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Paiement intra-UE
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Système quadripartite
Système quadripartite de paiement
TARGET2
Transaction intra-eurosystème

Traduction de «Système quadripartite de paiement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système de cartes quadripartite | système quadripartite | système quadripartite de paiement

four party card scheme


système informatique de paiement [ système informatique de paiement des prestations ]

benefit pay computer system


Système normalisé des paiements - Demande de paiement prioritaire en monnaie canadienne

Standard Payment System - Priority Payment Requisition for Payment Canadian Funds




système multilatéral de paiements

multilateral system of payments


système billettique à carte à puce | système de paiement à carte à puce | système de paiement à carte intelligente

smart card payment system | smart card transaction system


Groupe de travail sur les systèmes de paiement dans l'Union européenne | Groupe de travail sur les systèmes de paiement de l'Union

Working Group on EU Payment Systems


paiement intra-UE [ paiement intracommunautaire | système Target | TARGET2 | transaction intra-eurosystème ]

intra-EU payment [ intra-Community payment | intra-Eurosystem transaction | TARGET2 | Target payment system | Target system | Trans-European Automated Real-time Gross settlement Express Transfer system ]


service de paiement électronique pour voyageurs | système de paiement électronique

user's electronic payment service | electronic payment services user service


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4 bis. Lorsqu'un système de cartes de paiement tripartite accorde une licence à d'autres prestataires de services de paiement pour l'émission d'instruments de paiement liés à une carte et/ou l'acquisition d'opérations de paiement liées à une carte, ou émet des instruments de paiement liés à une carte avec un partenaire de co-marquage ou par l'intermédiaire d'un agent, il est considéré comme un système quadripartite.

4a. When a three party payment card scheme licenses other payment service providers for the issuance of card-based payment instruments or the acquiring of card-based payment transactions, or both, or issues card-based payment instruments with a co-branding partner or through an agent, it is considered to be a four party payment card scheme.


Lorsqu'un système de cartes de paiement tripartite accorde une licence à d'autres prestataires de services de paiement pour l'émission d'instruments de paiement liés à une carte et/ou l'acquisition d’opérations de paiement liées à une carte, ou émet des instruments de paiement liés à une carte avec un partenaire de co-marquage ou par l'intermédiaire d'un agent, il est considéré comme un système quadripartite;

When a three party payment card scheme licenses other payment service providers for the issuance of card-based payment instruments or the acquiring of card-based payment transactions, or both, or issues card-based payment instruments with a co-branding partner or through an agent, it is considered to be a four party payment card scheme;


(22) Les opérations de paiement liées à une carte sont généralement réalisées sur la base de deux grands modèles économiques, les systèmes de cartes de paiement tripartites (titulaire de la carte - système acquéreur et émetteur - commerçant) et les systèmes quadripartites (titulaire de la carte - banque émettrice - banque acquéreuse - commerçant).

(22) Card-based payment transactions are generally carried out on the basis of two main business models, so-called 'three party payment card schemes' (cardholder - acquiring and issuing scheme - merchant) and 'four party payment card schemes' (cardholder - issuing bank - acquiring bank - merchant).


Afin de veiller à la bonne utilisation des ressources du Feader, il convient de prévoir des systèmes de coupons ou des systèmes équivalents de paiement des coûts des participants pour le transfert de connaissances et les actions d’information, afin de garantir que les dépenses remboursées soient clairement liées à une action de formation ou de transfert de connaissances spécifique et éligible dont le participant a bénéficié.

In order to ensure the good use of EAFRD resources, voucher systems or equivalent systems for payment of participants’ costs for knowledge transfer and information actions should be established to ensure that reimbursed expenditure is clearly connected to a specific, eligible training or knowledge transfer action provided to the participant.


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Lorsqu'un système de cartes de paiement tripartite accorde une licence à d'autres prestataires de services de paiement pour l'émission et/ou l'acquisition de cartes de paiement, ou émet des cartes de paiement avec un partenaire de co-marquage ou par l'intermédiaire d'un agent, il est considéré comme un système quadripartite;

When a three party payment card scheme licenses other payment service providers for the issuance and/or the acquiring of payment cards, or issues payment cards with a co-brand partner or through an agent , it is considered as a four party payment card scheme;


(22) Les opérations par carte de paiement sont généralement réalisées sur la base de deux grands modèles opérationnels, les systèmes de cartes de paiement tripartites (titulaire de la carte - système acquéreur et émetteur - commerçant) et les systèmes quadripartites (titulaire de la carte - banque émettrice - banque acquéreuse - commerçant).

(22) Payment card transactions are generally carried out on the basis of two main business models, so-called three party payment card schemes (cardholder – acquiring and issuing scheme - merchant) and four party payment card schemes (card holder- issuing bank- acquiring bank- merchant).


Toutefois, lorsque le transfert nécessite le recours au système bancaire de paiement électronique SWIFT, il convient de fournir à titre d’attestation de virement une copie du rapport SWIFT, portant le cachet et la signature d’un employé dûment autorisé d’un établissement financier.

However, where the transfer requires the use of the SWIFT electronic bank payment method, the acknowledgement of provision of the transfer order shall take the form of a copy of the SWIFT report, stamped and signed by a duly authorised official of a financial institution.


4. Par dérogation au paragraphe 2 et au premier alinéa du paragraphe 3, pour les bénéficiaires des États membres appliquant le système unique de paiement conformément à l'article 143b du règlement (CE) no 1782/2003, les réductions et exclusions à appliquer devront être calculées conformément au premier et au deuxième alinéa du premier paragraphe de l'article 138 du règlement (CE) no 1973/2004 de la Commission

4. By way of derogation from paragraphs 2 and the first subparagraph of paragraph 3, for beneficiaries in Member States applying the single area payment scheme as provided for in Article 143b of Regulation (EC) No 1782/2003, the reductions and exclusions to be applied shall be calculated in accordance with the first and second subparagraphs of Article 138(1) of Commission Regulation (EC) No 1973/2004


Il est donc important de mettre en place un système intégré de paiements de détail qui permette d'effectuer de manière efficace et compétitive les virements transfrontaliers de faible montant.

There is therefore a clear need for an integrated retail payments system, providing secure and competitive small-value cross-border transfers, to be put in place.


Les transferts de fonds de faible montant entre les pays de la zone euro seront soumis à des frais élevés tant que n'aura pas été mis en place un système efficace de paiements transfrontaliers à un coût plus bas.

Low-value credit transfers between euro zone countries will continue to attract high charges until such time as an efficient, cheaper cross-border payments system is put in place.


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