La Commission a récemment chargé les organismes de normalisation européens d'élaborer une norme relative au «respect de la vie privée dès la conception» visant à promouvoir l’intégration de normes élevées en matière de sécurité et de droits fondamentaux dès les premiers stades de la conception technologique.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-11-30]

The Commission recently mandated European standardization organisations to produce a 'privacy by design' standard aimed to promote the embedding of high standards of security and fundamental rights at the earliest stage in technological design.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-11-30]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-11-30]

(2) Pour tout navire à passagers doit être établie, avant qu’il soit mis en service, une liste de toutes les limites imposées à son exploitation, y compris des exemptions de l’une ou l’autre des dispositions du chapitre V de la Convention de sécurité, des restrictions dans les zones d’exploitation, des restrictions dues au temps, à l’état de la mer ou celles relatives aux charges, à l’assiette et à la vitesse admissibles et toutes autres limites, qu’elles soient imposées par le gouvernement de l’État dont il est autorisé à battre pavillon ou fixées au stade de la con ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) A list of all limitations on the operation of a passenger ship, including exemptions from any provision of Chapter V of the Safety Convention, restrictions in operating areas, weather restrictions, sea state restrictions, restrictions in permissible loads, trim, speed and any other limitations, whether imposed by the government of the state whose flag the ship is entitled to fly or established during the design or building stage of the ship, shall be compiled before the ship enters into service.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Les entreprises doivent exclure tout risque pour la sécurité dès le stade de la conception, et les fabricants doivent gérer la qualité du processus de fabrication et contrôler les produits finaux en bout de chaîne.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-05-11]

Companies must design out safety risks from the start, manufacturers must manage the quality of the manufacturing process, checking the final products coming off the conveyor belt.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-05-11]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2011-05-11]

Compte tenu de la complexité des opérations pétrolières et gazières en mer, l’application des meilleures pratiques par les exploitants et les propriétaires exige un mécanisme de vérification indépendante des éléments critiques pour la sécurité et l’environnement tout au long du cycle de vie de l’installation, y compris, dans le cas des installations de production, au stade de la conception.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-06-11]

In view of the complexity of offshore oil and gas operations, the implementation of the best practices by the operators and owners requires a scheme of independent verification of safety and environmental critical elements throughout the lifecycle of the installation, including, in the case of production installations, the design stage.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-06-11]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-06-11]

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Le Comité estime qu'en sus d'intégrer la dimension sociétale dès le stade de la conception des produits, des services et des systèmes, il convient également de mettre en place des mécanismes qui permettent la participation des partenaires sociaux et de la société civile organisée au contrôle du respect de la dimension sociétale et éthique dans le développement du secteur de la sécurité et de ses applications technologiques et de production.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-07-25]

The Committee believes that, in addition to integrating the social dimension right from the design phase of products, services and systems, mechanisms need to be implemented that involve the social partners and organised civil society in monitoring compliance with the societal and ethical dimension of developing security and its technological-production applications.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-07-25]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-07-25]

Avec tous les regards rivés sur le ballon, la sécurité dans les stades devient d’autant plus essentielle.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-06-07]

With all eyes focusing on the ball, security at stadiums becomes all the more essential.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-06-07]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2012-06-07]

L’éco-conception désigne la prise en compte de considérations environnementales au stade de la conception du produit, ce qui est la meilleure manière d’améliorer leurs résultats du point de vue environnemental.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2005-04-12]

Eco-design, means the integration of environmental considerations at the design phase of the product, which is the best way to improve their environmental performance.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2005-04-12]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2005-04-12]

C'est une préoccupation qui prend corps dès le stade de la conception des politiques communautaires et s'observe à tous les stades du processus de leur mise en oeuvre, en particulier sur le plan de leurs conséquences budgétaires ou financières.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-12-10]

It is a concern which takes shape from the stage of drawing up Community policies and is observed at all stages of the process of their implementation, in particular at the level of their budgetary or financial consequences.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-12-10]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1999-12-10]

En outre, le CEPD tient à rappeler qu’il importe d’intégrer la protection des données et de la vie privée dès le stade de la conception des outils informatiques mis au point aux fins de la mise en place de la plateforme de RLL (principe du respect de la vie privée dès la conception), notamment en créant des outils permettant aux utilisateurs de mieux protéger les données à caractère personnel (authentification et chiffrement, par exemple).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1995-10-23]

In addition, the EDPS would like to remind that the development of IT tools for the establishment of the ODR platform should integrate privacy and data protection from the very early design stage (privacy by design), including the implementation of tools enabling users to better protect personal data (such as authentication and encryption).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1995-10-23]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1995-10-23]

Il faut que ces programmes soient les leurs. - 4 - - il convient de veiller à ce que l'ajustement structurel ne passe pas à côté de l'essentiel : le développement concerne l'homme et son épanouissement. Il faut donc prendre en compte, dès le stade de la conception, la dimension sociale que comporte tout effort d'ajustement afin notamment de réduire des effets éventuellement néfastes pour les couches de la population les plus vulnérables et de promouvoir à la fois les objectifs de croissance économique et d'équité sociale; - l'ajustement structurel ne peut se réaliser, sous peine d'explosions sociales, en deux ou trois ans. Il faut donc ...[+++]

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It is important, therefore, from the stage of planning any adjustment measure, to take into account its social dimension, particularly in order to reduce any negative effects it may have on the most vulnerable sections of the population and to promote simultaneously the objectives of economic growth and social justice; - structural adjustment cannot be carried out in the space of two or three years without causing a social explosion; we must therefore ensure that the rate at which reforms are implemented is compatible with the capac ...[+++]

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