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Sécurité pendant les périodes de transition

Traduction de «Sécurité pendant les périodes de transition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sécurité pendant les périodes de transition

transition security


Constitution applicable pendant la période de transition

Constitution for the Transitional Period


Succession du KGB : Période de transition pour l'appareil Russe de sécurité interne

Succeeding the KGB: Russian Internal Security in Transition
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur les droits des citoyens : alors que le Royaume-Uni reconnaît que la libre circulation des personnes s'appliquera pleinement pendant la période de transition, il ne souhaite pas, à la fin de cette transition, étendre les droits agréés dans le rapport conjoint pour les citoyens arrivés au Royaume-Uni jusqu'au jour du retrait aux citoyens qui arriveront pendant la période de transition.

On citizens' rights: while the UK recognises that the free movement of people applies fully during the transition period, it does not want – at the end of this transition – to extend the rights, as agreed in the Joint Report, of those citizens who arrived before the withdrawal, to those citizens to arrive during the transition.


Cela exige une répartition claire des tâches et des responsabilités entre l'Agence et les autorités nationales de sécurité pendant la période de transition.

This requires a clear distribution of tasks and responsibilities between the Agency and the national safety authorities during the transitional period.


Au cours de la période de transition visée à l'article 10, lorsque le bénéficiaire effectif des intérêts est résident d'un État membre autre que celui où est établi l'agent payeur ou, dans le cas d'un agent payeur visé à l'article 4, paragraphe 2, lorsqu'un tel agent payeur y a son siège de direction effective, le Luxembourg et l'Autriche prélèvent une retenue à la source de 15 % pendant les trois premières années de la période de transition, de 20 % pendant le ...[+++]

During the transitional period referred to in Article 10, where the beneficial owner is resident in a Member State other than that in which the paying agent is established, or, in the case of a paying agent referred to in Article 4(2), where such a paying agent has its place of effective management, Luxembourg and Austria shall levy a withholding tax at a rate of 15 % during the first three years of the transitional period, 20 % for th ...[+++]


18. invite les États membres, le Conseil, la Commission et le Parlement à adopter, d'ici à la fin de l'année, une stratégie verte pour l'emploi qui se veuille ambitieuse, qui fixe les conditions d'ensemble nécessaires pour exploiter le potentiel d'emplois d'une économie plus durable basée sur les compétences et l'innovation, et qui veille à ce que la transition vers cette économie soit socialement juste et profitable à l'ensemble des Européens; considère qu'une telle stratégie devrait inclure des investissements dans l'éducation et la formation tout au long de la vie pour contribuer au développement des compétences des salariés et leur ...[+++]

18. Calls on members states, Council, Commission and Parliament to by the end of the year adopt an ambitious green jobs strategy, setting the framework conditions for using the job potential of a more sustainable economy based on skills and innovation and ensuring that the transition towards such an economy is socially just and profits all people in Europe; considers that such a strategy should investment in training and lifelong learning to support workers in developing new skills and enable them to move into new jobs where necessary; a framework agreement on transition security ...[+++]


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56. estime qu'afin d'atteindre l'objectif d'une économie plus "intelligente", plus durable et qui n'exclue personne, l'Union européenne a besoin d'une stratégie d'emplois "verts" reposant sur les compétences, l'adaptation à l'environnement de travail et la transformation de la société; estime qu'une stratégie de ce type devrait prévoir des investissements "intelligents" afin de créer de nouveaux emplois "verts", des incitations en vue de transformer les emplois existants en emplois "verts", des investissements dans l'éducation et la formation tout au long de la vie pour contribuer au développement des salariés et leur permettre d'occupe ...[+++]

56. Considers that in order to achieve a smarter, more sustainable and more inclusive economy the EU needs a green jobs strategy that delivers on skills, workplace adaptation and transformation of society; considers that such a strategy should include smart investment to create new green jobs; incentives to transform existing jobs into green jobs; investment in training and lifelong learning to support workers in developing and enable workers to move into new jobs where necessary; a framework agreement on transition security, including the right to training and sufficient social security in times of job ...[+++]


98. recommande d'investir de nouveau dans les ressources humaines du secteur industriel européen, en privilégiant notamment le dialogue social sectoriel pour gérer les changements structurels entraînés par la mondialisation et la promotion d'une économie fondée sur une utilisation rationnelle des ressources et de l'énergie; invite les partenaires sociaux dans les secteurs connaissant des pertes d'emploi à relever les défis à un stade précoce et à venir en aide à la fois aux travailleurs et au secteur pendant la période de transition; insiste sur le fait qu'il est important que la sécurité ...[+++]

98. Calls for renewed investment in Europe's industrial workforce, with a strong emphasis on sectoral social dialogue to manage structural changes caused by globalisation and on the promotion of a resource- and energy-efficient economy; encourages the social partners in sectors where employment is declining to face the challenges early on and to support both individual workers and the sector during the transition phase; stresses the importance of transition security via functioning social security systems, as this can help individua ...[+++]


3. recommande d'investir de nouveau dans les ressources humaines du secteur industriel européen, en privilégiant notamment le dialogue social sectoriel pour gérer les changements structurels entraînés par la mondialisation et la promotion d'une économie fondée sur une utilisation rationnelle des ressources et de l'énergie; invite les partenaires sociaux dans les secteurs connaissant des pertes d'emploi à relever les défis à un stade précoce et à venir en aide à la fois aux travailleurs et au secteur pendant la période de transition; insiste sur le fait qu'il est important que la sécurité ...[+++]

3. Calls for renewed investment in Europe’s industrial workforce, with a strong emphasis on sectoral social dialogue to manage structural changes caused by globalisation and the promotion of a resource and energy efficient economy; encourages the social partners in sectors where employment is declining to face the challenges early on and to support both individual workers and the sector during the transition phase; stresses the importance of transition security via functioning social security systems, as this can help individuals mo ...[+++]


En ce qui concerne l'agriculture, la sylviculture et la pêche, l'administration publique et la défense, et la sécurité sociale obligatoire, et en ce qui concerne les caractéristiques supplémentaires relatives aux groupes d'entreprises, la Commission peut accorder une dérogation à la demande d'un État membre, pendant une période de transition qui ne va pas au-delà du 25 mars 2013.

For agriculture, forestry and fishing, public administration and defence, and compulsory social security, and for the additional characteristics relating to enterprise groups, the Commission may grant a derogation at the request of a Member State for a transitional period that shall not exceed 25 March 2013.


Par dérogation au deuxième alinéa du chapitre III, point A a) de la section III de l'annexe I du règlement (CE) no 854/2004, un établissement souhaitant faire appel à du personnel interne prenant part aux contrôles officiels est dispensé, pendant la période de transition, de l'obligation d'être titulaire d'une certification internationale, à condition de démontrer qu'il a entamé et qu'il poursuit une démarche de certification conformément aux normes internationales, telles que les normes EN ISO correspondantes relatives au management de la qualité ou à la sécurité des denré ...[+++]

By way of derogation from the second subparagraph of Chapter III(A)(a) of Section III of Annex I to Regulation (EC) No 854/2004, establishments wishing to use their staff assisting with official controls shall, during the transitional period, be exempted from the requirement to possess an internationally recognised certification, provided that the establishment demonstrates that it has initiated and is pursuing certification in accordance with international standards, such as relevant EN ISO standards on quality management or food saf ...[+++]


1. Au cours de la période de transition visée à l'article 10, lorsque le bénéficiaire effectif des intérêts est résident d'un État membre autre que celui où est établi l'agent payeur, la Belgique, le Luxembourg et l'Autriche prélèvent une retenue à la source de 15 % pendant les trois premières années de la période de transition, de 20 % pendant les trois années suivantes et de 35 % par la suite.

1. During the transitional period referred to in Article 10, where the beneficial owner is resident in a Member State other than that in which the paying agent is established, Belgium, Luxembourg and Austria shall levy a withholding tax at a rate of 15 % during the first three years of the transitional period, 20 % for the subsequent three years and 35 % thereafter.




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Date index: 2021-10-11
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