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Alarme TCAS
Fonds de justice sociale des TCA
ICA
ICHA
Impôt sur le chiffre d'affaires
Système anticollision TCAS
TCA
TCA sodium
TCAS
Taxe sur le chiffre d'affaires
Titre de créance adossé
Trichloroacétate de sodium
Trouble alimentaire
Trouble de l'alimentation
Trouble des comportements alimentaires
Trouble des conduites alimentaires

Traduction de «TCA » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


TCAS / ACAS [Abbr.]

traffic/airborne collision avoidance system | TCAS/ACAS [Abbr.]


TCA sodium | Trichloroacétate de sodium

Sodium trichloroacetate | TCA sodium


système de surveillance du trafic et d'évitement des collisions [ TCAS | système d'avertissement de trafic et d'évitement d'abordage | système anticollision TCAS ]

traffic alert and collision avoidance system


trouble des conduites alimentaires | TCA | trouble des comportements alimentaires | TCA | trouble de l'alimentation | trouble alimentaire

eating disorder


Spécialistes de la circulation aérienne, TCA-Canada, section locale 2245 [ ATS TCA, section locale 2245 | Association des spécialistes de la circulation aérienne du Canada ]

Air Traffic Specialists Local 2245 CAW Canada [ ATS CAW 2245 | Air Traffic Specialist Association of Canada ]


titre de créance adossé [ TCA ]

collateralized debt obligation [ CDO ]


taxe sur le chiffre d'affaires | TCA | impôt sur le chiffre d'affaires | ICA | ICHA

turnover tax


Fonds de justice sociale des TCA

CAW Social Justice Fund


titre de créance adossé | TCA

collateralized debt obligation | CDO
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
13. se félicite de l'entrée en vigueur du TCA; salue les activités d'information et de sensibilisation menées par l'Union pour promouvoir la ratification et la mise en œuvre universelles du TCA et demande que des efforts soutenus soient consentis à cet égard, notamment envers des pays qui sont de grands marchands d'armes; prie instamment les États membres qui n'ont pas encore ratifié le TCA de le faire le plus rapidement possible; reconnaît que si le TCA représente une avancée positive, il comporte encore des limites et des ambiguïtés (concepts flous, exceptions aux obligations d'établissement de rapport, absence d'un régime de sancti ...[+++]

13. Welcomes the entry into force of the ATT; welcomes the outreach activities undertaken by the EU to promote universal ratification and implementation of the ATT, and calls for sustained efforts in this regard, notably with countries that are major arms traders; urges those Member States which have not yet ratified the ATT to do so at the earliest opportunity; recognises that the ATT, while representing a positive achievement, still has its limitations and ambiguities (unclear concepts, exception to reporting obligations, lack of sanctioning regime);


13. se félicite de l'entrée en vigueur du TCA; salue les activités d'information et de sensibilisation menées par l'Union pour promouvoir la ratification et la mise en œuvre universelles du TCA et demande que des efforts soutenus soient consentis à cet égard, notamment envers des pays qui sont de grands marchands d'armes; prie instamment les États membres qui n'ont pas encore ratifié le TCA de le faire le plus rapidement possible; reconnaît que si le TCA représente une avancée positive, il comporte encore des limites et des ambiguïtés (concepts flous, exceptions aux obligations d'établissement de rapport, absence d'un régime de sancti ...[+++]

13. Welcomes the entry into force of the ATT; welcomes the outreach activities undertaken by the EU to promote universal ratification and implementation of the ATT, and calls for sustained efforts in this regard, notably with countries that are major arms traders; urges those Member States which have not yet ratified the ATT to do so at the earliest opportunity; recognises that the ATT, while representing a positive achievement, still has its limitations and ambiguities (unclear concepts, exception to reporting obligations, lack of sanctioning regime);


Ils favoriseront également une participation renforcée des organisations régionales ciblées au TCA et insisteront sur l'intérêt qu'elles ont à promouvoir le TCA auprès de l'ensemble de leurs États membres respectifs.

They will also support the further involvement of the targeted regional organisations in the ATT and their interest in promoting the ATT to all their respective member states.


La conférence permettra aux pays bénéficiaires d'échanger plus facilement leurs expériences, de clarifier leur situation respective par rapport au TCA, de faire le point de l'état d'avancement de la ratification et de la mise en œuvre du TCA ainsi que de partager les informations utiles avec les représentants des parlements nationaux et de la société civile.

The conference will facilitate exchanges of experiences by the beneficiary countries, inform on their positions vis-à-vis the ATT and the ATT's ratification and implementation status, and will enable the sharing of relevant information with representatives of national parliaments and civil society.


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promouvoir une adhésion durable au TCA de la part des pays bénéficiaires, en associant les parties prenantes au niveau national et régional, telles que les parlements nationaux, les organisations régionales compétentes et les représentants de la société civile qui ont vocation à participer à long terme au suivi de la mise en œuvre effective du TCA.

promoting sustained adherence to the ATT by the beneficiary countries in involving relevant national and regional stakeholders such as national parliaments, competent regional organisations and civil society representatives who have a long term interest in monitoring the effective implementation of the ATT.


Le 2 avril 2013, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté le texte du traité sur le commerce des armes (TCA).

On 2 April 2013, the General Assembly of the United Nations adopted the text of the Arms Trade Treaty (ATT).


20. demande par conséquent que le TCA inclue des dispositions strictes et claires concernant la présentation, sur une base annuelle, des rapports des États parties sur toutes les décisions en matière de transferts d'armes, y compris les informations sur les sites, les montants et les destinataires des équipements autorisés pour le transfert, ainsi que sur la mise en œuvre de toute l'étendue du champ d'application et des mesures que comporte le traité; demande que le TCA impose également aux États parties de mettre en place un système d'archivage détaillé, sur une période d'au moins 20 ans, de toutes les transactions commerciales interna ...[+++]

20. Calls for the ATT, therefore, to include strong and clear provisions for regular reporting by the States Parties on an annual basis on all arms transfer decisions, including information on types, amounts and recipients of equipment authorised for transfer, and on the implementation of the full scope and provisions of the treaty; calls for the ATT also to require State Parties to establish a system of detailed record-keeping, for at least 20 years, for all international trade and transactions processed through their national control systems;


17. insiste sur le fait qu'un TCA robuste doit inclure des dispositions et des critères engageant les États parties à adopter des mesures dans leur législation nationale et à créer une autorité nationale en charge du contrôle de tous les transferts d'éléments couverts par le champ d'application du traité ainsi que du respect de toutes les exigences en matière de rapportage et de mise en œuvre; estime que la mise en œuvre du TCA devrait couvrir les contrôles sur l'utilisateur final et les activités de courtage, y compris l'enregistrement des opérateurs et de leurs activités, la communication par les demandeurs de toutes les informations ...[+++]

17. Stresses that a robust ATT must include provisions and benchmarks committing States Parties to adopt national legislation and to establish a national authority responsible for the control of all transfers of items covered by the treaty and for meeting all reporting and implementation requirements; takes the view that the implementation of the ATT should cover end-user controls and brokering activities, including registration of operators and the licensing of their activities, disclosure by applicants of necessary information and full supporting documentation prior to issuance of an export authorisation, as well as legislative measur ...[+++]


21. demande que soit créée une unité spécifique de mise en œuvre et de soutien pour le TCA, qui serait notamment chargée de la collecte et de l'analyse des rapports des États parties, et que le Secrétaire général des Nations unies publie un rapport annuel comportant des propositions supplémentaires visant à renforcer les dispositions opérationnelles du traité; demande que l'unité de mise en œuvre et de soutien pour le TCA se voie également accorder le droit d'analyser les données relatives aux transferts d'armes et d'identifier les incohérences et les violations potentielles du traité, et d'en rendre compte à l'assemblée des États parti ...[+++]

21. Calls for the establishment of a dedicated ATT Implementation and Support Unit, the responsibilities of which would include compilation and analysis of States Parties' reports, and for the UN Secretary-General to publish an annual report with further proposals for the strengthening of the operational provisions of the treaty; calls for the ATT Implementation and Support Unit to be granted the right also to analyse data on arms transfers and to identify discrepancies and potential breaches of the treaty and report back to the assembly of State Parties;


points de vue nationaux et régionaux sur le TCA, y compris présentation de la position de l’Union sur le TCA.

national and regional views on the ATT, including presentation of the Union’s view on the ATT.




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Date index: 2020-12-28
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