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Programme de remise en état des navires
Redressement financier
Remise en état du système financier
Restauration du système financier
Sauvetage financier
Système des programmes de remise en état des navires
Techniques de remise en état d'un système

Traduction de «Système des programmes de remise en état des navires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Système des programmes de remise en état des navires

Ship Refit Programs System


Programme de remise en état des navires

Ship Refit Program


Programme d'aide à la remise en état des logements pour personnes handicapées [ Programme d'aide à la remise en état des logements pour les personnes handicapées ]

Residential Rehabilitation Assistance Program for Persons with Disabilities [ RRAP for Persons with Disabilities | RRAP-D | Residential Rehabilitation Assistance Program for Disabled People | RRAP-Disabilities ]


redressement financier | remise en état du système financier | restauration du système financier | sauvetage financier

financial repair | financial sector repair


techniques de remise en état d'un système

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des copies du rapport sont remises au capitaine du navire ainsi qu'au gouvernement de l'inspecteur, ledit gouvernement transmettant des copies aux autorités compétentes de l'État du pavillon du navire et à la CICTA.

Copies of the report shall be given to the master of the vessel and to the inspector’s government, which shall transmit copies to the appropriate authorities of the flag State of the vessel and to the ICCAT Commission.


Actions spécifiques jusqu’en 2016 Cadre réglementaire 2014: adoption de la proposition relative aux limites d’émission applicables aux nouveaux moteurs (Commission). 2015-2016: examen de nouvelles limites d’émission applicables aux moteurs existants (Commission). 2014: modification des règles[24] autorisant le transport du GNL (CEE-ONU, États membres et Commission). Préparation des infrastructures en vue de l'utilisation du GNL 2014: déploiement de la stratégie de l’UE en matière de carburants de substitution, y compris adoption de no ...[+++]

Specific actions until 2016 Regulatory framework 2014: Adopt proposal for emission limits for new engines (Commission) 2015/16: Explore further emission limits for existing engines (Commission) 2014: Amend the rules[24] to allow the transportation of LNG (UN-ECE, Member States and Commission) Making infrastructure ready for LNG use 2014: Deploy the EU’s alternative fuel strategy, including adoption of technical standards for inland waterway LNG bunkering and use of LNG as a fuel (Member States and sector, in particular ports, waterway authorities, bunker station operators, bunker providers, ship operators, classification societies, River Commissions) Financial incentives 2014: Secure financial support from EU ...[+++]


2. L'annexe VIB contient les équipements ou technologies essentiels dans le domaine naval destinés à la construction, à l'entretien ou à la remise en état de navires, notamment les équipements ou technologies utilisés pour construire des pétroliers.

2. Annex VIB shall include key naval equipment or technology for ship building, maintenance or refit, including equipment or technology used in the construction of oil tankers.


Ces mesures restrictives supplémentaires consistent notamment en une interdiction d'exporter des équipements et technologies essentiels dans le domaine naval destinés à la construction, à l'entretien ou à la remise en état de navires.

Those additional restrictive measures comprise, in particular, an export prohibition on key naval equipment and technology for ship-building, maintenance or refit.


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1. Sont interdits la vente, la fourniture ou le transfert à l'Iran, à des entreprises iraniennes ou appartenant à l'Iran qui ont des activités dans ce secteur, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs relevant de la juridiction des États membres, d'équipements et de technologies essentiels dans le domaine naval destinés à la construction, l'entret ...[+++]

1. The sale, supply or transfer of key naval equipment and technology for ship-building, maintenance or refit, to Iran or to Iranian or Iranian-owned enterprises engaged in this sector, by nationals of Member States, or from the territories of Member States, or using vessels or aircraft under the jurisdiction of Member States, shall be prohibited whether or not originating in their territories.


Il y a lieu d'interdire la vente, la fourniture ou le transfert à l'Iran d'équipements et de technologies essentiels dans le domaine naval destinés à la construction, l'entretien ou la remise en état de navires.

The sale, supply or transfer to Iran of key naval equipment and technology for ship-building, maintenance or refit, should be prohibited.


2. Lorsqu'il soumet à l'OMI, pour adoption, un nouveau système de compte rendu obligatoire des navires ou une proposition visant à modifier un système de compte rendu existant, un État membre inclut au minimum dans sa proposition les informations visées à l'annexe I, point 4.

2. When submitting a new mandatory ship reporting system to the IMO for adoption or a proposal to amend an existing reporting system, a Member State shall include in its proposal at least the information referred to in Annex I(4).


La France déclare, conformément à l'article 32 de la décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen et à la procédure de remise entre États membres, que, en tant qu'État d'exécution, elle continuera de traiter selon le système d'extradition applicable avant le 1er janvier 2004 les demandes relatives à des faits commis avant le 1er novembre 1993, date d'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992.

Pursuant to Article 32 of the framework decision on the European arrest warrant and the surrender procedures between Member States, France states that as executing Member State it will continue to deal with requests relating to acts committed before 1 November 1993, the date of entry into force of the Treaty on European Union signed in Maastricht on 7 February 1992, in accordance with the extradition system applicable before 1 Janu ...[+++]


L'Autriche déclare, conformément à l'article 32 de la décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres, que, en tant qu'État d'exécution, elle continuera de traiter les demandes relatives à des faits punissables commis avant la date d'entrée en vigueur de la décision-cadre selon le système d'extradition applicable avant cette date.

Pursuant to Article 32 of the framework decision on the European arrest warrant and the surrender procedures between Member States, Austria states that as executing Member State it will continue to deal with requests relating to punishable acts committed before the date of entry into force of the framework decision in accordance with the extradition system applicable before that date.


En Écosse, des partenariats public-privé permettent aux collectivités locales de financer les programmes de remise en état des écoles.

In Scotland, local authorities fund school rebuilding programmes through public-private partnerships.




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Date index: 2021-07-06
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