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Base technique de réglementation
Réacteur surrégénérateur au thorium
TBR
TBR-RT
Tableau des exigences de la TBR

Traduction de «TBR » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tableau des exigences de la TBR | TBR-RT

TBR Requirements Table | TBR-RT


réacteur surrégénérateur au thorium | TBR [Abbr.]

thorium breeder reactor | TBR [Abbr.]


base technique de réglementation | TBR [Abbr.]

Technical Basis for Regulation | TBR [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne les actions commerciales, la Commission a publié le 2 décembre sa décision d'ouvrir une enquête suite à la plainte formulée par le secteur dans le cadre du règlement sur les entraves commerciales (TBR).

As regards trade actions, on 2 December the Commission published its decision to open an investigation following industry's complaint under the Trade Barriers Regulation (TBR).


Dans le cadre de cette procédure TBR, la Commission peut décider de recourir à la procédure de règlement des litiges de l'OMC à moins qu'une solution satisfaisante pour tous ne soit trouvée avec les autorités de la République de Corée.

In the context of this TBR procedure, the Commission can decide to resort to WTO dispute settlement procedure unless a mutually satisfactory solution is agreed with the authorities of the Republic of Korea.


Dans le cadre de cette procédure TBR, la Commission peut décider de recourir à la procédure de règlement des litiges de l'OMC à moins qu'une solution satisfaisante pour tous ne soit trouvée avec les autorités de la République de Corée.

In the context of this TBR procedure, the Commission can decide to resort to WTO dispute settlement procedure unless a mutually satisfactory solution is agreed with the authorities of the Republic of Korea.


En ce qui concerne les actions commerciales, la Commission a publié le 2 décembre sa décision d'ouvrir une enquête suite à la plainte formulée par le secteur dans le cadre du règlement sur les entraves commerciales (TBR).

As regards trade actions, on 2 December the Commission published its decision to open an investigation following industry's complaint under the Trade Barriers Regulation (TBR).


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De plus, si la Commission n'obtient pas de la Corée une solution négociée satisfaisante pour l'Union européenne dans le cadre de la procédure TBR, la Commission fera rapport au Conseil avant le 1er mai 2001 et proposera de porter le cas devant l'OMC afin d'introduire un recours contre les pratiques déloyales de la Corée.

In addition, if in the framework of the TBR procedure the Commission does not achieve a negotiated solution with Korea satisfactory for the European Union, the Commission will report to the Council by 1 May 2001 and will propose to bring the case to the WTO in order to seek remedy against unfair Korean practices.




D'autres ont cherché : tbr-rt     base technique de réglementation     réacteur surrégénérateur au thorium     TBR     


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TBR ->

Date index: 2022-07-05
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