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Traduction de «Système national des comptes à recevoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Système national des comptes à recevoir [ SNCR | Système national des comptes débiteurs ]

National Accounts Receivables System


Système général des comptes à recevoir avis de trop-payé/avis de transfert

General accounts receivable system advice of overpayment/transfer slip


Système des comptes à recevoir

General Accounts Receivable System


gestion des comptes clients | gestion des comptes-clients | gestion des comptes à recevoir | gestion des comptes recevables

accounts receivable management


débiteurs | créances | comptes clients | clients | comptes débiteurs | comptes à recevoir | comptes recevables

accounts receivable | receivables


système d'armes basé à l'avant | système d'armes stationnant hors du territoire national

forward based system | FBS


système normalisé de comptabilité [ normalisation des comptes | plan comptable normalisé | SNC | système de comptabilité nationale des Nations unies | système normalisé de comptabilité nationale ]

standardised accounting system [ national accounting system of the United Nations | national standard accounting system | standardisation of accounts | standardised accounting plan | standardized accounting system ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
contient des informations agrégées et anonymisées sur le type d'événements et des informations relatives à la sécurité aérienne notifiées par l'intermédiaire de son système national de comptes rendus obligatoires et volontaires;

contain aggregated and anonymised information on the type of occurrences and safety-related information reported through its national mandatory and voluntary reporting systems;


Dans certains États membres de la zone euro, les offices des chèques postaux ne relèvent pas du secteur de l’administration centrale en vertu du système européen de comptes révisé (ci-après le «SEC 2010») prévu par le règlement (UE) no 549/2013 et ils ne se limitent plus à recevoir des dépôts pour le seul compte de leur Trésor national, mais peuvent recevoir des dépôts pour leur propre comp ...[+++]

In some euro area Member States, POGIs do not belong to the central government sector under the revised European System of Accounts (hereinafter the ‘ESA 2010’) laid down by Regulation (EU) No 549/2013, and they are not limited to receiving deposits solely on behalf of their national Treasuries, but may receive deposits on their own account.


Le système européen des comptes (SEC) instauré par le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (4) (ci-après dénommé «SEC 95»), conforme au système de comptabilité nationale (SCN) adopté par la commission statistique des Nations unies en février 1993, constitue le principal out ...[+++]

The European System of Accounts (ESA), set up by Council Regulation (EC) No 2223/96 of 25 June 1996 on the European system of national and regional accounts in the Community (4) (ESA 95), consistent with the System of National Accounts (SNA), adopted by the United Nations Statistical Commission in February 1993, is the main tool behind the Union’s economic statistics as well as many economic indicators (including GDP).


3. Sans préjudice des règles du droit pénal applicables, les États membres s'abstiennent d'intenter une action en ce qui concerne les infractions à la loi non préméditées ou réalisées par inadvertance, qu'ils viendraient à connaître seulement parce qu'elles ont été signalées dans le cadre du système national de comptes rendus obligatoires d'événements, sauf dans les cas de négligence grave.

3. Without prejudice to the applicable rules of penal law, Member States shall refrain from instituting proceedings in respect of unpremeditated or inadvertent infringements of the law which come to their attention only because they have been reported under the national mandatory occurrence-reporting scheme, except in cases of gross negligence.


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3. Les États membres peuvent publier au moins une fois par an un rapport en matière de sécurité, contenant des informations sur les types d'événements recensés par leur système national de comptes rendus obligatoires d'événements pour informer le public du niveau de sécurité dans l'aviation civile.

3. Member States may publish at least annually a safety review containing information on the types of occurrences collected by their national mandatory occurrence-reporting system to inform the public of the level of safety in civil aviation.


Les États membres s'abstiennent d'intenter une action en ce qui concerne les infractions à la loi non préméditées ou réalisées par inadvertance, qu'ils viendraient à connaître seulement parce qu'elles ont été signalées dans le cadre du système national de comptes rendus obligatoires d'événements, sauf en cas de manquement au devoir assimilable à une négligence grave.

Member States shall refrain from instituting proceedings in respect of unpremeditated or inadvertent breaches of the law, which come to its attention only because they have been reported under the national mandatory occurrence-reporting scheme, except in cases involving dereliction of duty amounting to gross negligence .


Les États membres s'abstiennent d'intenter une action en ce qui concerne les infractions à la loi non préméditées ou réalisées par inadvertance, qu'ils viendraient à connaître seulement parce qu'elles ont été signalées dans le cadre du système national de comptes rendus obligatoires d'événements.

Member States shall refrain from instituting proceedings in respect of unpremeditated or inadvertent breaches of the law, which come to its attention only because they have been reported under the national mandatory occurrence-reporting scheme.


Les États membres publient au moins une fois par an un rapport en matière de sécurité, contenant des informations sur les types d'événements recensés par leur système national de comptes rendus obligatoires d'événements pour informer le public du niveau de sécurité de l'aviation civile .

Member States shall publish at least annually a safety review containing information on the types of occurrences collected by their national mandatory occurrence-reporting scheme to inform the public of the level of safety in civil aviation .


Les États membres publient au moins une fois par an un rapport en matière de sécurité, contenant des informations sur les types d'événements recensés par leur système national de comptes rendus obligatoires d'événements pour informer le public du niveau de sécurité de l'aviation.

Member States shall publish at least annually a safety review containing information on the types of occurrences collected by their national mandatory occurrence-reporting scheme to inform the public of the safety level of information .


5.06. Le système distingue sept catégories d'actifs financiers: or monétaire et droits de tirage spéciaux (AF.1), numéraire et dépôts (AF.2), titers autres qu'actions (AF.3), crédits (AF.4), actions et autres participations (AF.5), provisions techniques d'assurance (AF.6) et autres comptes à recevoir/à payer (AF.7).

5.06. Seven categories of financial assets are distinguished: monetary gold and special drawing rights (AF.1), currency and deposits (AF.2), securities other than shares (AF.3), loans (AF.4), shares and other equity (AF.5), insurance technical reserves (AF.6) and other accounts receivable/payable (AF.7).


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