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Attribution des contingents
Contingent tarifaire
Contingent à droit nul
Contingent à droit réduit
Gestion de contingent tarifaire
Ouverture de contingent tarifaire
Pay-as-you-go system
Régime de répartition des contingents
Répartition de contingent tarifaire
Répartition des contingents
Répartition des contingents en quotes-parts nationales
Système de répartition
Système de répartition des contingents
Système de répartition des coûts de distribution
Système de répartition du fret obligatoire
Système de répartition du trafic
Système de répartition intégrale
Système en partage de charge
Système en partage de trafic

Traduction de «Système de répartition des contingents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système de répartition des contingents [ régime de répartition des contingents ]

quota distribution system


Système de répartition du contingent global d'importations

Global Import Quota Allocation System


contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]

tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]


répartition des contingents [ attribution des contingents ]

allocation of quotas [ quota allocation ]


répartition des contingents en quotes-parts nationales

breaking down of quotas into national shares


système de répartition du trafic | système en partage de charge | système en partage de trafic

traffic-division system


système de répartition du fret obligatoire

mandatory cargo-allocation system


système de répartition | pay-as-you-go system

pay-as-you-go system


système de répartition des coûts de distribution

product costing system


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est souhaitable, afin de ne pas perturber indûment la continuité des flux d'échanges, d'adopter, avant le début de l'année contingentaire, les modalités de gestion et de répartition des contingents textiles établis pour l'année 2017.

Rules for the management and distribution of textile quotas established for the year 2017 should be adopted before the quota year begins so that the continuity of trade flows is not unduly affected.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - r11004 - EN // Répartition des contingents et des licences de l’Union européenne à l’importation et à l’exportation

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - r11004 - EN // Allocation of EU import and export quotas and licences


Répartition des contingents et des licences de l’Union européenne à l’importation et à l’exportation

Allocation of EU import and export quotas and licences


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - r11004 - EN - Répartition des contingents et des licences de l’Union européenne à l’importation et à l’exportation

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - r11004 - EN - Allocation of EU import and export quotas and licences


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2. Chaque État membre producteur visé à l'annexe répartit le contingent qui lui a été alloué entre les féculeries pour son utilisation au cours des campagnes de commercialisation 2007/2008, 2008/2009, 2009/2010 et 2010/2011, sur la base des sous-contingents disponibles pour chaque féculerie en 2006/2007, sous réserve de l'application du deuxième alinéa.

2. Each producer Member State referred to in the Annex shall allocate its quota among potato-starch manufacturers for use in the 2007/2008, 2008/2009, 2009/2010 and 2010/2011 marketing years on the basis of the sub-quotas available to each manufacturer in 2006/2007, subject to application of the second subparagraph.


2. Chaque État membre producteur visé à l'annexe répartit le contingent qui lui a été alloué entre les féculeries pour son utilisation au cours des campagnes de commercialisation 2007/2008 et 2008/2009, sur la base des sous-contingents disponibles pour chaque féculerie en 2006/2007, sous réserve de l'application du deuxième alinéa.

2. Each producer Member State referred to in the Annex shall allocate its quota among potato-starch manufacturers for use in the 2007/2008 and 2008/2009 marketing years on the basis of the sub-quotas available to each manufacturer in 2006/2007, subject to application of the second subparagraph.


Afin de respecter les courants traditionnels d'importation des quantités du contingent tarifaire faisant partie des concessions figurant sur la liste «CXL-Communautés européennes» visée à l'article 1er du règlement (CE) no 1095/96 du Conseil du 18 juin 1996 concernant la mise en œuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie a la suite de la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV:6, du GATT , il convient de procéder à la répartition du contingent de 96 801 tonnes entre pays d'origine à partir du 1er juillet 20 ...[+++]

In order to respect traditional patterns of imports of quantities of the tariff quota covered by the concessions set out in Schedule CXL (European Communities) referred to in Article 1 of Council Regulation (EC) No 1095/96 of 18 June 1996, on the implementation of the concessions set out in Schedule CXL drawn up in the wake of the conclusion of the GATT XXIV. 6 negotiations , steps should be taken to allocate the quota of 96 801 tonnes among countries of origin from 1 July 2006 using the same distribution key as before.


Le groupe socialiste au Parlement européen, que je représente, a apporté son soutien à ce compromis qui implique une prolongation supplémentaire de deux ans du système de contingentement en vigueur - à savoir jusqu’en 2009 - et une répartition des contingents quadriennaux entre les États membres sur la base des contingents retenus pour 2004-2005.

The Socialist Group in the European Parliament, which I am representing, also lent its support to this compromise, which involves extending quotas for a further two years, or in other words until 2009, and sharing out the four-year quotas between Member States on the basis of the 2004-2005 quotas.


2. Chaque État membre producteur visé à l'annexe répartit le contingent qui lui a été alloué entre les féculeries pour son utilisation au cours des campagnes de commercialisation 2005/2006, 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009 , sur la base des sous-contingents disponibles pour chaque féculerie en 2004/2005, sous réserve de l'application du deuxième alinéa.

2. Each producer Member State referred to in the Annex shall allocate its quota among potato starch manufacturers for use in the 2005/06, 2006/07, 2007/08 and 2008/09 marketing years on the basis of the sub-quotas available to each manufacturer in 2004/05, subject to application of the second subparagraph.


2. Chaque État membre producteur visé à l'annexe répartit le contingent qui lui a été alloué entre les féculeries pour son utilisation au cours des campagnes de commercialisation 2005/2006 et 2006/2007, sur la base des sous-contingents disponibles pour chaque féculerie en 2004/2005, sous réserve de l'application du deuxième alinéa.

2. Each producer Member State referred to in the Annex shall allocate its quota among potato starch manufacturers for use in the 2005/06 and 2006/07 marketing years on the basis of the sub-quotas available to each manufacturer in 2004/05, subject to application of the second subparagraph.


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