Traduction de «Système de suivi des présentations de drogues » (Français → Anglais) :

Système de gestion des présentations de drogues [ Système de suivi des présentations de drogues ]

Système de suivi sur le trafic de drogues

Système de suivi des présentations

Afin d'assurer le suivi et l'évaluation des progrès, la Commission se propose: · de créer, avec l'appui du Centre commun de recherche, un système de suivi et d'évaluation en s'appuyant sur les diverses actions menées par les parties concernées dans les domaines d'action prioritaires mentionnés dans le plan stratégique, compte tenu de leur calendrier et de leur nature; · de présenter ...[+++] un prototype du système de suivi et d'évaluation au début de 2013 au plus tard; · de rendre compte annuellement de l'évolution de l'application du plan stratégique au Parlement européen et au Conseil, à partir du début de 2013.

10. souhaite que des stratégies de mise en œuvre plus efficaces soient déployées et insiste sur la nécessité d'utiliser des indicateurs quantitatifs et qualitatifs qui tiennent compte des questions d'égalité hommes-femmes et de collecter de manière systématique et en temps utile des données ventilées par sexe sur les bénéficiaires et les participants à travers l'ensemble des actions dans le cadre du processus de suivi et d'évaluation; tient à préciser que les données devraient être mises à la disposition du public afin de garantir la responsabilité finan ...[+++]cière et la transparence; estime que la présentation des données devrait être harmonisée et intégrée dans des systèmes de suivi et d'évaluation existants, par exemple le cadre de résultats de la direction générale de la coopération internationale et du développement (DEVCO); souligne qu'il est nécessaire d'investir dans des statistiques nationales et invite tous les États membres à mettre en place des systèmes de contrôle qui tiennent compte des questions d'égalité hommes-femmes;

Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne le contenu des rapports d'exécution annuels et du rapport d'exécution final, y compris la liste d'indicateurs communs, les critères applicables à la définition des cas d'irrégularités à signaler, les données à fournir et le recouvrement de sommes indûment versées, en ce qui concerne les règles précisant les informations liées aux données à enregistrer et à conserver sous forme électroniqu ...[+++]e dans le système de suivi mis en place par les autorités de gestion, en ce qui concerne les exigences minimales détaillées relatives à la piste d'audit, en ce qui concerne le champ d'application et le contenu des audits nationaux ainsi que la méthode de sélection de l'échantillon d'opérations, en ce qui concerne les modalités de l'utilisation des données recueillies lors des audits, et en ce qui concerne les critères permettant de déterminer les défaillances graves dans le fonctionnement effectif des systèmes de gestion et de contrôle, en ce qui concerne les critères pour déterminer l'ampleur de la correction financière à appliquer et pour appliquer des corrections financières forfaitaires ou extrapolées.

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne le contenu des programmes de développement rural et des cadres nationaux, l'approbation des programmes et leur modification, les procédures et calendriers pour l'approbation des programmes, les procédures et les calendriers pour l'approbation des modifications à apporter aux programmes et aux cadres nationaux, y compris la date de leur entrée en vigueur et la fréquence de présentation ...[+++], les règles relatives aux méthodes de paiement des coûts supportés par les participants pour le transfert de connaissances et les actions d'information, les conditions spécifiques pour la mise en œuvre des mesures de développement rural, la structure et le fonctionnement des réseaux mis en place par le présent règlement, les exigences en matière d'information et de publicité, l'adoption du système de suivi et d'évaluation et les règles de fonctionnement du système d'information et les règles applicables à la présentation des rapports annuels sur la mise en œuvre.