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Catégorie d'autorisation
Catégorie de séjour
Catégorie d’autorisation de séjour
Expulsé pour séjour prolongé sans autorisation
Hôpital à séjour prolongé
Prolongation de la durée du séjour
Prolongation de séjour
Prolongation du droit de séjour
Prolongation du séjour
Prolonger une autorisation de séjour
Prolonger une autorisation de séjour de courte durée
Séjour indûment prolongé
Séjour prolongé en apesanteur
Séjour prolongé sans autorisation
Séjours prolongés et réguliers à l'étranger

Traduction de «Séjour prolongé sans autorisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
séjour indûment prolongé [ séjour prolongé sans autorisation ]

overstay


expulsé pour séjour prolongé sans autorisation

deported for overstaying


prolongation de séjour | prolongation du droit de séjour | prolongation du séjour

extension of stay | extension of stay as a general visitor


prolonger une autorisation de séjour de courte durée

extend a short stay permit


prolonger une autorisation de séjour

extend a residence permit


prolongation de la durée du séjour [ prolongation du séjour ]

extension of stay


séjour prolongé en apesanteur

Prolonged stay in weightless environment


catégorie de séjour | catégorie d’autorisation de séjour | catégorie d'autorisation

residence category


séjours prolongés et réguliers à l'étranger

regular extended periods abroad


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les évaluations n’ayant fait apparaître aucun motif de préoccupation immédiate à ce jour, il convient de permettre aux États membres de prolonger les autorisations provisoires accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives concernées pour une période de 24 mois, conformément aux dispositions de l’article 8 de la directive 91/414/CEE, afin que l’examen des dossiers puisse se poursuivre.

As the evaluation so far has not identified any reason for immediate concern, Member States should be given the possibility of prolonging provisional authorisations granted for plant protection products containing the active substances concerned for a period of 24 months in accordance with the provisions of Article 8 of Directive 91/414/EEC so as to enable the examination of the dossiers to continue.


Les États membres peuvent prolonger les autorisations provisoires accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant du topramezone, du fluorure de sulfuryle ou le virus de la mosaïque jaune de la courgette (souche bénigne) pour une période ne dépassant pas vingt-quatre mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.

Member States may extend provisional authorisations for plant protection products containing topramezone, sulfuryl fluoride and zucchini yellow mosaic virus — weak strain for a period not exceeding 24 months from the date of adoption of this Decision.


L’évaluation n’ayant fait apparaître aucun motif de préoccupation immédiate à ce jour, il convient de permettre aux États membres de prolonger les autorisations provisoires accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives concernées pendant vingt-quatre mois, conformément aux dispositions de l’article 8 de la directive 91/414/CEE, afin que l’examen des dossiers puisse se poursuivre.

As the evaluation so far has not identified any reason for immediate concern, Member States should be given the possibility of prolonging provisional authorisations granted for plant protection products containing the active substance concerned for a period of 24 months in accordance with the provisions of Article 8 of Directive 91/414/EEC so as to enable the examination of the dossiers to continue.


Lorsque la durée du contrat de travail est supérieure à la durée de validité du permis de séjour ou autre autorisation de séjour valide, les États membres obligent les employeurs à exiger du ressortissant de pays tiers qu'il présente, à la date d'expiration du permis de séjour ou autre autorisation de séjour qu'il a présenté(e) avant d'être employé, un nouveau permis de séjour ou autre nouvelle autorisation de séjour valide.

Where the duration of the employment contract exceeds the period of validity of the valid residence permit or other authorisation for stay, Member States shall oblige employers to require the employed third-country national to present, on the date of expiry of the residence permit or other authorisation for stay presented before being employed, a new valid residence permit or other authorisation for stay.


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La non-présentation par le ressortissant de pays tiers d'un nouveau permis de séjour ou autre autorisation de séjour valide autorise l'employeur à rompre la relation de travail à compter de la date d'expiration du permis de séjour ou de l'autorisation de séjour.

Failure by the employed third-country national to present a new valid residence permit or other authorisation for stay shall entitle the employer to rescind the employment relationship from the date of expiry of the residence permit or other authorisation for stay.


7. Si, pour des raisons indépendantes de la volonté du détenteur de l'autorisation, aucune décision n'est prise sur le renouvellement de l'autorisation avant son expiration, l'État membre concerné prolonge l'autorisation de la durée nécessaire pour mener à bien l'examen et adopter une décision sur le renouvellement.

7. Where, for reasons beyond the control of the holder of the authorisation, no decision is taken on the renewal of the authorisation before its expiry, the Member State in question shall extend the authorisation for the period necessary to complete the examination and adopt a decision on the renewal.


7. Si, pour des raisons indépendantes de la volonté du détenteur de l'autorisation, aucune décision n'est prise sur le renouvellement de l'autorisation avant son expiration, l'État membre concerné prolonge l'autorisation de la durée nécessaire pour mener à bien l'examen et adopter une décision sur le renouvellement.

7. Where, for reasons beyond the control of the holder of the authorisation, no decision is taken on the renewal of the authorisation before its expiry, the Member State in question shall extend the authorisation for the period necessary to complete the examination and adopt a decision on the renewal.


3. Les États membres peuvent mettre en place une procédure selon laquelle un fournisseur de services qui a l'intention de réaliser ou d'engager irrévocablement des investissements substantiels dans des actifs immobiliers au cours des 10 années qui précèdent l'expiration de l'autorisation en vigueur et peut démontrer que ces investissements entraîneront une amélioration de l'efficacité globale du service concerné peut demander à l'autorité compétente de lancer une procédure de sélection conformément à l'article 8, en vue d'une nouvelle ...[+++]

3. Member States may establish a procedure which allows a service provider who intends to make or irrevocably contract for significant investments in immovable assets during the last 10 years before the end of the existing authorisation and can demonstrate that these investments will lead to an improvement in the overall efficiency of the service concerned, to request the competent authority to launch a selection procedure in accordance with Article 8 for a new authorisation before the authorisation in question expires or to extend the existing authorisation for a period of 10 years once during the last 10 years of validity of the author ...[+++]


6. Lorsqu'un État membre souhaite faire en sorte qu'un ingrédient provenant de la production traditionnelle puisse toujours être utilisé après la troisième prolongation de l'autorisation visée au paragraphe 1, point b), l'État membre notifie, en même temps que la troisième prolongation d'une autorisation accordée, une demande d'inscription de l'ingrédient dans la partie C de l'annexe VI. Aussi longtemps qu'aucune décision n'est en ...[+++]

6. Where a Member State wants to ensure that an ingredient from conventional production can still be used after the third prolongation of the authorisation referred to in paragraph 1(b), this Member State shall, together with the notification for the third prolongation of a granted authorisation notify a request for inclusion of the ingredient in Annex VI, Section C. As long as no decision has entered into force in accordance with ...[+++]


En ce qui concerne les droits de séjour, pour obtenir un permis de séjour d'une durée supérieure à trois mois, les citoyens de l'UE n'exerçant pas d'activité économique doivent introduire une demande de séjour prolongé.

Regarding residence rights, in order to obtain a residence permit for longer than three months, EU citizens not exercising an economic activity need to apply for extended residence.


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