Traduction de «Système à base de modèles » (Français → Anglais) :

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0078 - EN - Règlement (CE) n o 78/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route, modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant les directives 2003/102/CE et 2005/66/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 78/2009 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 14 janvier 2009 // relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route, modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant les directives 2003/102/CE et 2005/66/CE // Disposi ...[+++]tions techniques pour les essais de véhicules et de systèmes de protection frontale // Modèles de fiches de renseignements devant être fournies par le constructeur // Modèles de fiches de réception CE par type // Addendum à la fiche de réception CE par type n - . relative à la réception par type d’un véhicule en ce qui concerne la protection des piétons en application du règlement (CE) n - . relative à la réception par type d’un véhicule en ce qui concerne le montage d’un système de protection frontale en application du règlement (CE) n - . relative à la réception par type d’un type de système de protection frontale à fournir comme entité technique distincte en application du règlement (CE) n // MARQUE DE RÉCEPTION CE PAR TYPE // Appendice // Exemple de marque de réception CE par type // Modifications apportées à la directive 2007/46/CE

43. demande à la Commission de procéder à une analyse comparative des systèmes de compensation existant dans les États membres pour ensuite élaborer sur cette base un modèle-cadre à l'échelle de l'Union; demande également à la Commission de concevoir un cadre juridique en vue d'un système efficace de répartition des coûts dans les États membres, afin de garantir que les coûts directs de l'éradication d'une maladie animale soient également supportés par la branche;

41. demande à la Commission de procéder à une analyse comparative des systèmes d'indemnisation existant dans les États membres pour ensuite élaborer sur cette base un modèle-cadre à l'échelle de l'UE; demande à la Commission de concevoir un cadre juridique en vue d'un système efficace de répartition des coûts dans les États membres, afin de garantir que les coûts directs du traitement d'une épizootie soient également portés par la branche;

Pour atteindre ces objectifs et afin de simplifier les procédures et de permettre de rendre immédiatement opérationnels les systèmes informatiques concernés, il est souhaitable de définir la forme et le contenu des documents sur la base de modèles et de prévoir que leurs adaptations et actualisations soient effectuées par la Commission après information du comité des Fonds agricoles.

Dans sa résolution du 17 mai 2000 , le PE a demandé à la Commission de présenter des propositions de révision de la directive 96/48/CE sur la base du modèle retenu pour la directive relative à l'interopérabilité du système ferroviaire conventionnel.

11. demande à la Commission lors du prochain rapport sur la mise en œuvre et les effets de la directive 96/48/CE de présenter des propositions de révision de cette directive sur la base du modèle retenu par la future directive relative à l'interopérabilité du système ferroviaire conventionnel, en particulier s'agissant de la fixation d'un ordre de priorités, d'un calendrier et des dispositions sociales;