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Annuité
Annuité de remboursement
Paiement annuel
Système d'amortissement par tranches
Système d'amortissement par tranches égales
Système de remboursement forfaitaire
Système de remboursement par annuités
Système de remboursement par tranches égales
Système de remboursements égaux du principal
Taux forfaitaire de remboursement
Versement annuel

Traduction de «Système de remboursement par annuités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système d'amortissement par tranches | système d'amortissement par tranches égales | système de remboursement par annuités

level annuity system


système d'amortissement par tranches [ système d'amortissement par tranches égales | système de remboursement par annuités ]

level annuity system


système d'amortissement par tranches | système de remboursement par annuités

level annuity system


système de remboursement par tranches égales | système de remboursements égaux du principal

equal principal repayment system


emprunt remboursable par annuités constantes comprenant amortissement et intérêts

loan redeemable by equal instalments of principal and interest


Choix de contribuer pour du service antérieur ouvrant droit à pension/Choix de rembourser l'annuité ou la pension reçues pour la période de service [ Option de payer pour le service antérieur ouvrant droit à pension (Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes) ]

Election to Pay for Prior Pensionable Service/Election to Repay Annuity or Pension Drawn During a Period of Elective Service [ Election to Pay for Prior Pensionable Service (Canadian Forces Superannuation Act) ]


système de remboursement forfaitaire | taux forfaitaire de remboursement

flat-rate system of reimbursement | standard flat-rate system of reimbursement | standard rate system of reimbursement


système de remboursements égaux du principal | système de remboursement par tranches égales

equal principal repayment system


annuité de remboursement | annuité | versement annuel | paiement annuel

annual repayment | annual payment | annual installment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
PARTIE IICHOIX DE REMBOURSER L’ANNUITÉ OU LA PENSION REÇUES POUR LA PÉRIODE DU SERVICE ACCOMPAGNÉ D’OPTION(À remplir par le contributeur qui a reçu l’annuité versée aux termes de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou la pension versée aux termes de la Loi sur les pensions des services de défense pendant une période continue d’un an de service à plein temps dans la force de réserve immédiatement antérieure à la date où il est réputé s’être enrôlé de nouveau)

PART IIELECTION TO REPAY ANNUITY OR PENSION DRAWN DURING A PERIOD OF ELECTIVE SERVICE(To be completed by a contributor who was in receipt of Canadian Forces Superannuation Act annuity payments or pension payments under the Defence Services Pension Act during the one-year period of continuous full-time reserve service immediately preceding deemed re-enrolment.)


FORMULE LPRFC 100LOI SUR LA PENSION DE RETRAITE DES FORCES CANADIENNESChoix de contribuer pour du service antérieur ouvrant droit à pension/Choix de rembourser l’annuité ou la pension reçues pour la période de service accompagné d’option(La présente formule de choix, dûment remplie, doit être transmise, dans le délai prévu, à un commandant ou autre personne désignée par le ministre.)

FORM CFSA 100CANADIAN FORCES SUPERANNUATION ACTElection to Pay for Prior Pensionable Service/Election to Repay Annuity or Pension Drawn during a Period of Elective Service(This election must be completed and forwarded to a commanding officer or other person designated by the Minister within the prescribed time limit.)


a) Formule LPRFC 100 (Choix de contribuer pour du service antérieur ouvrant droit à pension/Choix de rembourser l’annuité ou la pension reçues pendant la période de service accompagné d’option) — alinéa 6b) et paragraphes 41(4), 42(1) et 43(1) de la Loi;

(a) Form CFSA 100 (Election to Pay for Prior Pensionable Service/Election to Repay Annuity or Pension Drawn during a Period of Elective Service) — paragraph 6(b) and subsections 41(4), 42(1) and 43(1) of the Act;


chaque tirage doit être remboursé par annuités constantes jusqu’au remboursement intégral à la fin de l’année 2023.

each drawing must be repaid in constant annual instalments until repayment in full at the end of 2023.


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La mise en place d'un système pour rembourser une partie des TI perçues lors de la mise en circulation sur toute voiture particulière destinée à être exportée ou transférée pour utilisation permanente dans un autre pays de l’UE vise à supprimer la double imposition au cours de la période de transition, jusqu’à la suppression progressive des TI. En outre, des règles claires sont fixées pour calculer la valeur résiduelle des TI à rembourser dans les cas mentionnés ci-dessus.

The purpose of establishing a system for refunding some of the RTs charged when registering any passenger car which is to be exported or permanently transferred to another EU country is to avoid double taxation in the interim period until RTs will be phased out. Moreover, clear rules are established for the calculation of the residual value of the RT to be refunded in the above cases.


La proposition vise à établir un système de remboursement analogue pour la TAC, le calcul du montant à rembourser ou à percevoir devant être effectué au prorata de la période d’utilisation du véhicule sur le territoire de l’État membre concerné.

The proposal aims at establishing a similar refund system for ACT, the calculation of the amount to refund or to charge should be made on a pro rata temporis basis.


ne rien faire, qui signifierait que les États membres de l'UE continueraient à avoir des systèmes d'imposition des voitures de tourisme très diversifiées et que les personnes rencontrant des problèmes tels que la double imposition (suite à l'interaction de ces différents systèmes) pourraient devoir porter leur cas devant la Cour de justice européenne afin de trouver une solution. conserver les systèmes d'imposition existants mais introduire un système de remboursement de la taxe à l'immatriculation, de sorte qu'au moins la double impo ...[+++]

do nothing, which would mean that EU Member States would continue to have highly diversified car tax systems and that individuals encountering problems such as double taxation as a result of the interaction of these different systems might have to take their case as far as the European Court of Justice in order to remedy this retain existing taxation systems but introduce a system of refund of registration tax so that at least double taxation is prevented when a car is transferred from one Member State to another phase out registration tax gradually, since registration tax is the main obstacle to the free ...[+++]


De surcroît, la Commission constate que des problèmes similaires existent pour l'admission au système de remboursement par l'assurance-maladie des médicaments à usage humain importés parallèlement. Les autorités belges exigent notamment qu'un médicament à usage humain importé parallèlement, qui est identique à un produit déjà admis au remboursement par la sécurité sociale belge, soit soumis ...[+++]

In addition, the Commission notes that there are similar problems with the inclusion in the system of reimbursement by the health insurance scheme of parallel imports of medicinal products for human use, since the Belgian authorities require parallel imports of such medicinal products that are identical to products already eligible for reimbursement by the Belgian health insurance scheme to be subjected to the same procedure for inclusion in the positive list of products covered by the health insurance scheme as products that are not ...[+++]


*un système de remboursement de la TI dans les cas où une voiture d'occasion est vendue dans un autre État membre ou exportée vers un pays tiers. Le mode de calcul de la TI résiduelle à rembourser devrait être identique à celui utilisé pour l'importation de voitures d'occasion en provenance d'autres États membres; et

*a refund system for the RT in cases where a used car is sold to another MS or exported to a third country. The way of calculating the residual RT to refund should be the same as in the case of import of used cars from other Member States;


Ce système de remboursement aurait aussi une incidence positive sur l'exportation des voitures d'occasion, leur prix pouvant être revu à la baisse suite au remboursement de la TI.

It would also have a positive influence on the export of used cars, because prices can be lower as a consequence of the refund of RT.




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Système de remboursement par annuités ->

Date index: 2023-12-31
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