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HMCS
Système obligatoire et harmonisé de contrôle
Système obligatoire harmonisé de contrôle

Traduction de «Système obligatoire et harmonisé de contrôle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système obligatoire et harmonisé de contrôle [ HMCS | système obligatoire harmonisé de contrôle ]

harmonized mandatory control system [ HMCS | harmonised mandatory control system | harmonised mandatory control scheme ]


Système de contrôle harmonisé et obligatoire de la consommation et des rejets des produits chimiques en offshore | HMCS [Abbr.]

Harmonised Mandatory Control System for the Use and Discharge of Chemicals Offshore | HMCS [Abbr.]


Unité du contrôle de la mise en œuvre du Système harmonisé

Harmonized System Implementation Monitoring Unit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il existe un système obligatoire à l’échelle de l’UE, fonctionnant à l’aide d’un document de contrôle uniforme.

There is a compulsory EU-wide system, using a standard control document.


Il existe un système obligatoire à l’échelle de l’UE, fonctionnant à l’aide d’un document de contrôle uniforme.

There is a compulsory EU-wide system, using a standard control document.


Par ailleurs sera examinée l'adoption progressive d'un système d'internalisation harmonisé obligatoire pour les véhicules commerciaux sur l'ensemble du réseau interurbain, qui mettra fin à la situation actuelle dans laquelle les transporteurs internationaux ont besoin de l'Eurovignette, de cinq vignettes nationales et de huit systèmes de télépéage et contrats de péage différents pour pouvoir circuler sans encombre sur les routes à péage européennes.

Further action will examine the gradual phasing in of a mandatory harmonised internalisation system for commercial vehicles on the entire inter-urban network, putting an end to the current situation whereby international hauliers need the Eurovignette, 5 national vignettes and 8 different tags and tolling contracts to drive unhindered on Europe's tolled roads.


Il existe un système obligatoire à l’échelle de l’UE, fonctionnant à l’aide d’un document de contrôle uniforme.

There is a compulsory EU-wide system, using a standard control document.


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6. Le réseau ferroviaire offre aux usagers un niveau élevé de qualité et de sécurité, grâce à sa continuité et à la mise en œuvre progressive de son interopérabilité, notamment au moyen de l'harmonisation technique et du système harmonisé de contrôle-commande ERTMS recommandé pour le réseau ferroviaire européen.

6. The rail network shall offer users a high level of quality and safety, by virtue of its continuity and of the gradual implementation of its interoperability, which shall be brought about in particular by technical harmonisation and the ERTMS harmonised command and control system recommended for the European railway network.


Pour favoriser une harmonisation du contrôle public, il convient tout d'abord d'analyser les différences et les points communs des systèmes actuels des États membres en la matière.

To support harmonisation of public oversight, there is first of all a need to analyse differences and commonalties of the present Member States systems of public oversight.


(3) La directive du Conseil 92/3/Euratom [21] a déjà mis en place un système de suivi et de contrôle des transferts de déchets radioactifs entre États membres ainsi qu'à l'entrée et à la sortie de la Communauté, comprenant notamment une procédure de notification obligatoire commune des transferts de ces déchets, ainsi que de stricts limitations et critères concernant les pays tiers vers lesquels des déchets radioactifs peuvent être exportés.

(3) Council Directive 92/3/Euratom [21] already sets up a supervision and control system of shipments of radioactive waste between Member States and into and out of Community, including a compulsory and common notification procedure for shipments of such waste, and very strict limitations and criteria regarding the third countries to which radioactive waste may be exported.


Parmi ces mesures figurent notamment une harmonisation du contrôle et de la surveillance des frontières extérieures, une harmonisation de la politique des visas, différentes formes de coopération policière et judiciaire en matière pénale, ainsi que la mise en place du Système d'Information Schengen (SIS).

These included harmonised controls and surveillance at external borders, harmonised visa policy, various forms of police and judicial cooperation in criminal matters, and the Schengen Information System (SIS).


5. Le réseau offre aux usagers un niveau élevé de qualité et de sécurité, grâce à sa continuité et à la mise en oeuvre progressive de son interopérabilité, notamment au moyen de l'harmonisation technique et d'un système harmonisé de contrôle-commande.

5. The network shall offer users a high level of quality and safety, owing to its continuity and to gradual implementation of its interoperability, brought about in particular by technical harmonization and a harmonized command and control system.


En conséquence, en l'absence d'harmonisation de ces taux, le système de circulation et de contrôle des produits d'accise est devenu progressivement l'élément central du processus d'harmonisation.

Consequently, as the rates were not harmonised, the focus of harmonisation gradually transferred to the system for the movement and surveillance of excisable products.




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Système obligatoire et harmonisé de contrôle ->

Date index: 2023-01-25
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