Traduction de «Séparation en ligne » (Français → Anglais) :

61. n'approuve pas la proposition de la Commission de séparer les lignes géographiques et thématiques en une ligne pour la réduction de la pauvreté et le développement durable et une autre pour les questions de gouvernance, étant donné que cette nouvelle nomenclature ne fait pas de distinction entre les objectifs et les moyens dans la politique de développement; propose par conséquent une nomenclature mise à jour, reflétant mieux les besoins de la politique de développement;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-21]

61. Disagrees with the Commission's proposal to split geographic and thematic lines into one for poverty reduction and sustainable development and one for governance issues as this new nomenclature does not distinguish objectives from means in development policy; proposes, therefore, an updated nomenclature, reflecting better the needs of development policy;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-21]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-10-21]

61. n'approuve pas la proposition de la Commission de séparer les lignes géographiques et thématiques en une ligne pour la réduction de la pauvreté et le développement durable et une autre pour les questions de gouvernance, étant donné que cette nouvelle nomenclature ne fait pas de distinction entre les objectifs et les moyens dans la politique de développement; propose par conséquent une nomenclature mise à jour, reflétant mieux les besoins de la politique de développement;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-21]

61. Disagrees with the Commission's proposal to split geographic and thematic lines into one for poverty reduction and sustainable development and one for governance issues as this new nomenclature does not distinguish objectives from means in development policy; proposes, therefore, an updated nomenclature, reflecting better the needs of development policy;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-21]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-10-21]

[Un résumé à l'intention des citoyens du contenu des rapports annuels d'exécution (RAE) doit être rendu public et mis en ligne dans un fichier séparé sous forme d'annexe aux RAE. Format proposé: à charger dans SFC2014 comme fichier séparé, pas de données structurées, aucune restriction concernant le nombre de caractères utilisés.]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-12-17]

[A citizens' summary of the contents of the AIRs should be made public and uploaded as a separate file in the form of annex to the AIR. The format proposed: upload to SFC2014 as a separate file, no structured data, no restrictions on the number of characters used.]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-12-17]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-12-17]

Les problèmes de congestion sur certains tronçons d’infrastructure peuvent exiger la séparation des lignes ferroviaires de transport de voyageurs des lignes de transport de marchandises.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-12-31]

Congestion problems on infrastructure sections may call for the separation of passenger or freight railway lines.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2008-12-31]

For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!

demande que la présentation du budget pour le Fonds de cohésion soit améliorée et clarifiée en séparant les lignes budgétaires pour chacune des trois sections budgétaires envisagées à l'article 2 de la proposition de règlement;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-07-05]

calls for the presentation of the Cohesion Fund budget to be improved and made clearer by separating the budget headings for each of the three budget areas referred to in Article 2 of the proposal for a regulation;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-07-05]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-07-05]

6. demande que la présentation du budget pour le Fonds de cohésion soit améliorée et clarifiée en séparant les lignes budgétaires pour chacune des trois sections budgétaires envisagées à l'article 2 de la proposition de règlement COM(2004)0494;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-07-04]

6. Calls for the presentation of the Cohesion Fund budget to be improved and made clearer by separating the budget headings for each of the three budget areas referred to in Article 2 of the proposal for a regulation (COM(2004)0494);

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-07-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-07-04]

xi) demande que la présentation du budget pour le Fonds de cohésion soit améliorée et clarifiée en séparant les lignes budgétaires pour chacune des trois sections budgétaires envisagées à l'article 2 de la proposition de règlement COM(2004)0494;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-07-04]

(xi) calls for the presentation of the Cohesion Fund budget to be improved and made clearer by separating the budget headings for each of the three budget areas referred to in Article 2 of the proposal for a regulation (COM(2004)0494);

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-07-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-07-04]

qu'il est vrai que la directive 92/44/CEE du Conseil, du 5 juin 1992, relative à l'application de la fourniture de réseau ouvert aux lignes louées (8), modifiée par la décision 94/439/CE de la Commission (9), harmonise les principes de base relatifs à l'offre de lignes louées, mais qu'elle ne couvre que les conditions d'accès et d'utilisation de lignes louées; que le but de la directive n'est pas de porter remède au conflit d'intérêt entre les organismes de télécommunications en tant que fournisseurs de services et d'infrastructure; qu'elle n'impose pas de séparation structure ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1996-03-12]

It is true that Council Directive 92/44/EEC of 5 June 1992 on the application of open network provision to leased lines, amended by Commission Decision 94/439/EC (8), harmonizes the basic principles regarding the provision of leased lines, but it only harmonizes the conditions of access and use of leased lines. The aim of that Directive is not to remedy the conflict of interest of the telecommunications organizations as infrastructure and service providers. It does not impose a structural separation ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1996-03-12]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1996-03-12]

2. Nonobstant le paragraphe 1, les navires qui pêchent dans plusieurs zones et qui traversent la ligne de séparation des zones plus d'une fois au cours d'une période de vingt-quatre heures, en restant cependant à l'intérieur d'une zone délimitée de 5 milles de part et d'autre de la ligne de séparation, communiquent leur première entrée et leur dernière sortie au cours de cette période de vingt-quatre heures.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1995-12-07]

2. Notwithstanding paragraph 1, vessels conducting trans-zonal fisheries which cross the line separating areas more than once during a period of 24 hours, provided they remain within a delimited zone of five miles either side of the line between areas, shall communicate their first entry and last exist within that 24-hour period.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1995-12-07]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1995-12-07]

- il doit y avoir séparation de tous les stérols présents; il est nécessaire que les autres pics séparés soient aussi complètement résolus, ce qui veut dire que le tracé du pic doit rejoindre la ligne de base avant la sortie du pic suivant.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1991-07-10]

- all the sterols present must be separated. In addition to being separated the peaks must also be completely resolved, i.e. the peak trace should return to the base line before leaving for the next peak.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1991-07-10]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1991-07-10]

D'autres ont cherché : ligne d'attaque ligne d'avant ligne d'avants ligne de division ligne de partage ligne de séparation ligne des avants ligne divisoire ligne séparative limite de propriété limite séparative séparation en ligne séparé séparé judiciairement Séparation en ligne

datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Séparation en ligne ->

Date index: 2021-09-03