevention of civil aviation accidents and incidents in the Union.


«incident grave», un incident dont les circonstances indiquent qu’il y a eu une forte probabilité d’accident, qui est lié à l’utilisation d’un aéronef et qui, dans le cas d’un aéronef avec pilote, se produit entre le moment où une personne monte à bord avec l’intention d’effectuer un vol et le moment où toutes les personnes qui sont montées dans cette intention sont descendues ou qui, dans le cas d’un aéronef sans pilote, se produit entre le moment où l’aéronef est prêt à manœuvrer en vue du vol et le moment où il s’immobilise à la fin du vol ...[+++]

serious incident’ means an incident involving circumstances indicating that there was a high probability of an accident and is associated with the operation of an aircraft, which in the case of a manned aircraft, takes place between the time any person boards the aircraft with the intention of flight until such time as all such persons have disembarked, or in the case of an unmanned aircraft, takes place between the time the aircraft is ready to move ...[+++]


La directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse (5) prévoit l'obligation pour les États membres de définir, dans le cadre de leurs systèmes juridiques respectifs, un statut juridique leur permettant, à eux et à tout autre État membre ayant d'importants intérêts en jeu, de participer, coopérer ou, dans les cas prévus par le code de l'OMI pour la conduite des enquêtes sur les acciden ...[+++]

Council Directive 1999/35/EC of 29 April 1999 on a system of mandatory surveys for the safe operation of regular ro-ro ferry and high-speed passenger craft services (5) requires Member States to define, in the framework of their respective legal systems, a legal status that will enable them and any other substantially interested Member State to participate, to cooperate in, or, where provided for under the IMO Code for the Investigation of Marine Casualties and Incidents, to conduct any marine casualty or incident ...[+++]


1. Chaque enquête sur un accident ou un incident au sens de l’article 19 fait l’objet d’un rapport établi sous une forme appropriée au type et à la gravité de l’accident ou de l’incident ainsi qu'à l’importance des résultats de l’enquête.

1. An investigation of an accident or incident referred to in Article 19 shall be the subject of reports in a form appropriate to the type and seriousness of the accident or incident and the relevance of the investigation findings.


1. Chaque enquête sur un accident ou un incident au sens de l'article 19 fait l'objet d'un rapport établi sous une forme appropriée au type et à la gravité de l'accident ou de l'incident ainsi qu'à l'importance des résultats de l'enquête.

1. An investigation of an accident or incident referred to in Article 19 shall be the subject of reports in a form appropriate to the type and seriousness of the accident or incident and the relevance of the investigation findings.




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Date index: 2021-05-21
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