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Contrôle électronique du péage
Perception électronique des péages
Système de pari mutuel électronique
Système de pari-mutuel électronique
Système de perception électronique des tarifs
Système de péage électronique
Système de télépéage
Système électronique de perception des paris

Traduction de «Système électronique de perception des paris » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système électronique de perception des paris [ système de pari mutuel électronique | système de pari-mutuel électronique ]

electronic wagering system [ electronic betting system ]


système électronique de perception des paris

electronic wagering system


contrôle électronique du péage | perception électronique des péages | système de péage électronique | système de télépéage

electronic toll collection | electronic toll collection system | ETC [Abbr.]


système de perception électronique des tarifs

EFP system | electronic fare payment system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– une campagne de sensibilisation afin de mettre en évidence les avantages d'EGNOS pour le secteur du transport routier, notamment dans les domaines qui sont déjà couverts par la législation de l'Union européenne, tels que l'interopérabilité des systèmes électroniques de perception des redevances, le transport des animaux ou d'autres domaines tels que le système d'appel d'urgence "eCall" et le suivi en temps réel des conteneurs,

- an awareness campaign to demonstrate the benefits of EGNOS for the road transport community specially in areas already covered by EU legislation such as the interoperability of electronic fee collection systems or animal transport or in other areas such as eCall and real time tracking of containers,


3. Dans le cas de modèles de paiement électroniques et automatiques avec ou sans participation des organes de règlement du paiement, les autorités fiscales d'un État membre peuvent mettre en place un système automatique et électronique de perception de la TTF ainsi que d'établissement des certificats de transfert de titres de propriété.

3. In the case of automatic electronic payment schemes with or without the participation of payment settlement agents, revenue authorities of a Member State may establish a system of automatic electronic collection of FTT and certificates for transferring legal title.


3. Dans le cas de modèles de paiement électroniques et automatiques avec ou sans participation des organes de règlement du paiement, les autorités fiscales d'un État membre peuvent mettre en place un système automatique et électronique de perception de la TTF ainsi que d'établissement des certificats de transfert de titres de propriété.

3. In the case of automatic electronic payment schemes with or without the participation of payment settlement agents, revenue authorities of a Member State may establish a system of automatic electronic collection of FTT and certificates for transferring legal title.


a) un jeu de bonneteau, une planchette à poinçonner ou une table à monnaie; b) le bookmaking, la vente d'une mise collective ou l'inscription ou la prise de paris, y compris les paris faits par mise collective ou par un système de paris collectifs ou de pari mutuel sur une course ou un combat, ou une épreuve ou manifestation sportive; c) pour l'application des alinéas (1)b) à f), un jeu de dés ou les jeux, moyens, systèmes, dispositifs ou opérations mentionnés aux alinéa ...[+++]

(a) three-card monte, punch board or coin table; (b) bookmaking, pool selling or the making or recording of bets, including bets made through the agency of a pool or pari-mutuel system, on any race or fight, or on a single sport event or athletic contest; or (c) for the purposes of paragraphs (1)(b) to (f), a game or proposal, scheme, plan, means, device, contrivance or operation described in any of paragraphs 206(1)(a) to (g) th ...[+++]


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a) un jeu de bonneteau, une planchette à poinçonner ou une table à monnaie; b) le bookmaking, la vente d'une mise collective ou l'inscription ou la prise de paris, y compris les paris faits par mise collective ou par un système de paris collectifs ou de pari mutuel sur une course ou un combat, ou une épreuve ou manifestation sportive; c) pour l'application des alinéas (1)b) à f), un jeu de dés ou les jeux, moyens, systèmes, dispositifs ou opérations mentionnés aux alinéa ...[+++]

(a) three-card monte, punch board or coin table; (b) bookmaking, pool selling or the making or recording of bets, including bets made through the agency of a pool or pari-mutuel system, on any race or fight, or on a single sport event or athletic contest; or (c) for the purposes of paragraphs (1)(b) to (f), a game or proposal, scheme, plan, means, device, contrivance or operation described in any of paragraphs 206(1)(a) to (g) th ...[+++]


En réponse à la question particulière de l’honorable parlementaire, la compatibilité avec le droit communautaire impose de respecter certains principes dans le calcul des tarifs des péages et prévoit l’interopérabilité des systèmes électroniques de perception de péage.

In reply to the honourable Member’s specific question, compatibility with Community law imposes respect for certain principles in calculating toll charges and makes provision for interoperability of electronic systems for the collection of tolls.


[Enregistrement électronique] La séance est ouverte. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous poursuivons notre étude sur le système canadien de perception des recettes fédérales.

[Recorded by Electronic Apparatus] I call the meeting to order pursuant to Standing Order 108(2), a study on the structure of Canada's federal revenue-raising system.


5 bis Les États membres utilisant des systèmes électroniques de perception de péages et/ou de droits d'usage mettent à la disposition de tous les véhicules, dans le cadre d'arrangements administratifs et économiques raisonnables, les unités embarquées à bord des véhicules adéquates (on-board units "OBU").

5a. Member States using electronic systems to collect tolls and/or user charges shall make available to all vehicles, under reasonable administrative and economic arrangements, the appropriate vehicle on-board units ("OBU").


La communication au Parlement et au Conseil présentée aujourd'hui par la Commission contient, d'une part, les instruments financiers et les systèmes de gestion novateurs nécessaires pour mettre en œuvre de grands projets d'infrastructure, et, d'autre part, une proposition de directive concernant les systèmes électroniques de perception des redevances.

Innovative financial instruments and management systems necessary to realise large scale infrastructure projects on the one hand and a proposal for a directive on electronic charging systems on the other were presented by the Commission today in a Communication to the Parliament and Council.


Proposition de directive concernant les systèmes électroniques de perception des redevances

Proposed Directive on electronic charging systems




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Système électronique de perception des paris ->

Date index: 2022-09-27
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