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Mécanisme UE d'échange de droits d'émission
Méthodes d'emploi neutres
Système RX
Système d'emploi neutre
Système d'emploi non discriminatoire
Système d'échanges non préférentiel
Système de largage à échange rapide
Système mondial de libre-échange
Système non discriminatoire de commerce
Système non discriminatoire des échanges

Traduction de «Système non discriminatoire des échanges » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système non discriminatoire de commerce [ système non discriminatoire des échanges ]

non-discriminatory trade system


système de largage à échange rapide | système RX [Abbr.]

rapid exchange delivery system | RX delivery system [Abbr.]


système de régulation par échange et capitalisation des permis

banking and trading regulation


système mondial de libre-échange

open world trading system


Mécanisme UE d'échange de droits d'émission [ système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE ]

EU Emissions Trading Scheme [ EU ETS [acronym] ]


système d'emploi non discriminatoire [ système d'emploi neutre | méthodes d'emploi neutres ]

non-discriminatory employment system [ neutral employment system ]


système d'échanges non préférentiel

non-discriminatory trading system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On nous a dit, à l'occasion de tout ce processus, que le gouvernement voulait essayer d'instaurer un système non discriminatoire et de réduire le nombre des conseils scolaires.

We were told during this process that the government was attempting to establish a system with no discrimination and fewer boards.


La Commission considère que ce système est discriminatoire à l’égard des fonds de pension non résidents et contraire aux règles de l'UE sur la libre circulation des capitaux.

The Commission considers this to be discriminatory against non-resident pension funds and to be contrary to EU rules on the free movement of capital.


la fourniture d'informations commerciales par tous moyens, y compris les systèmes informatisés et les échanges de données électroniques (sous réserve de restrictions non discriminatoires concernant les communications électroniques);

the provision of business information by any means, including computerised information systems and electronic data interchange (subject to any non-discriminatory restrictions concerning electronic communications);


Les États membres prennent les mesures nécessaires pour assurer que toute modification des systèmes automatiques existants d’échange de données de vol couverts par le présent règlement ou l’introduction de ces nouveaux systèmes soit précédée d’une évaluation de la sécurité, comprenant l’identification des dangers et l’évaluation et l’atténuation des risques, effectuée par les parties concernées.

Member States shall take the necessary measures to ensure that any changes to the existing automatic systems for the exchange of flight data covered by this Regulation or the introduction of new systems are preceded by a safety assessment, including hazard identification, risk assessment and mitigation, conducted by the parties concerned.


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la fourniture d'informations commerciales par quelque moyen que ce soit, y compris les systèmes informatisés et les échanges de données électroniques (sous réserve de toutes restrictions non discriminatoires concernant les télécommunications);

provision of business information of any means, including computerised information systems and electronic data interchange (subject to any non-discriminatory restrictions concerning telecommunications);


En outre, l'UE a tenté à plusieurs reprises d’infirmer les accusations selon lesquelles son système serait discriminatoire à l'encontre des IG liées à certaines zones géographiques des pays tiers en violation des règles de traitement national de l'OMC.

In addition, the EU has repeatedly sought to dispel charges that its system discriminates against GIs relating to geographical areas in third countries in violation of the WTO national treatment rules.


Dans le domaine économique et social, l'aide pourrait se concentrer notamment sur: l'élaboration des politiques et l'établissement d'une bonne gouvernance, en particulier dans les domaines budgétaires et monétaires, la création de statistiques nationales; l'instauration d'un régime viable d'échanges, de douanes et d'investissements; l'énergie et les transports; la réhabilitation et la protection de l'environnement; le développement du secteur privé et des petites et moyennes entreprises, et un système non discr ...[+++]

Focal sectors in the social and economic field could include: policy formulation and good governance, including fiscal and monetary issues, the development of national statistics; the creation of a functioning trade, customs and investment regime; energy and transport; environmental remediation and protection; the promotion of the private sector, small and medium sized enterprise development and a non-discriminatory public procurement system.


d) la fourniture d'informations commerciales par tous moyens, y compris les systèmes informatisés et les échanges de données électroniques (sous réserve de restrictions non discriminatoires concernant les télécommunications);

(d) provision of business information by any means, including computerized information systems and electronic data interchange (subject to any non-discriminatory restrictions concerning telecommunications);


Le Royaume-Uni affirme que le système est discriminatoire et disproportionné - même si l'on tient compte du souhait légitime de la France de réglementer le trafic par son système aéroportuaire.

The UK complaint argued that the system is discriminatory and disproportionate - even given the legitimate French desire to regulate traffic through its airport system.


8. CONSTATE que la santé en ligne englobe tous les éléments de l'administration en ligne, telles qu'une connectivité élevée, l'interopérabilité (ou capacité de deux ou plusieurs systèmes ou composantes d'échanger et d'utiliser des informations), l'intraopérabilité (ou capacité de composantes d'un même système à échanger et à utiliser des informations, des fonctions et des services), la sécurité, la protection de la vie privée, la disponibilité et l'accessibilité et EST CONSCIENT que, le secteu ...[+++]

8. RECOGNISES that e-Health encompasses all the elements of overall eGovernment such as high connectivity, interoperability (the ability of two or more systems or components to exchange data and use information), intraoperability (the ability to interchange and use information, functions and services among components within a system), security, privacy, availability, and accessibility, and RECOGNISES that since the health sector in Europe is a predominantly public sector service, the challenges and actions described in the Communication from the Commission on "The Role of eGovernment for Europe’s Future" also apply here.




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Date index: 2022-07-21
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