Traduction de «Système national de triangulation » (Français → Anglais) :

· Au niveau des États membres, des applications nationales pour les utilisateurs finaux (par exemple, les systèmes nationaux utilisés par les gardes-frontières) ont été déconnectées du système national du SIS 1 + et reconnectées au système national du SIS II. Par conséquent, tous les nouveaux messages ont commencé à être envoyés au format du SIS II à partir du système national du SIS II.

Le rôle attribué aux victimes dans le système de justice pénale et la possibilité qu'elles ont de participer activement aux procédures pénales varient d'un État membre à l'autre en fonction du système national et sont déterminés par un ou plusieurs des critères suivants: la question de savoir si le système national prévoit un statut juridique de partie à la procédure pénale; la question de savoir si la victime est juridiquement tenue de participer activement à la procédure pénale ou est appelée à y participer activement, par exemple ...[+++]en tant que témoin; et/ou la question de savoir si la victime a le droit, en vertu du droit national, de participer activement à la procédure pénale et souhaite le faire, lorsque le système national ne prévoit pas de statut juridique de partie à la procédure pénale pour les victimes.

(9 bis) Le rôle attribué aux victimes dans le système de justice pénale et la possibilité qu'elles ont de prendre une part active aux procédures pénales varient d'un État membre à l'autre en fonction du système national et sont déterminés par l'un des critères suivants: le système national prévoit un statut juridique de partie à la procédure pénale; la victime est juridiquement tenue de participer activement à la procédure pénale ou est appelée à y participer, par exemple en tant que témoin; et/ou la victime a le droit, en vertu du ...[+++]droit national, de participer activement à la procédure pénale et souhaite le faire, lorsque le système national ne prévoit pas de statut juridique de partie à la procédure pénale.

20. demande par conséquent que le TCA inclue des dispositions strictes et claires concernant la présentation, sur une base annuelle, des rapports des États parties sur toutes les décisions en matière de transferts d'armes, y compris les informations sur les sites, les montants et les destinataires des équipements autorisés pour le transfert, ainsi que sur la mise en œuvre de toute l'étendue du champ d'application et des mesures que comporte le traité; demande que le TCA impose également aux États parties de mettre en place un système d'archivage détaillé, sur une période d'au moins 20 ans, de toutes les transactions commerci ...[+++]ales internationales traitées par le système national de contrôle;

2. Chaque État membre désigne un système national unique ("point d'accès national") qui communique avec le système central.

Dès que la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) aura reçu la preuve que le système national grec est pleinement opérationnel, la procédure d’infraction pourra être clôturée.