Un marché qui se compose uniquement d’un ensemble de règles régissant les aspects liés à l’admission des membres, à l’admission d’instruments à la négociation, à la négociation entre membres, à
la déclaration des transactions et, le cas échéant, aux obligations de transparence, est un marché réglementé ou un MTF
au sens du présent règlement et les transactions conclues au titre de ces règles sont réputées con
clues en vertu d’un système ...[+++] de marché réglementé ou d’un MTF.
A market which is only composed of a set of rules that governs aspects related to membership, admission of instruments to trading, trading between members, reporting and, where applicable, transparency obligations is a regulated market or an MTF within the meaning of this Regulation and the transactions concluded under those rules are considered to be concluded under the systems of a regulated market or an MTF.