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Sélection directe sur poste de circuit libre
Sélection directe sur pupitre de circuit libre

Traduction de «Sélection directe sur pupitre de circuit libre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sélection directe sur pupitre de circuit libre

console direct trunk group selection


sélection directe sur poste de circuit libre

station direct trunk group selection
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques prévoit que les détecteurs de fumée usagés doivent faire l'objet d'une collecte sélective aux fins du traitement des cartes de circuits imprimés et, dans le cas des détecteurs de fumée ioniques, de l'élimination des substances radioactives.

Directive 2002/96/EC (on waste electric and electronic equipments) requires the selective collection of used smoke detectors for treatment of the circuit boards and, for the ionic smoke detectors, to take out the radioactive substances.


La directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques prévoit que les détecteurs de fumée usagés doivent faire l'objet d'une collecte sélective aux fins du traitement des cartes de circuits imprimés et, dans le cas des détecteurs de fumée ioniques, de l'élimination des substances radioactives.

Directive 2002/96/EC (on waste electric and electronic equipments) requires the selective collection of used smoke detectors for treatment of the circuit boards and, for the ionic smoke detectors, to take out the radioactive substances.


l'entité contrôlée est libre de déterminer la procédure de sélection et peut négocier directement avec les soumissionnaires intéressés au cours de la procédure.

the audited entity shall be free to determine the selection procedure and may conduct direct negotiations with interested tenderers in the course of the procedure.


c)l'entité contrôlée est libre de déterminer la procédure de sélection et peut négocier directement avec les soumissionnaires intéressés au cours de la procédure.

(c)the audited entity shall be free to determine the selection procedure and may conduct direct negotiations with interested tenderers in the course of the procedure.


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En conséquence, l'utilisation de caméras de télévision en circuit fermé (CCTV) constitue pour l'heure une condition préalable à la réalisation des systèmes de réduction des rejets tels que les pêches complètement documentées, pour autant que soient respectées les exigences de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 19 ...[+++]

Consequently, the use of CCTV is at this time a prerequisite for the achievement of discard reduction schemes such as fully documented fisheries, provided that the requirements of Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data (3) are complied with.


Bien qu'un système de représentation proportionnelle ne convienne pas à la Chambre des communes, si la Loi sur la sélection des sénateurs était adoptée, les provinces seraient libres d'élire leurs sénateurs selon un système de représentation proportionnelle ou tout autre système démocratique pour la sélection des candidats au Sénat, pourvu qu'il y ait con ...[+++]

Although a system of proportional representation is not appropriate for the House of Commons, if the senatorial selection act is passed, provinces would be free to use proportional representation or any other democratic system for selecting Senate nominees that directly consults with the members and citizens of the province.


La directive 2002/96/CE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) prévoit que les détecteurs de fumée usagés doivent faire l’objet d’une collecte sélective aux fins du traitement des cartes de circuits imprimés et, dans le cas des détecteurs de fumée ioniques, de l’élimination des substances radioactives.

The WEEE Directive 2002/96/EC (waste electric and electronic equipments) requires the selective collection of used smoke detectors for treatment of the circuit boards and, for the ionic smoke detectors, to take out the radioactive substances.


délai de réception des offres inférieur au délai minimal de 52 jours établi par la Directive marchés publics de services (92/50/CEE) pour les procédures ouvertes utilisation de critères de sélection des concurrents comme des critères d'attribution, un de ces critères s'avérant, en plus, disproportionné et contraire aux principes d'égalité de traitement et de libre concurren ...[+++]

the deadline for receipt of tenders was less than the minimum 52 day period required for open procedures by the Directive on public service contracts (92/50/EEC) the selection criteria applied to bidders were also used as attribution criteria, and moreover one of these criteria was disproportionate and contrary to the principles of equal treatment and of free competition and the experience requirements exceeded what is allowed by the Directive.


Les principaux aspects de la directive sont les suivants : - abolition des droits exclusifs pour tous les services offerts au grand public sauf la téléphonie vocale - toutefois, les Etats membres restent libres de soumettre ces activités à des réglementations de commerce objectives et non discriminatoires; - dispositions transitoires spécifiques jusqu'au 31 décembre 1992 permettant de ne pas autoriser la simple revente de cap ...[+++]

The basic requirements of the directive are as follows: - abolition of exclusive rights for all services to the general public except voice telephony - but member states may make such services subject to objective and non-discriminatory commercial regulations; - special transitional arrangements up to December 31 1992, allowing a prohibition on the resale of leased line capacity which could then be used to compete with the public ...[+++]


En outre, au titre des conditions minimales de participation, les candidats devaient disposer d'un local équipé à Cagliari ou dans les environs, ce qui constitue à la fois une entrave à la libre prestation de services en violation de l'article 59 du traité CE et une clause contraire aux dispositions relatives aux critères de sélection (articles 29 et suivants de la directive 92/50/CEE).

Moreover, in order to participate in the procedure, candidates had to have a suitably-equipped workshop in Cagliari or in the vicinity, which constitutes both an obstacle to the freedom to provide services in violation of Article 59 of the EC Treaty and a breach of the provisions of the services procurement Directive concerning the selection criteria (Articles 29 and following).




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Date index: 2022-04-19
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