C'est le système de rémunération à la part qui est le plus utilisé, mais, dans certaines collectivités, il est plus courant qu'ils soient payés à la journée.

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

For the most part it is the share system, but we do have some communities where it is more common for them to be paid by the day.

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) [HTML] [2014-09-05]

Selon la Loi sur le Parlement du Canada, une journée consacrée à des fonctions publiques est considérée comme une journée de présence si vous n'assistez pas à une séance, ce qui vous permet d'être rémunéré pour cette journée.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

The Parliament of Canada Act provides that a day spent on public business shall be reckoned as a day of attendance if you do not attend the sitting, thus allowing you to be paid for it.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

la politique de rémunération est adoptée par l’organe de direction de la société de gestion dans l’exercice de sa mission de surveillance, lequel adopte et réexamine au moins une fois par an les principes généraux de la politique de rémunération et est responsable de leur mise en œuvre et la supervise. Les tâches visées au présent point ne sont exécutées que par des membres de l’organe de direction qui n’exercent aucune fonction exécutive au sein de la société de gestion concernée et sont spécialisés dans la gestion des risqu ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-07-22]

the remuneration policy is adopted by the management body of the management company in its supervisory function, and that body adopts, and reviews at least annually, the general principles of the remuneration policy and is responsible for, and oversees, their implementation; the tasks referred to in this point shall be undertaken only by members of the management body who do not perform any executive functions in the management company concerned and who have expertise in risk management and remuneration.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-07-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-07-22]

Pour favoriser des pratiques et politiques de rémunération saines, le comité des risques, sans préjudice des tâche du comité de rémunération, examine si les incitations proposées par le système de rémunération tiennent compte du risque, du capital, de la liquidité et de la probabilité et de l'échelonnement dans le temps des bénéfices.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-06-25]

In order to assist in the establishment of sound remuneration policies and practices, the risk committee shall, without prejudice to the tasks of the remuneration committee, examine whether incentives provided by the remuneration system take into consideration risk, capital, liquidity and the likelihood and timing of earnings.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-06-25]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-06-25]

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c)la politique de rémunération est adoptée par l’organe de direction de la société de gestion dans l’exercice de sa mission de surveillance, lequel adopte et réexamine au moins une fois par an les principes généraux de la politique de rémunération et est responsable de leur mise en œuvre et la supervise. Les tâches visées au présent point ne sont exécutées que par des membres de l’organe de direction qui n’exercent aucune fonction exécutive au sein de la société de gestion concernée et sont spécialisés dans la gestion des risqu ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-07-12]

(c)the remuneration policy is adopted by the management body of the management company in its supervisory function, and that body adopts, and reviews at least annually, the general principles of the remuneration policy and is responsible for, and oversees, their implementation; the tasks referred to in this point shall be undertaken only by members of the management body who do not perform any executive functions in the management company concerned and who have expertise in risk management and remuneration.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-07-12]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-07-12]

La meilleure façon d'aborder la question de la rémunération des dirigeants ne consiste pas dans une ingérence autoritaire dans les affaires intérieures des entreprises, mais dans la prise de mesures garantissant que les actionnaires soient valablement informés du montant et des modalités de la rémunération des dirigeants des entreprises dont ces actionnaires sont les propriétaires. Ceux-ci doivent également pouvoir se faire entendre quand il s'agit de mettre fin à des pratiques inappropriées et de veiller à ce que les systèmes de rémunération inc ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2004-06-14]

Directors’ remuneration is best addressed not through heavy-handed interference in the internal affairs of companies but by making sure shareholders are properly informed on how and how much directors’ of the companies they own are being paid and that they can make their voice heard to stop improper practices and ensure remuneration systems motivate directors to perform better and deliver long-term shareholder value.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2004-06-14]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2004-06-14]

Le document de consultation, publié le 23 février 2004, proposait un ensemble de mesures concernant principalement l'information sur la politique de rémunération et les rémunérations individuelles, ainsi que l'approbation par les actionnaires des systèmes de rémunération des dirigeants sur la base d'actions.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2004-06-14]

The consultation document, published on 23 February 2004, proposed a set of measures primarily covering disclosure of remuneration policy and of individual remuneration, as well as shareholder approval of share-based remuneration schemes for directors.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2004-06-14]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2004-06-14]

Cette approbation doit-elle sanctionner la formule en soi, en d'autres termes le système de rémunération et les règles appliquées pour déterminer la rémunération individuelle conformément audit système, plutôt que les rémunérations individuelles des dirigeants?

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2004-02-22]

Such approval would relate to the scheme in itself, in other words the system of remuneration and the rules applied to establish individual remuneration under the scheme, rather than to the remuneration of individual directors.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2004-02-22]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2004-02-22]

Les politiques auront en particulier pour objectif d'obtenir, d'ici 2010, une réduction significative, en vue de leur élimination, des écarts de rémunération entre hommes et femmes dans chaque État membre, grâce à une approche diversifiée des facteurs sous-jacents de l'écart de rémunérations, notamment la ségrégation sectorielle et professionnelle, l'éducation et la formation, la classification des emplois et les systèmes de rémunération, la sensibilisation et la transparence.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-07-21]

In particular, with a view to its elimination, policies will aim to achieve by 2010 a substantial reduction in the gender pay gap in each Member State, through a multi-faceted approach addressing the underlying factors of the gender pay gap, including sectoral and occupational segregation, education and training, job classifications and pay systems, awareness-raising and transparency.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-07-21]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2003-07-21]

Les écarts de rémunérations devraient être réduits en s'attaquant à la ségrégation sectorielle et professionnelle, à la classification des emplois et aux systèmes de rémunération divergents, ainsi que l'amélioration de la transparence et de l'accès à l'éducation et la formation.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-07-21]

The gender pay gap must be reduced by addressing sectoral and occupational segregation, job classifications and the different pay systems, and by improving transparency and access to education and training.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-07-21]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2003-07-21]

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Date index: 2023-01-06