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Commerce international des droits d'émission
Droits d'émission négociables
Droits d'émission échangeables
Droits de pollution négociables
ET
Emission trading
Marché de permis d'émissions
PEN
Permis d'émission négociable
Permis de polluer négociable
Quota d'émission de gaz à effet de serre
Système d'échange de droits d'émission
Système d'échange de permis d'émission
Système international de permis d'émission négociables
échange de droits d'émission
échange de quotas d'émission
échange des droits d'émission

Traduction de «Système international de permis d'émission négociables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système international de permis d'émission négociables

internationally tradable emission permit system(ITEPS)


droits d'émission négociables [ droits d'émission échangeables | droits de pollution négociables | permis de polluer négociable | permis d'émission négociable ]

tradable emission rights [ tradable emission permit | tradeable emission rights | tradeable emission permit | tradable emissions permit ]


PEN | permis de polluer négociable | permis d'émission négociable

marketable emission permit | tradeable emission permit


permis d'émission négociable | quota d'émission de gaz à effet de serre

emissions allowance | emissions permit | greenhouse gas emissions allowance | tradable emissions permit | tradable permit


échange de quotas d'émission (1) | commerce international des droits d'émission (2) | échange de droits d'émission (3) | échange des droits d'émission (4) | marché de permis d'émissions (5) | emission trading (6) [ ET ]

emissions trading (1) | international emissions trading (2) | emission trading (3) [ ET (4) | IET (5) ]


système d'échange de droits d'émission [ système d'échange de permis d'émission ]

emissions trading regime
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les instruments économiques, tels que les incitations fiscales, les tarifs de rachat et la rémunération des services écosystémiques, peuvent favoriser une croissance durable, notamment par le déplacement de la charge fiscale pesant sur le travail vers des produits ayant des effets dommageables sur la durabilité et la délivrance de permis d’émissions négociables, comme le prévoit, par exemple, le système d’échange de quotas d’ ...[+++]

Economic instruments, such as fiscal incentives, feed-in tariffs and payments for ecosystem services, can create incentives for sustainable growth, including by shifting tax burdens from labour towards products that have negative impacts on sustainability and by issuing tradable emissions permits, as for example is the case with the EU Emissions Trading System.


Concrètement, la Commission soumettra, d'ici à la fin 2001, une proposition visant à instaurer, d'ici à 2005, un système européen de permis d'émission de CO2 négociables.

Specifically, the Commission will propose by end-2001 a proposal for the creation of a European CO2 tradable permits system by 2005.


Pour rendre les marchés financiers de l’Union plus transparents et efficients et en vue de garantir l’égalité des conditions de concurrence entre les différents systèmes proposant des services de négociation multilatéraux, il est nécessaire d’introduire une nouvelle catégorie de plate-forme de négociation à savoir un système organisé de négociation (OTF - organised trading facility) pour les obligations, les produits financiers structurés, les quotas d’émission et les instruments ...[+++]

In order to make Union financial markets more transparent and efficient and to level the playing field between various venues offering multilateral trading services it is necessary to introduce a new trading venue category of organised trading facility (OTF) for bonds, structured finance products, emissions allowances and derivatives and to ensure that it is appropriately regulated and applies non-discriminatory rules regarding access to the facility.


* Système européen d’échange de quotas d’émission (SEQE-UE): c’est le premier, et de loin le plus important à ce jour, système international d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, qui couvre plus de 11 000 centrales électriques et usines de fabrication situées dans les 28 pays de l’UE, ainsi qu’en Islande, en Norvège et au Liechtenstein, ainsi que les activités de l’aviation.

* EU Emissions Trading System (EU ETS): the first — and still by far the largest - international system for trading greenhouse gas emission allowances, it covers more than 11,000 power stations and manufacturing plants in the 28 EU countries, Iceland, Norway and Liechtenstein, as well as aviation activities.


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Pour rendre les marchés financiers de l’Union plus transparents et efficients et en vue de garantir l’égalité des conditions de concurrence entre les différents systèmes proposant des services de négociation multilatéraux, il est nécessaire d’introduire une nouvelle catégorie de plate-forme de négociation à savoir un système organisé de négociation (OTF - organised trading facility) pour les obligations, les produits financiers structurés, les quotas d’émission et les instruments ...[+++]

In order to make Union financial markets more transparent and efficient and to level the playing field between various venues offering multilateral trading services it is necessary to introduce a new trading venue category of organised trading facility (OTF) for bonds, structured finance products, emissions allowances and derivatives and to ensure that it is appropriately regulated and applies non-discriminatory rules regarding access to the facility.


73. considère que le système des "certificats blancs" négociables ne devrait pas être poursuivi actuellement, vu que les résultats des échanges d'émissions ne sont pas encore disponibles et que le système d'échange d'émissions doit encore être optimisé en fonction des dernières connaissances acquises;

73. Takes the view that the system of tradable "white certificates" should not be followed up at present, as it will be necessary to wait for the results of emissions trading, and the emissions trading system must first be optimised to take account of experience to date;


Cependant, certains aspects de ce système volontaire ne seraient pas compatibles avec le futur système de droits d'émission négociables de la CE (voir ci-dessous).

However, some design features of this voluntary scheme would not be compatible with the upcoming EC emissions trading scheme (see below).


b)le lien entre le système communautaire d'échange de quotas d'émission et le système international d'échange de droits d'émission qui sera mis en œuvre en 2008.

(b)the relationship of Community emission allowance trading with the international emissions trading that will start in 2008.


D'importants progrès ont été faits dans l'adoption de la proposition de la Commission visant à mettre en place un système communautaire de droits d'émission négociables. Le système britannique de droits d'émission négociables pour les gaz à effet de serre est entré en vigueur et l'instauration d'un système analogue est en bonne voie aux Pays-Bas.

Solid progress was made towards adopting the Commission's proposal for an EC emissions trading scheme, whereas the UK's greenhouse gas emission trading system came into effect and the Netherlands advanced in preparing for setting up such a system.


Concrètement, la Commission soumettra, d'ici à la fin 2001, une proposition visant à instaurer, d'ici à 2005, un système européen de permis d'émission de CO2 négociables.

Specifically, the Commission will propose by end-2001 a proposal for the creation of a European CO2 tradable permits system by 2005.


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