Traduction de «Système national de référence cartographique » (Français → Anglais) :

Toute cette parcelle plus particulièrement décrite comme suit : Tous les accidents topographiques mentionnés ci-après, étant selon les premières éditions des cartes « Pond Inlet » et « Milne Inlet » numéros 38B et 48A du Système national de référence cartographique, tel qu’indiqué sur les feuillets 13, 27 et 30 de 237 respectivement sur les cartes déposées au Bureau des titres de biens-fonds à Yellowknife sous les numéros 2405-13, 2405-27 et 2405-30 respectivement, des copies étant déposées aux Archives des terres du Canada à Ottawa sous le numéro 77288, ainsi que la deuxième édition de la carte « Bylot Island » numéro 38C du Système de ...[+++]référence cartographique national, dressées à l’échelle de 1 : 250 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources (anciennement le ministère des Mines et des Relevés techniques) à Ottawa.

40. réaffirme son soutien à la libéralisation du régime des visas pour les pays des Balkans occidentaux, qui constitue un jalon important du processus d'intégration européenne de l'ensemble de cette région; invite les États membres de l'Union à raccourcir les procédures d'asile pour les ressortissants des pays des Balkans occidentaux bénéficiant d'un régime d'exemption de visa au sein de l'espace Schengen, en tant que moyen efficace de réduire le nombre de demandes d'asile non fondées, tout en laissant aux demandeurs le droit de présenter leurs arguments lors d'un entretien complet; se félicite par ailleurs de l'intention du nouveau gouvernement de coalition allemand, annoncée dans l'accord de coalition en référence au ...[+++]système national en matière d'asile, de déclarer la Bosnie-Herzégovine un "pays d'origine sûr" afin de permettre le traitement de ces demandes selon des procédures accélérées;

40. réaffirme son soutien à la libéralisation du régime des visas pour les pays des Balkans occidentaux, qui constitue un jalon important du processus d'intégration européenne de l'ensemble de cette région; invite les États membres de l'Union à raccourcir les procédures d'asile pour les ressortissants des pays des Balkans occidentaux bénéficiant d'un régime d'exemption de visa au sein de l'espace Schengen, en tant que moyen efficace de réduire le nombre de demandes d'asile non fondées, tout en laissant aux demandeurs le droit de présenter leurs arguments lors d'un entretien complet; se félicite par ailleurs de l'intention du nouveau gouvernement de coalition allemand, annoncée dans l'accord de coalition en référence au ...[+++]système national en matière d'asile, de déclarer la Bosnie-Herzégovine un «pays d'origine sûr» afin de permettre le traitement de ces demandes selon des procédures accélérées;

1. Le système d'identification des parcelles agricoles est établi sur la base de plans▐, de documents cadastraux ou d'autres références cartographiques.

1. Le système d'identification des parcelles agricoles est établi sur la base de plans, de documents cadastraux ou d'autres références cartographiques.

Par conséquent, les États membres peuvent rattacher leurs niveaux de certification à ceux du CEC, de sorte que, dans leur cadre ou système national, toute certification d'un niveau précis puisse être reliée par un niveau de référence du CEC.