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Traduction de «Système de responsabilité environnementale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système de responsabilité environnementale

environmental liability regime


responsabilité sociale de l'entreprise [ politique d'entreprise environnementale | responsabilité écologique de l'entreprise | responsabilité environnementale de l'entreprise | responsabilité sociétale de l'entreprise | RSE ]

corporate social responsibility [ company environmental policy | corporate environmental responsibility | CSR ]


Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux | directive sur la responsabilité environnementale | DRE

Environmental Liability Directive | ELD [Abbr.]


responsabilité environnementale | responsabilité pour atteinte à l'environnement

environmental impairment liability | environmental liability | EIL [Abbr.]


système de management environnemental [ SME | système de gestion de l'environnement | système de gestion environnementale ]

environmental management system [ EMS | environment management system ]


Système d'évaluation environnementale national [ SEEN | Système national d'évaluation environnementale ]

National Environmental Assessment Screening System [ NEAS | National Environmental Assessment System ]


responsabilité environnementale

environmental responsibility


L'agriculture dans l'environnement d'aujourd'hui... Comment gérer le risque lié à la responsabilité environnementale

Farming in Today's Environment... How to manage the risk of environmental liability


Système d'Information Environnementale à Référence Spatiale [ SIERS ]

Spatially Referenced Environmental Information System [ SIERS ]


surveillance de l'environnement [ audit environnemental | contrôle de l'environnement | éco-audit | EMAS | information sur la pollution | inspection environnementale | surveillance de la pollution | système de management environnemental et d'audit ]

environmental monitoring [ EMAS | environmental inspection | environmental surveillance | environmental watch | EU Eco-Management and Audit Scheme | monitoring of pollution | Environmental audit(STW) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En résumé, ce nouvel instrument a permis d’améliorer dans une certaine mesure la cohérence sur le plan juridique par rapport à la situation antérieure à sa transposition (par exemple, il n’existait aucun système de responsabilité environnementale dans certains États membres).

In summary, this led to a certain degree of better coherence from a legal point of view in comparison to the situation before the ELD was transposed (e.g. some MS did not have any environment liability regime in place).


Document de travail des services de la Commission. Évaluation REFIT de la directive sur la responsabilité environnementale accompagnant le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil conformément à l’article 18, paragraphe 2, de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux [SWD(2016) 121 final du 14.4.2016]

Commission Staff Working Document REFIT Evaluation of the Environmental Liability Directive Accompanying the document Report from the Commission to the European Parliament and to the Council pursuant to Article 18(2) of Directive 2004/35/EC on environmental liability with regard to the prevention and remedying of environmental damage (SWD(2016) 121 final,14.4.2016)


Les activités d’audit incluent des entretiens avec le personnel, une inspection des conditions d’exploitation et des équipements, l’examen des registres, procédures écrites et autres documents pertinents, l’objectif étant d’évaluer les performances environnementales de l’activité qui fait l’objet de l’audit pour déterminer si elles correspondent aux normes et à la réglementation applicables ou aux objectifs environnementaux généraux et spécifiques qui ont été fixés, et si le système mis en place pour gérer les responsabilités ...[+++]

Audit activities shall include discussions with personnel, inspection of operating conditions and equipment and reviewing of records, written procedures and other relevant documentation, with the objective of evaluating the environmental performance of the activity being audited to determine whether it meets the applicable standards, regulations or environmental objectives and targets set and whether the system in place to manage environmental responsibilities is effective and ap ...[+++]


Les activités d'audit incluent des entretiens avec le personnel, une inspection des conditions d'exploitation et des équipements, l'examen des registres, procédures écrites et autres documents pertinents, l'objectif étant d'évaluer les performances environnementales de l'activité qui fait l'objet de l'audit pour déterminer si elles correspondent aux normes et à la réglementation applicables ou aux objectifs généraux et spécifiques qui ont été fixés, et si le système mis en place pour gérer les responsabilités ...[+++]

Audit activities shall include discussions with personnel, inspection of operating conditions and equipment and reviewing of records, written procedures and other relevant documentation, with the objective of evaluating the environmental performance of the activity being audited to determine whether it meets the applicable standards, regulations or objectives and targets set and whether the system in place to manage environmental responsibilities is effective and appropria ...[+++]


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Document de travail des services de la Commission. Évaluation REFIT de la directive sur la responsabilité environnementale accompagnant le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil conformément à l’article 18, paragraphe 2, de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux [SWD(2016) 121 final du 14.4.2016]

Commission Staff Working Document REFIT Evaluation of the Environmental Liability Directive Accompanying the document Report from the Commission to the European Parliament and to the Council pursuant to Article 18(2) of Directive 2004/35/EC on environmental liability with regard to the prevention and remedying of environmental damage (SWD(2016) 121 final,14.4.2016)


Grâce à cette nouvelle directive, un cadre complet destiné à prévenir et à réparer les dommages environnementaux par le biais d’un système de responsabilité environnementale sera pour la première fois établi.

Thanks to this new directive, a comprehensive framework whereby environmental damage would be prevented or remedied through a system of environmental liability will be put in place for the first time.


La position commune vise à établir un cadre communautaire permettant la prévention ou la réparation des dommages environnementaux via un système de responsabilité environnementale.

The common position aims to establish a Community framework whereby environmental damage would be prevented or remedied through a system of environmental liability.


En revanche, je voudrais exprimer mon soutien en faveur de l’amendement 46, car je crois que son absence affaiblirait davantage le système de responsabilité environnementale pour certains types de transports maritimes qui me semblent importants.

I would, however, like to point out that I support Amendment No 46, since I believe that, otherwise, we would further weaken the system of environmental responsibility in certain types of maritime transport, which I believe to be important.


La position commune vise à établir un cadre communautaire permettant la prévention ou la réparation des dommages environnementaux via un système de responsabilité environnementale.

The common position aims to establish a Community framework whereby environmental damage would be prevented or remedied through a system of environmental liability.


La proposition vise à établir un cadre communautaire afin de prévenir ou de remédier aux dommages environnementaux - que la proposition définit comme dommages à la biodiversité, dommages affectant les eaux et dommages affectant les sols - grâce à un système de responsabilité environnementale.

The proposal aims to establish a Community framework whereby environmental damage – which is defined in the proposal as biodiversity damage, water damage and land damage – would be prevented or remedied through a system of environmental liability.


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