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SNCR
Système de comptes d'avances temporaires
Système national des comptes débiteurs
Système national des comptes à recevoir
Système temporaire de comptes débiteurs

Traduction de «Système temporaire de comptes débiteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Système temporaire de comptes débiteurs

Temporary Accounts Receivable System


Système national des comptes à recevoir [ SNCR | Système national des comptes débiteurs ]

National Accounts Receivables System


Système automatisé des comptes débiteurs et d'inventoriage

Automated Accounts Receivable/Inventory Control System


système de comptes d'avances temporaires

imprest system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission: réalisera une analyse approfondie des pratiques commerciales déloyales dans l’Union européenne et présentera, si nécessaire, une proposition législative; présentera des initiatives dans le domaine de la fiscalité, par exemple une proposition législative relative à une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS) et une nouvelle stratégie en matière de TVA visant notamment à réduire les entraves fiscales et les charges administratives pour les PME au sein du marché unique; entreprendra une révision du système européen de normalisation en 2011; préparera un document d’orientation expliquant les règles en ...[+++]

The Commission will: carry out an in-depth analysis of unfair commercial practices in the European Union and table a legislative proposal, if needed; present tax initiatives, such as a legislative proposal for a Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) and a new VAT strategy aiming notably at reducing tax obstacles and administrative burdens for SMEs in the Single Market; undertake a revision of the European standardisation system in 2011; prepare a guidance document explaining the rules on labelling of origin and inform SMEs ...[+++]


3. Les découverts ou soldes débiteurs de comptes de titres et la création de titres ne sont pas autorisés au sein d’un système de règlement de titres exploité par un DCT.

3. Securities overdrafts, debit balances or securities creation shall not be allowed in a securities settlement system operated by a CSD.


(2) Le registre mentionné au paragraphe (1) comprend un compte débiteur pour chaque avance comptable; tous les comptes débiteurs font l’objet d’un contrôle au moyen d’un compte de contrôle tenu dans le système de comptabilité principal du ministère.

(2) The records referred to in subsection (1) shall include a separate account receivable for every accountable advance and those accounts receivable shall be controlled by a control account maintained within the principal accounting system of the department.


À l'heure actuelle, les comptes débiteurs et les comptes créditeurs figurent dans les états des comptes publics, mais pas dans les états de caisse, le système d'octroi des crédits.

Right now, there are accounts receivable and accounts payable built into these statements in the public accounts, but they're not built into the cash statements, the business of supply.


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Sous sa forme la plus simple, le traitement des envois de fonds consiste à retirer du courrier à la poste, ouvrir des enveloppes, vérifier les chèques et les factures, coder les chèques et saisir les données puis les transmettre aux systèmes des comptes débiteurs de nos clients.

The remittance processing business, in its simplest form, is the retrieval of mail from the post office, the opening of envelopes, the scanning of cheques and payment invoices, encoding of cheques, and the capture of data for customers' accounts receivable systems.


Les autorités nationales doivent évaluer chaque situation individuelle en tenant compte d’un certain nombre de facteurs (montant, durée, nature temporaire de la difficulté, charge globale pour le système d’assistance national).

National authorities should assess the individual situation, taking into account a range of factors (amount, duration, temporary nature of difficulty, overall extent of burden on national assistance system).


pour les États membres qui ont participé au système d’échange de quotas d’émission dès 2005: la quantité d’émissions des installations couvertes par la directive 2003/87/CE en 2005, corrigée pour tenir compte, d’une part, de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre des installations qui ont été incluses dans le système d’échange de quotas d’émission ou exclues dudit système entre 2008 et 2012 en raison d’une adaptation du champ d’application mise en œuvre par les États membres, et d’autre part, de la quantité d’émissions de gaz ...[+++]

for Member States that participated in the Emissions Trading Scheme as of 2005: the quantity of emissions of installations covered by Directive 2003/87/EC in 2005 adjusted by the quantity of greenhouse gas emissions of those installations which were included in or excluded from the Emissions Trading Scheme from 2008 to 2012 due to an adjusted scope applied by the Member States and the quantity of greenhouse gas emissions from installations temporarily excluded in the year 2005 but not excluded between 2008 and 2012 from the Emissions Trading Scheme,


Si le compte du payeur n’est pas accessible dans le cadre du système de prélèvement SEPA, ni le payeur (débiteur) ni le bénéficiaire (créancier) ne pourront profiter des nouvelles possibilités offertes par ces prélèvements.

If the payer account is not reachable under the SEPA direct debit scheme, the payer (debtor) and the payee (creditor) will be unable to benefit from the new direct debit payment opportunities available.


Les systèmes qu'utilise l'Agence du revenu du Canada n'ont pas été conçus pour administrer les comptes débiteurs de ce genre, et c'est également le cas dans les ministères.

The systems in the Canada Revenue Agency were never designed to manage receivables, and we see that in other departments too.


2.8. En ce qui concerne en particulier les garanties restées acquises, les paiements remboursés, etc., l'organisme instaure un système permettant de reconnaître tous les montants dus au compte Sapard en euros et d'inscrire au grand livre des débiteurs toutes ces dettes avant leur encaissement.

2.8. As regards in particular forfeited guarantees, reimbursed payments, etc., the agency shall set up a system for the recognition of all amounts due to the Sapard euro acocunt and for the recording in a debtors ledger of all such debst prior to their receipt.




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Date index: 2023-07-20
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