Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère, documentation appropriée à l'appui [par exemple, des photos pour le point a) et des spécifications techniques du fabricant ou émanant des techniciens responsables de l'installation, de la vente ou de l'entretien du système de traitement des eaux usées pour le point b)].
The applicant shall provide a declaration of compliance with this criterion, together with appropriate supporting documentation (e.g. photographs for requirement (a) and technical specifications from the manufacturer or the professional technicians responsible for installation, sale or maintenance of the wastewater system for requirement (b)).