Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accord concernant la double imposition
Allègement des taux d'imposition
Allégement des taux d'imposition
Barème d'imposition
Braquette d'imposition
Convention contre la double imposition
Convention de double imposition
Convention en vue d'éviter les doubles impositions
Convention fiscale
Convention préventive de double imposition
Convention relative aux doubles impositions
Convention relative à la double imposition
Disposer les tables
Déterminer la disposition des tables
Fourchette d'imposition
Fourchette de l'impôt
Installer les tables
Marbre
Marbre d'imposition
Marbre de serrage
Mettre en place les tables
Modalité d'imposition
Mode d'imposition
Méthode d'imposition
Palier d'imposition
Table d'imposition
Table de fonte
Taux d'imposition allégé
Taux d'imposition combiné
Taux d'imposition combiné fédéral-provincial
Taux d'imposition combiné fédéral-état
Tranche d'imposition
Tranche d'imposition du revenu

Traduction de «Table d'imposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




convention contre la double imposition | convention de double imposition | convention en vue d'éviter les doubles impositions | convention relative aux doubles impositions

double tax treaty | double taxation agreement | double taxation convention | double taxation treaty | DTA [Abbr.] | DTC [Abbr.] | DTT [Abbr.]


marbre | table de fonte | marbre de serrage | marbre d'imposition

imposing table | imposing stone | imposing surface | stone


tranche d'imposition | tranche d'imposition du revenu | fourchette d'imposition | fourchette de l'impôt | palier d'imposition | braquette d'imposition

tax bracket


méthode d'imposition | modalité d'imposition | mode d'imposition

method of taxing | taxation method


convention fiscale [ convention de double imposition | convention préventive de double imposition | accord concernant la double imposition | convention relative à la double imposition ]

tax treaty [ double taxation agreement | double-taxation treaty | tax convention | tax agreement ]


déterminer la disposition des tables | disposer les tables | installer les tables | mettre en place les tables

arrange the tables | arranged tables | arrange tables | create table seating plan


taux d'imposition combiné [ taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-état ]

combined tax rate [ combined federal-provincial tax rate | combined federal and state income tax rate ]


taux d'imposition allégé [ allégement des taux d'imposition | allègement des taux d'imposition ]

concessionary tax rate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'année passée, la France a pris des mesures contraignantes en imposant des taxes élevées aux entreprises qui font des affaires avec le Panama, ce qui a incité le Panama à s'asseoir immédiatement à la table de négociation et à signer un accord de double imposition avec la France.

Last year France was tough and put heavy taxes on companies doing business with Panama. Panama came to the table immediately and signed a double taxation agreement with France as a result of that pressure.


En utilisant la table d'imposition de cette année, voici quelques exemples d'impacts positifs d'un tel crédit d'impôt.

Based on this year's taxation table, here are a few examples of how beneficial such a tax credit could be.


En ce qui concerne la vente de produits non destinés à la consommation à bord tels que les articles de luxe et la prestation de services sans lien direct avec le transport maritime tels que les paris, jeux de table et casinos et les excursions pour les passagers, les autorités belges prétendent que la description de la mesure a également été inspirée par le régime d’imposition forfaitaire sur la base du tonnage du Royaume-Uni.

With regard to the sale of products not intended for consumption on board such as luxury articles and the provision of services not directly linked with maritime transport such as gambling, gaming tables and casinos and excursions for passengers, the Belgian authorities argue that the description of the measure has likewise been modelled on the tonnage-based flat-rate taxation scheme of the United Kingdom.


Le requérant au principal prétend encore que l'imposition de la quantité totale de distillation à l'Italie aurait également provoqué une discrimination au détriment des viticulteurs tenus à l'obligation de distillation, car il leur aurait été imposé de se charger des quantités de vin de table qui auraient dû être distillées par d'autres producteurs (défaillants pour leur part) au cours de la campagne précédente.

The applicant in the main proceedings further asserts that the total quantity for distillation imposed on Italy also discriminated against wine-growers subject to the obligation to distil, because they were required to assume responsibility for quantities of table wine which should have been distilled by other (defaulting) producers during the preceding wine year.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Je comprends que c'est une anomalie causée par les niveaux dans les tables d'impôt, mais le fait même qu'un changement de niveau puisse entraîner un taux marginal d'imposition apparent de 102 p. 100 me dit que nos taux d'imposition sont trop élevés.

I recognize that this is an anomaly caused by steps in the tax tables, but the very fact that a step could result in an apparent marginal tax rate of 102% tells me that our tax rates are too high.


Les deux directives sont entrées en vigueur le 1er janvier 1992 b) Les propositions complémentaires de 1990 (6) Deux propositions de directives visant à supprimer d'autres types de double imposition sont sur la table du Conseil depuis décembre 1990. - La première porte sur la suppression de la retenue à la source sur le paiement de redevances et intérêts entre filiales et sociétés mères établies dans des Etats membres différents; - la deuxième proposition concerne la prise en compte au niveau de la maison-mère des pertes réalisées à l'étranger par ses établissements stables et ses filiales.

The two Directives came into force on 1 January 1992 (b) Additional 1990 proposals6 Two proposals for Directives designed to abolish other types of double taxation have been before the Council since December 1990: - the first concerns the abolition of withholding tax on interest and royalty payments between subsidiaries and parent companies established in different Member States; - the second provides for account to be taken by a parent company of losses incurred abroad by its permanent establishments and subsidiaries.


w