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HMCS
Système obligatoire et harmonisé de contrôle
Système obligatoire harmonisé de contrôle

Traduction de «Système obligatoire harmonisé de contrôle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système obligatoire et harmonisé de contrôle [ HMCS | système obligatoire harmonisé de contrôle ]

harmonized mandatory control system [ HMCS | harmonised mandatory control system | harmonised mandatory control scheme ]


Système de contrôle harmonisé et obligatoire de la consommation et des rejets des produits chimiques en offshore | HMCS [Abbr.]

Harmonised Mandatory Control System for the Use and Discharge of Chemicals Offshore | HMCS [Abbr.]


Unité du contrôle de la mise en œuvre du Système harmonisé

Harmonized System Implementation Monitoring Unit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La coopération et l’échange des bonnes pratiques entre les États membres sont essentiels pour parvenir à un système plus harmonisé de contrôles techniques routiers dans l’ensemble de l’Union.

Cooperation and exchange of best practices between Member States is crucial in order to achieve a more harmonised system of technical roadside inspections throughout the Union.


(24) La coopération et l'échange des bonnes pratiques entre les États membres sont essentielles pour parvenir à un système plus harmonisé de contrôles techniques routiers dans l'ensemble de l'Union.

(24) Cooperation and exchange of best practices between Member States is crucial in order to achieve a more harmonised system of technical roadside inspections throughout the Union.


(15) La coopération et l’échange des bonnes pratiques entre les États membres sont des étapes essentielles pour parvenir à un système plus harmonisé de contrôles techniques routiers dans l'ensemble de l'Union.

(15) Cooperation and exchange of best practices between Member States is crucial to achieve a more harmonised system of technical roadside inspections throughout the Union.


L’idée était de mettre sur pied un système central harmonisé de contrôle de certains types de pesticides et de niveaux fixes de LMR - limite maximale de résidus - de pesticides dans les denrées alimentaires.

The idea was to put in place a central harmonised system for the control of certain types of chemicals and fix levels of MRLs – maximum residue levels – of chemicals in foodstuffs.


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Il convient que la Commission présente, à la lumière des résultats obtenus dans le cadre de la mise en œuvre de ces systèmes d’étiquetage facultatif, un rapport sur la mise en place éventuelle, au niveau communautaire, d’un système d’étiquetage obligatoire harmonisé conçu pour la viande de poulet et les produits et préparations à base de viande de poulet et fondé sur le respect des normes en matière de bien-être des animaux. Ce rapport devrait notamment examiner les éventuelles conséquences socio-économiques d’un ...[+++]

In light of the experience gained in applying such voluntary labelling schemes, it is appropriate for the Commission to submit a report on the possible introduction of a specific harmonised mandatory labelling scheme at Community level for chicken meat, meat products and preparations based on compliance with animal welfare standards, including the possible socioeconomic implications, the effects on the Community’s economic partners and compliance of such a labelling scheme with World Trade Organization rules.


Au plus tard le 31 décembre 2009, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en place éventuelle d’un système d’étiquetage obligatoire harmonisé conçu pour la viande de poulet et les produits et préparations à base de viande de poulet et fondé sur le respect des normes en matière de bien-être animal.

Not later than 31 December 2009, the Commission shall submit to the European Parliament and to the Council a report on the possible introduction of a specific harmonised mandatory labelling scheme for chicken meat, meat products and preparations based on compliance with animal welfare standards.


Quatrièmement, Monsieur le Président, je pense que ce résultat est positif pour le Parlement, car nous avons réussi à atteindre une grande partie des objectifs pour lesquels nous nous battions, parmi lesquels j’aimerais souligner les suivants: une gestion communautaire du système central, sous le contrôle démocratique du Parlement européen et le contrôle juridique de la Cour de justice (il est prévu de créer, en codécision avec le Parlement, une agence communautaire dans un délai de cinq ans); une plus grande ...[+++]

Fourthly, Mr President, I feel that this is a good outcome for Parliament, because we have managed to achieve most of what we had been fighting for, of which I should like to highlight the following: Community management of the central system, under the democratic control of the European Parliament and the legal control of the Court of Justice (the creation of a Community agency within five years, established in codecision with Parliament, is provided for); the fact that there is greater harmonisation ...[+++]


Les États membres qui disposent d'un système obligatoire de remplacement externe du contrôleur légal en place à la date où la présente directive entre en vigueur peuvent en plus demander que le contrôleur légal ou le cabinet d'audit soit remplacé au plus tard après sept ans, pour une durée de deux ans au moins, à condition que lorsque le cabinet d'audit est remplacé, le contrôleur légal ou l'associé principal chargé d'effectuer le contrôle légal au nom du cabinet d'audit soit également remplacé dans sa mission de contrôle légal.

Member States that have a mandatory system of external rotation of the statutory auditor in place on the date when this Directive comes into force may additionally require that the statutory auditor or audit firm shall rotate within a maximum period of seven years for at least two years, provided that when the audit firm rotates, the statutory auditor or the key audit partner responsible for carrying out the statutory audit on behalf of the audit firm also rotates from the statutory audit engagement.


En vue d'arriver à une application uniforme de la réglementation en la matière, il y a lieu d'instaurer un taux minimal obligatoire pour les contrôles physiques des produits placés sous préfinancement, à effectuer lors de l'acceptation de la déclaration de paiement. Il convient également de préciser que ces contrôles doivent être effectués selon le système établi par le règlement (CEE) n° 386/90 du Conseil(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 163/94(6), et le règlement (CE) n° ...[+++]

In order to achieve uniform application of the rules in this area, a minimum compulsory rate of physical checks on products placed under the prefinancing arrangements should be introduced, to be carried out when the payment declaration is accepted; it should be specified also that these checks must be carried out in accordance with the system laid down in Council Regulation (EEC) No 386/90(5), as amended by Regulation (EC) No 163/94(6), and Commission Regulation (EC) No 2090/2002(7).


5. Le réseau offre aux usagers un niveau élevé de qualité et de sécurité, grâce à sa continuité et à la mise en oeuvre progressive de son interopérabilité, notamment au moyen de l'harmonisation technique et d'un système harmonisé de contrôle-commande.

5. The network shall offer users a high level of quality and safety, owing to its continuity and to gradual implementation of its interoperability, brought about in particular by technical harmonization and a harmonized command and control system.




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Date index: 2021-09-07
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