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Double système de tarifs
Système de double désapprobation des tarifs aériens
Système de tarif à deux paliers
Système de tarif à deux volets
Système général de tarif double

Traduction de «Système général de tarif double » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Système général de tarif double

General Dual Rate System


système de double taux/tarif [ système de tarif à deux volets | système de tarif à deux paliers ]

two-tier fee system




système de double désapprobation des tarifs aériens

system of double disapproval of air fares
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Généralités Ö Dispositions générales relatives au système de tarification Õ

General Ö provisions for the charging scheme Õ


Nous sommes en train d'assembler un grand puzzle, dont les pièces correspondent à un ensemble de politiques et de mesures: le double objectif fixé pour 2020, à savoir une réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre et une part de 20 % de sources d'énergie renouvelables dans la palette énergétique de l'UE; un plan pour réduire la consommation globale d'énergie primaire de l'UE de 20 % d'ici à 2020; la tarification du carbone par le système d'échange de quotas d'émission et la taxation de l'énergie; un marché intérieur de ...[+++]

We are piecing together a far-reaching jigsaw of policies and measures: binding targets for 2020 to reduce greenhouse gas emissions by 20% and ensure 20% of renewable energy sources in the EU energy mix; a plan to reduce EU global primary energy use by 20% by 2020; carbon pricing through the Emissions Trading Scheme and energy taxation; a competitive Internal Energy Market; an international energy policy.


Il en résulte généralement un système de droits à double niveau, avec des prestations réduites pour ces deux groupes qui peuvent se retrouver ainsi privés, totalement ou partiellement, d’un accès aux aides à la recherche d’emploi, à la formation et à l’éducation.

This generally results in a two-tier system of rights, with lesser benefits for these two groups, who may find themselves deprived totally or partially of access to job-seeker assistance, training and education.


Afin de compléter et de soutenir ces plans locaux, les États membres seront encouragés en parallèle à adopter une politique claire en matière de transports urbains, afin de promouvoir un système durable, sur la base du principe général de l'internalisation des coûts externes du transport, dans le cadre de mesures telles que la fiscalité, la tarification routière et les redevances.

To complement and support these local plans, all Member States will be encouraged in parallel to adopt a clear policy on urban transport to promote its sustainability, and as a general principle to seek to internalise the external costs of transport through measures such as taxation, road user charging and licence fees.


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j) "document de référence du réseau", document précisant, de manière détaillée, les règles générales, les délais, les procédures et les critères relatifs aux systèmes de tarification et de répartition des capacités; ce document contient aussi toutes les autres informations nécessaires pour permettre l'introduction de demandes de capacités de l'infrastructure;

j) "network statement" means the statement which sets out in detail the general rules, deadlines, procedures and criteria concerning the charging and capacity allocation schemes. It shall also contain such other information as is required to enable application for infrastructure capacity;


Lorsque la tarification des redevances portuaires et de pilotage repose sur un autre critère que le port en lourd, les États membres veillent à ce que le système de tarification appliqué par les autorités portuaires et les autorités de pilotage prévoie au moins les mêmes pourcentages de réduction des redevances pour les pétroliers à double coque et d'augmentation pour les pétroliers à simple coque que ceux mentionnés au paragraphe 1.

Where the fees for port and pilotage dues are charged on another basis than deadweight, Member States shall ensure that the charging system applied by port and harbour authorities and pilotage authorities provides at least the same percentages of reduction in fees for double hull oil tankers and increase in fees for single hull oil tankers as mentioned in paragraph 1.


Nous considérons que l’établissement du système de tarification différenciée des redevances portuaires et de pilotage pour les navires pétroliers à double coque ne doit pas s’opérer au détriment des recettes des trésoreries portuaires et autres auxquelles sont versées les redevances actuelles, mais qu’il doit au contraire conduire à maintenir le niveau actuel de redevances pour les navires à double coque et à le relever en pourcentage pour les navires à simple coque.

We feel that a differential charging system for port and pilotage dues for double-hull oil tankers should not be introduced at the expense of the revenue of the port and other funds to which dues are currently channelled; on the contrary, dues for double-hull ships should be maintained at present levels and gradually increased for single-hull ships.


Ce système de tarification différenciée devrait cesser d'être appliqué lorsque le remplacement des pétroliers à simple coque par des pétroliers à double coque ou de conception équivalente est entièrement terminé.

This differential charging system should cease to be applied when the replacement of single hull oil tankers by double hull or equivalent design oil tankers has been fully accomplished;


Les pourcentages de réduction et de surtaxe du système de tarification différenciée des redevances portuaires et de pilotage mentionnés dans l'annexe peuvent être modifiés conformément à la procédure prévue à l'article 8, pour tenir compte du rythme et du degré de remplacement des pétroliers à simple coque par des pétroliers à double coque au cours de la période d'introduction progressive.

The percentages for the reductions and surcharges of the differential charging system for port and pilotage dues in the Annex may be amended in accordance with the procedure laid down in Article 8, to take account of the pace and extent of the replacement of single hull oil tankers by double hull oil tankers during the phasing in period.


(24) considérant que certains États membres ont adopté à cette fin des dispositions légales spécifiques; que, dans l'intérêt général, il est possible d'adopter ou de maintenir de telles dispositions légales pour autant qu'elles ne restreignent pas indûment la liberté d'établissement ou de prestation de services, étant entendu que ces dispositions doivent s'appliquer de manière identique quel que soit l'État d'origine de l'entreprise; que la nature des dispositions légales en question peut varier selon la situation qui prévaut dans l ...[+++]

(24) Whereas to this end some Member States have adopted specific legal provisions; whereas, to protect the general good, it is possible to adopt or maintain such legal provisions in so far as they do not unduly restrict the right of establishment or the freedom to provide services, it being understood that such provisions must apply in an identical manner whatever the home Member State of the undertaking may be; whereas these legal provisions may differ in nature according to the conditions in each Member State; whereas these measures may provide for open enrolment, rating on a uniform basis according to the type of policy and lifeti ...[+++]




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Date index: 2022-01-23
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