Traduction de «TIT » (Français → Anglais) :

Elle peut également concerner les modalités de contrôle et l’introduction d’outils spécifiques destinés à faciliter la libre circulation des technologies [par exemple, les autorisations générales d’exportation de l’Union européenne (AGEUE) pour les activités de recherche et de développement intra-entreprises), tout en renforçant la traçabilité des TIT et les voies d’exécution grâce à une approche centrée sur les dispositions relatives aux contrôles préalables au transfert — enregistrement, autocontrôles, etc. — et sur les contrôles postérieurs au transfert — tels que les audits de conformité — plutôt que sur la transmission elle-même.

· La Commission pourrait étudier les possibilités de promouvoir une stratégie spécifique pour assurer un «contrôle immatériel» et s’attaquer au problème des transferts intangibles de technologie (TIT); dans ce contexte, elle pourrait examiner la nécessité de clarifier les modalités de contrôle de «la recherche pouvant faire l’objet d’un double usage» tout en évitant les obstacles inutiles à la libre circulation des connaissances et à la compétitivité mondiale de l’UE en matière de sciences et de technologies.

Les contrôles des exportations doivent donc s’appliquer «en ligne» dans le contexte d’un monde totalement interconnecté, où les transferts intangibles de technologie (TIT)[6] prennent de plus en plus d’importance par rapport aux mouvements physiques de biens.

Avant les élections, le premier ministre faisait valoir aux gens de sa circonscription qu'il était toujours «le p'tit gars de Shawinigan» et promettait à tour de bras, et à mots à peine couverts,-on l'a suffisamment entendu à la télévision-une pluie de contrats pour relancer l'emploi dans sa région qui souffre cruellement d'un taux de chômage très élevé.

Le p'tit almanach illustré de l'habitant, Montréal, Éditions de l'Aurore, collection Connaissance des pays québécois, 1974, 139 pages. ISBN: 0-88532-010-74

L’objet de cette disposition est semblable au paragraphe 11(2) de la LTR, qui garan-tit que nul ne peut être reconnu coupable d’avoir enfreint un règlement qui n’a pas été publié dans la Gazette du Canada, à quelques exceptions près.