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Sénat selon la formule triple
Sénat selon la proposition «des trois e»
Sénat triple E
Sénat élu

Traduction de «Sénat selon la formule triple » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]

Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) L’avis doit être signifié en triple exemplaire selon la formule approuvée par le ministère.

(2) The notice mentioned in subsection (1) shall be made in triplicate in a form approved by the Department.


25 (1) L’organisation syndicale qui a l’intention de demander l’accréditation à titre d’agent négociateur de fonctionnaires susceptibles d’être visés par une demande dépose auprès du secrétaire une demande d’intervenant, en triple exemplaire selon la formule 7 de l’annexe, au plus tard à la date limite.

25 (1) An employee organization intending to apply for certification as the bargaining agent of any employees who may be affected by an application shall file with the Secretary in triplicate, no later than on the terminal date, an intervener’s application in Form 7 of the schedule.


Selon la formule du Triple-E, les provinces maritimes auraient 40 p. 100 de la représentation.

Under Triple-E, the Atlantic provinces would have 40 per cent of the representation.


Tom Flanagan, dans une lettre du 20 février au Globe and Mail, décrit le projet de loi comme de l'« américanisme abâtardi », ce qui est un peu fort, je l'avoue, venant de quelqu'un qui a appuyé les expédients préconisés par le Parti réformiste et l'Alliance et emprunté aux États-Unis des éléments disparates pour les plaquer sur notre système, comme les élections à date fixe, auxquelles je m'oppose pour la même raison qui me pousse à rejeter le projet de loi à l'étude, le Sénat selon la formule des trois E et tout le reste.

Professor Tom Flanagan, writing in The Globe and Mail on February 20, described this bill as " bastardized Americanism," which I must confess is a bit rich, coming from someone who supported the old Reform/Alliance nostrums and bromides, and brought bits and pieces from the United States to be patched on to our system, such as fixed election dates — which I oppose for the same reason that I oppose this bill — the Triple-E Senate and all the rest of it.


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Dans le système américain de l'avis et du consentement, le Sénat ne procède pas à une évaluation critique du candidat, mais vote simplement pour accepter ou rejeter sa nomination (Le sénat, qui doit statuer selon un calendrier strict, peut également reconsidérer sa décision dans un délai de deux jours, sur proposition d'un sénateur ayant voté avec la majorité.) Le vote est public, à moins que le Sénat n'en décide autrement (Même dans le cas exceptionnel d'un vote à huis clos, tout sénateur peut choisir de rendre public son vote.) Auss ...[+++]

Under the American system of advice and consent, the US Senate does not attempt a critical evaluation of the candidate but simply votes to accept or reject the nomination (The Senate, which has to act within a strict timetable, can also reconsider its decision within a couple of days, on a proposal from a Senator who voted with the majority.) The vote takes place in public unless the Senate decides otherwise (Even in the exceptional circumstances of a closed vote, any Senator can choose to publicise his or her vote.) Attractively simple as the US system is, if the EU Constitution continues to insist on collegial rather than individual ap ...[+++]


Qu'est-il advenu de l'engagement que le premier ministre a pris d'appuyer la proposition réformiste de réforme du Sénat selon la formule triple E?

What happened to the Prime Minister's commitment to support the Reform initiative of a triple E Senate?




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Date index: 2023-05-05
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