Traduction de «Système provisoire de notation du personnel des FC » (Français → Anglais) :

2. Pour l’exercice budgétaire 2007, le rapport de l’organisme de certification visé à l’article 5, paragraphe 4, ne contient, en ce qui concerne la sécurité des systèmes d’information, que des observations et des conclusions provisoires, en utilisant une structure de notation, quant aux mesures mises en place par l’organisme payeur.

2. Pour l’exercice budgétaire 2007, le rapport de l’organisme de certification visé à l’article 5, paragraphe 4, ne contient, en ce qui concerne la sécurité des systèmes d’information, que des observations et des conclusions provisoires, en utilisant une structure de notation, quant aux mesures mises en place par l’organisme payeur.

Dans ces domaines, le REC diffère de l'ancien système de notation et, alors que ce dernier se limitait à évaluer les prestations passées, est tourné vers l'avenir et met l'accent sur l'amélioration des méthodes de travail, sur les besoins de formation du personnel et sur le développement à long terme de la carrière des personnes.

Décisions de la Commission sur le nouveau système de notation du personnel, un nouveau système de promotion et une nouvelle politique de gestion.

6-Mouvements transfrontaliers des organismes génétiquement modifiés PAGEREF _Toc12799380 \h 6PROTECTION DES SOLS - Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc12799381 \h 6DIVERSITÉ BIOLOGIQUE - Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc12799382 \h 9EMBALLAGES ET DÉCHETS D'EMBALLAGE PAGEREF _Toc12799383 \h 11ACCIDENTS MAJEURS IMPLIQUANT DES SUBSTANCES DANGEREUSES - RÉVISION DIRECTIVE "SEVESO II" PAGEREF _Toc12799384 \h 12RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE PAGEREF _Toc12799385 \h 12STRATÉGIE SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE - RENFORCEMENT DES STRUCTURES DU CONSEIL PAGEREF _Toc12799386 \h 13DÉVELOPPEMENT DURABLE - PRÉPARATION DU SOMMET DE JOHANNESBURG PAGEREF _Toc12799387 \h 13CHANGEMENTS CLIMATIQUES - PROTOCOLE DE KYOTO PAGEREF _Toc12799388 \h 14CHANGEMENTS CLIMAT ...[+++]IQUES - ÉCHANGE DE DROITS D'ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE PAGEREF _Toc12799389 \h 14TRAÇABILITE ET ÉTIQUETAGE DES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS PAGEREF _Toc12799390 \h 15PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX-Ratification de la Convention de Rotterdam PAGEREF _Toc12799392 \h 15-Echanges de produits chimiques dangereux PAGEREF _Toc12799393 \h 15DIVERS-Technologies propres pour les voitures diesel PAGEREF _Toc12799395 \h 17-Politique des produits chimiques PAGEREF _Toc12799396 \h 17-Développement durable - Stratégies nationales PAGEREF _Toc12799397 \h 17-CFCs appauvrissant la couche d'ozone PAGEREF _Toc12799398 \h 17-Co-existence des agricultures conventionnelles, écologiques et génétiquement modifiées PAGEREF _Toc12799399 \h 17-Politique intégrée des produits PAGEREF _Toc12799400 \h 17-Changements climatiques - Législation sur les émissions de gaz fluorés PAGEREF _Toc12799401 \h 18POINTS APPROUVÉS SANS DÉBATRELATIONS EXTÉRIEURES --Relations UE-Liechtenstein - Conclusions PAGEREF _Toc12799403 \h I--Afghanistan - Nomination du nouveau représentant spécial de l'Union PAGEREF _Toc12799404 \h I--ARYM - Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union PAGEREF _Toc12799405 \h I--Angola PAGEREF _Toc12799406 \h IRELATIONS AVEC LES ÉTAT ...

Les systèmes d'échange d'informations entre les autorités répressives de l'UE augmentent le nombre de cas où des données à caractère personnel sont (provisoirement) traitées simultanément par des autorités compétentes dans différents États membres.