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EU TPD
Photochimiothérapie
TPD
Temps de propagation
Thérapie photo-dynamique
Thérapie photodynamique
Tpd
Traitement photo-dynamique
Traitement photodynamique

Traduction de «TPD » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
thérapie photodynamique [ TPD | traitement photodynamique | traitement photo-dynamique | thérapie photo-dynamique ]

photodynamic therapy [ PDT | photodynamic treatment ]


thérapie photodynamique | TPD | photochimiothérapie

photodynamic therapy | PDT | photochemotherapy | PCT | photoradiation therapy


documentation en matière de prix detransfert au sein de l'UE | EU TPD [Abbr.]

EU transfer pricing documentation | EU TPD [Abbr.]


temps de propagation | tpd

propagation delay | propagation time delay
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’EU TPD aurait un caractère facultatif pour les entreprises et couvrirait toutes les entités du groupe établies dans l’UE, ainsi que les transactions entre ces entités et les entreprises associées établies dans des pays tiers.

The EU TPD would be optional for businesses. It would cover all group entities resident in the EU, including transactions between group entities resident in the EU and associated enterprises outside the EU.


La documentation en matière de prix de transfert au sein de l'UE (EU TPD) devrait permettre d’améliorer à la fois la qualité des informations fournies par les entreprises et le respect, par les contribuables, des exigences des États membres en matière de documentation relative aux prix de transfert.

The EU Transfer Pricing Documentation should improve both the quality of the information provided by businesses and taxpayers' compliance with transfer pricing documentation requirements in EU Member States.


31. Les contribuables ne s’exposent à aucune sanction pour manque de coopération lorsqu'ils acceptent d'adopter l'EU TPD et que, sur demande spécifique ou à l’occasion d’un contrôle fiscal, ils fournissent de façon raisonnable et dans des délais acceptables les informations ou documents exigés en complément de ceux contenus dans l’EU TPD.

31. Taxpayers avoid cooperation-related penalties where they have agreed to adopt the EU TPD approach and provide, upon specific request or during a tax audit, in a reasonable manner and within reasonable time additional information and documents going beyond the EU TPD.


Sanction administrative (ou civile) imposée pour non-conformité à l'EU TPD ou non-respect des exigences nationales d’un État membre en matière de documentation (selon le type d’exigences auxquelles l’entreprise multinationale a choisi de se conformer) à l’expiration du délai fixé pour la présentation à l’administration fiscale de l'EU TPD ou de la documentation nationale requise par un État membre.

An administrative (or civil) penalty imposed for failure to comply with the EU TPD or the domestic documentation requirements of a Member State (depending on which requirements the MNE has chosen to comply with) at the time the EU TPD or the domestic documentation required by a Member State was due to be submitted to the tax administration.


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20. Les contribuables ne s’exposent à aucune sanction pour manque de coopération lorsqu'ils ont accepté d'adopter l'EU TPD et que, sur demande spécifique ou à l’occasion d’un contrôle fiscal, ils fournissent de façon raisonnable et dans des délais acceptables les informations ou documents exigés en complément de ceux contenus dans l’EU TPD (voir aussi le point 18).

20. Taxpayers avoid cooperation-related penalties where they have agreed to adopt the EU TPD approach and provide, upon specific request or during a tax audit, in a reasonable manner and within a reasonable time additional information and documents going beyond the EU TPD (cf. paragraph 18).


18. Étant donné que l’EU TPD constitue un ensemble d'informations minimales pour l'évaluation des prix de transfert pratiqués par les groupes d'entreprises multinationales, les États membres devraient être autorisés à prévoir des dispositions nationales exigeant des informations et des documents supplémentaires et différents de ceux contenus dans l’EU TPD, en cas de demande spécifique ou de contrôle fiscal.

18. Since the EU TPD is a basic set of information for the assessment of the MNE group's transfer prices a Member State would be entitled in its domestic law to require more and different information and documents, by specific request or during a tax audit, than would be contained in the EU TPD.


24. Le principe de l’EU TPD laisse une certaine marge de manœuvre aux contribuables et aux administrations fiscales, étant donné que son utilisation est facultative pour les contribuables et que les États membres peuvent décider de ne pas exiger de documentation pour les prix de transfert ou d’appliquer en la matière des règles moins exigeantes que celles prévues pour l’EU TPD.

24. The EU TPD leaves some flexibility to taxpayers and to tax administrations as use of the EU TPD is optional for taxpayers while Member States may decide not to require transfer pricing documentation at all or to have transfer pricing documentation rules which require less information and documents than the EU TPD.


Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 27 juin 2006, concernant le code de conduite relatif à la documentation des prix de transfert pour les entreprises associées au sein de l'Union européenne (EU TPD) [Journal officiel C 176 du 28.7.2006].

Communication from the Commission to the Council, the European Parliament and the European Economic and Social Committee on the work of the EU Joint Transfer Pricing Forum on transfer pricing documentation for associated enterprises in the EU [COM(2005)543 - Not published in the Official Journal].




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Date index: 2021-07-22
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