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Sénat selon la formule triple
Sénat selon la proposition «des trois e»
Sénat triple E
Sénat élu

Traduction de «Sénat selon la proposition «des trois e» » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]

Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, avec un Sénat élu conformément aux modalités d'un Sénat selon la proposition « des trois e », est-ce que l'idée que nous avons d'un système de gouvernement qui a la confiance de la Chambre des communes poserait problème?

However, with an elected Senate along the lines of the Triple-E Senate, would it create a problem as to what we view as a confidence system of government in the House of Commons?


Votre proposition d'un Sénat selon la proposition « des trois e » m'intéresse même si elle ne fait pas partie de ce que nous examinons.

I am interested, even though it is not part of the full package that we are looking at, in your proposal for the Triple- E Senate.


M. Mar : Je suppose que c'est quelque chose qui pourrait faire l'objet de discussions entre les provinces en collaboration avec le gouvernement fédéral pendant que nous essayons de faire avancer la proposition globale qui, encore une fois, est à notre avis l'objectif final, c'est-à-dire un Sénat selon la proposition « des trois e ».

Mr. Mar: I suppose it is something that could be the subject matter of discussion among and between provinces in collaboration with the federal government, as we try to move the overall proposal for, again, what we believe is the end goal, which is a Triple-E Senate.


Selon la proposition de la Commission, la CTE encouragerait trois types de coopération, à savoir la coopération transfrontalière, la coopération transnationale et la coopération interrégionale.

According to the European Commission's proposal, the European territorial cooperation would support 3 types of cooperation: crossborder, transnational and interregional.


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Comme l'ont fait remarquer beaucoup d'experts, le projet de loi aura pour effet de consacrer, d'étendre et de dynamiser, non pas le Sénat selon la proposition « des trois e » dont parle Bert Brown, mais l'inégalité flagrante dont souffre l'Ouest canadien, les provinces et même l'Ontario au Sénat.

As many experts have pointed out, this act will entrench, enlarge, and enliven not the triple-E Senate that Bert Brown talks about, but the gross inequality of western Canada, the provinces, and indeed even Ontario in the Senate.


L'Accord de Charlottetown consistait en un système très complexe et ingénieux pour instaurer un Sénat selon la proposition « des trois e », mais il prévoyait évidemment l'amendement de la Constitution, sans quoi il est difficile de mettre ces éléments en place.

The Charlottetown accord was a very complex and very clever system for getting to a triple-E Senate, but of course it envisaged a constitutional amendment. Without a constitutional amendment, it's difficult to put these other things into place.


Selon la classification de la Commission, la proposition prévoit trois catégories de mesures qui peuvent être identifiées comme suit:

According to the Commission’s classification, there are three categories of measures laid down in the proposal, which can be identified as follows:


Tout d'abord, l'État membre de remboursement, selon la proposition, n'est pas informé du moment où l'assujetti dépose sa demande de remboursement de la TVA. Par conséquent, le rapporteur suggère qu'une notification à ce sujet soit communiquée à l'État membre de remboursement dès le tout début de la procédure de remboursement de trois mois.

First of all, Member State of refund - according to the Commission proposal - is not notified, when the taxable person tables his request for VAT refund Therefore, the Rapporteur suggests that relevant notification should be forwarded to the Member State of refund at the very beginning of the 3-month refund procedure.


La nouvelle stratégie pour l'emploi devrait, selon les propositions de la Commission, contribuer à la réalisation de trois objectifs:

According to the Commission proposals, the new employment strategy should help attain three objectives:


Selon ces propositions, le sixième programme-cadre comprendrait trois grands blocs d'actions relevant de la procédure de la codécision et visant à intégrer la recherche, structurer l'Espace européen de la recherche et renforcer les bases de l'Espace européen de la recherche.

According to the proposals, the 6 framework programme would comprise of three main blocks of activities to be decided under the codecision procedure: integrating research, structuring the European Research Area, and strengthening the foundations of the European Research Area.




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Sénat selon la proposition «des trois e» ->

Date index: 2021-12-18
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