Traduction de «Système visant les autres prélèvements » (Français → Anglais) :

Système des autres prélèvements [ SAP | Système pour les autres prélèvements | Système visant les autres prélèvements ]

Système de cotisation des autres prélèvements

Mentionnons, par exemple, le bien-fondé de passer du système axé sur l'autorisation d'utiliser des organes, à un système qui autorise le prélèvement d'organes à moins d'indication contraire. Cette question en soulève une autre très importante, et on en a parlé ce matin: quand une personne a signé une carte de don, les chirurgiens, dans la pratique, préfèrent toujours obtenir le consentement de la famille, si la famille est présente ...[+++], mais est-ce que cette démarche est éthique et légale?

a) la nature de l'émetteur responsable; b) les connaissances, l'expérience et le rôle de la personne ou de la compagnie; c) le poste occupé, dans le cas d'un dirigeant; d) la présence ou l'absence d'un autre lien avec l'émetteur responsable, dans le cas d'un administrateur; e) l'existence éventuelle et la nature de tout système visant à faire en sorte que l'émetteur responsable s'acquitte de ses obligations d'information continue; f) la question de savoir s'il était raisonnable pour la personne ou la compagnie de se fier aux mécanismes de respect des obligations d'information de l'émetteur responsable et aux dir ...[+++]igeants et employés de celui-ci ainsi qu'aux autres personnes dont les fonctions lui auraient normalement permis de prendre connaissance des faits pertinents; g) le délai imparti pour faire une divulgation requise en application du droit applicable; h) à l'égard d'un rapport, d'une déclaration ou d'une opinion d'un expert, les normes professionnelles applicables à celui-ci; i) la mesure dans laquelle la personne ou la compagnie connaissait ou aurait raisonnablement dû connaître le contenu et le mode de diffusion du document ou de la déclaration orale publique; j) dans le cas de la présentation inexacte de faits, le rôle et la responsabilité de la personne ou de la compagnie dans la préparation et la publication du document qui la contient, dans la déclaration orale publique qui la contient, ou encore dans la vérification des faits qui figurent dans le document ou la déclaration;

"9 bis. ″Système régional d’innovation″, un système visant à élargir la participation aux activités des CCI et ciblant les partenariats entre des établissements d'enseignement supérieur, des instituts de recherche, des entreprises, des PME et autres acteurs des centres d’excellence émergents, et qui a le potentiel intrinsèque de décrocher son passeport pour l'excellence et de devenir un écosystème reflétant les principales caractéristiques des centres de co-implantation.″ ″

ii) la vérification de la conception, les normes, la certification ou un autre système visant à assurer la conformité des éléments critiques pour la sécurité et l'environnement ;