Pour être réellement fonctionnel, un système de contrôle des concentrations s’étendant à l’ensemble de l’UE nécessite un partage des tâches efficace, une coopération et une convergence entre la Commission et les 27 États membres qui exercent le contrôle des concentrations.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

A truly functional system for the scrutiny of mergers throughout the EU requires efficient work-sharing, cooperation and convergence between the Commission and the 27 Member States that exercise merger control.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-12-31]

Le système de partage d'informations sur l'environnement (SEIS)[16], une approche encouragée par la Commission européenne et par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE), vise à moderniser et à simplifier la disponibilité, l'échange et l'utilisation des données et informations nécessaires à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique environnementale et prévoit le remplacement progressif des systèmes actuels de notification, en grande partie centralisés, par des systèmes reposant sur l'accès, le partage et l'interopérabilité.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-12-31]

The Shared Environmental Information System SEIS[16], an approach being encouraged by the European Commission and the European Environment Agency (EEA), aims to modernise and simplify the availability, exchange and use of the data and information required for the design and implementation of environmental policy, according to which the current, mostly centralised systems for reporting are progressively replaced by systems based on access, sharing and interoperability.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-12-31]

Les limitations prévues par le système de tableau de service tiennent compte de tous les facteurs contribuant à la fatigue tels que, en particulier, le manque de sommeil, les perturbations des rythmes circadiens, le travail de nuit, l’accumulation de temps de service pendant une période donnée et le partage des tâches assignées entre les membres du personnel;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-10-20]

Limitations established within the rostering system shall take into account relevant factors contributing to fatigue such as, in particular, sleep deprivation, disruption of circadian cycles, night hours, cumulative duty time for given periods of time and also the sharing of allocated tasks between personnel;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-10-20]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-10-20]

M. considérant que le règlement de Dublin établit un système qui est conçu pour déterminer l'État membre à qui il incombe d'examiner une demande mais qu'il n'était pas destiné initialement à être un mécanisme de partage des tâches, et qu'il ne remplit donc pas cette fonction,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-01]

M. whereas the Dublin Regulation establishes a system which is designed to determine the Member State responsible for dealing with a claim, but it was not originally put in place for, and therefore fails to serve as, a burden-sharing mechanism,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-01]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-09-01]

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N. considérant qu'il est essentiel que toute évaluation du système de Dublin soit assortie d'un mécanisme concret, permanent, équitable et fonctionnel de partage des tâches,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-01]

N. whereas it is essential that any evaluation of the Dublin system is accompanied by a concrete, permanent, fair and functional burden-sharing mechanism,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-01]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-09-01]

5. demande à la Commission de présenter des propositions de mécanismes de partage des tâches qui pourraient être mis en place afin de contribuer à alléger la charge disproportionnée qui pourrait incomber à certains États membres, en particulier aux États membres situés aux frontières extérieures, mais qui n'entrent pas dans le cadre du système de Dublin;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-01]

5. Asks the Commission to bring forward proposals for burden-sharing mechanisms which could be put in place in order to help alleviate the disproportionate load which could fall on certain Member States, in particular the border Member States, but do not fit into the Dublin system;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-01]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-09-01]

en fonction des tâches exécutées dans le cadre du projet et de la durée de celui-ci, les frais de personnel des services consulaires et autres des États membres présents dans les pays tiers et chargés de la gestion des flux de ressortissants de pays tiers arrivant sur le territoire des États membres, tels que les agents consulaires, les agents de liaison auprès des compagnies aériennes et les officiers de liaison «immigration», sont considérés comme des coûts directs éligibles, pour autant que le projet ait pour finalité d'améliorer la coopération entre les États membres et implique un partage ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-03-04]

In accordance with the tasks carried out in relation to the project as well as the duration of the project, costs for staff of consular and other services of Member States in third countries competent in the management of flows of third-country nationals into the territory of the Member States, such as consular officers, air liaison officers and immigration liaison officers, are considered as direct eligible costs, provided that the purpose of the project is to improve the co-operation between Member States and involves the sharing of tasks and responsibilities for the benefit of more than two participating Member States.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-03-04]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2008-03-04]

Les limitations prévues par le système de tableau de service doivent tenir compte de tous les facteurs contribuant à la fatigue tels que, en particulier, le nombre de secteurs parcourus en vol, le décalage horaire, le manque de sommeil, les perturbations des rythmes circadiens, le travail de nuit, les trajets entre le domicile et le lieu de travail, l'accumulation de temps de service pendant une période donnée, le partage des tâches assignées entre les membres d'équipage, ainsi que le renforcement des équipages.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-02-19]

Limitations established within the rostering system must take into account all relevant factors contributing to fatigue such as, in particular, number of sectors flown, time-zone crossing, sleep deprivation, disruption of circadian cycles, night hours, positioning, cumulative duty time for given periods of time, sharing of allocated tasks between crew members, and also the provision of augmented crews.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-02-19]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2008-02-19]

Les limitations prévues par le système de tableau de service doivent tenir compte de tous les facteurs contribuant à la fatigue tels que, en particulier, le nombre de secteurs parcourus en vol, le décalage horaire, le manque de sommeil, les perturbations des rythmes circadiens, le travail de nuit, les trajets entre le domicile et le lieu de travail, l'accumulation de temps de service pendant certaines périodes, le partage des tâches assignées entre les membres d'équipage, ainsi que le renforcement des équipages.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-03-13]

Limitations established within the rostering system must take into account all relevant factors contributing to fatigue such as, in particular, number of sectors flown, time zone crossing, sleep deprivation, disruption of circadian cycles, night hours, positioning, cumulative duty time for given periods of time, sharing of allocated tasks between crew members, and also the provision of augmented crews.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-03-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-03-13]

Les limitations prévues par le système de tableau de service doivent tenir compte de tous les facteurs contribuant à la fatigue tels que, en particulier, le nombre de secteurs parcourus en vol, le décalage horaire, le manque de sommeil, les perturbations des rythmes circadiens, le travail de nuit, les trajets entre le domicile et le lieu de travail, l'accumulation de temps de service pendant certaines périodes, le partage des tâches assignées entre les membres d'équipage, ainsi que le renforcement des équipages.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-03-13]

Limitations established within the rostering system must take into account all relevant factors contributing to fatigue such as, in particular, number of sectors flown, time zone crossing, sleep deprivation, disruption of circadian cycles, night hours, positioning, cumulative duty time for given periods of time, sharing of allocated tasks between crew members, and also the provision of augmented crews.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-03-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-03-13]

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