Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Tableau de Concordance des rapports
Tableau de concordance
Tableau de concordance de l'AAP
Tableau de correspondance

Traduction de «Tableau de concordance de l'AAP » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tableau de concordance de l'architecture d'activités de programme [ tableau de concordance de l'AAP ]

program activity architecture crosswalk [ PAA crosswalk ]


tableau de concordance | tableau de correspondance

reconciliation table




tableau de concordance

crosswalk [ crosswalk table | accounting crosswalk | cross-walk ]






Tableau de Concordance des rapports

RMIS-to-CAS Report Crosswalk [ Report Crosswalk ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- l'obligation pour l'Etat membre d'accompagner la communication de mesures de transposition (au niveau national et/ou régional ou local) d'un « tableau de concordance ».

- an obligation on Member States to include a "concordance table" with the communication of transposal measures (at national and/or regional or local level).


tableau de concordance montrant les différents éléments qui expliquent l'écart entre les comptes de l'énergie et les bilans énergétiques .

Bridge table showing the various elements which make up the difference between the energy accounts and the energy balances .


Enfin, dans leur transposition de la directive en droit national, les États membres doivent fournir un tableau de concordance à la Commission.

Lastly, in transposing the directive, Member States must supply the Commission with a correlation table.


2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive, ainsi qu’un tableau de concordance entre celles-ci et la présente directive.

2. Member States shall communicate to the Commission the text of the main provisions of national law which they adopt in the field covered by this Directive together with a correlation table between them and this Directive.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de concordance entre celles-ci et la présente directive.

They shall forthwith communicate to the Commission the text of those provisions and a correlation table between those provisions and this Directive.


L'obligation de fournir des tableaux de concordance n'est pas encore systématiquement prévue dans toute la législation finale, et surtout, il reste beaucoup à faire pour convaincre les États membres d'effectivement préparer un tableau de concordance et de le transmettre à la Commission, notamment dans le cas des directives et des mesures où un tel tableau s'avérerait particulièrement utile.

Still, there is as yet no consistent practice of concordance tables being adopted in final legislation in all cases, and above all there is a lot to do to get Member States to actually prepare a concordance table and send it to the Commission, above all for those directives and measures for which they would be most useful.


De plus, afin de faciliter le contrôle de conformité de la législation nationale, les directives devraient systématiquement imposer aux États membres de joindre à la notification de la législation de transposition un tableau indiquant en détail quels articles de la directive ont été transposés par quelles dispositions de la législation nationale (tableau de concordance).

Furthermore, in order to facilitate the conformity checking of national legislation, directives should systematically require Member States to provide, accompanying the notification of transposing legislation, a table indicating in detail which articles of the Directive have been transposed and by which provisions of national law ( concordance table).


En ce qui concerne le tableau de concordance, évidemment, la Commission regrette que l’obligation de fournir ce tableau ne figure pas dans un article mais seulement dans un considérant.

Turning to the correlation tables, the Commission obviously regrets the fact that the obligation to provide such tables has been included only in a recital, and not in an article.


Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de concordance entre ces dernières et la présente directive.

They shall forthwith communicate to the Commission the text of the provisions and a correlation table between those provisions and this Directive.


Dans l'esprit des conclusions du Conseil européen de Lisbonne, les Etats membres devraient également établir, pour eux-mêmes et dans l'intérêt de la Communauté, leur propre tableau de concordance lors de la notification des mesures nationales de transposition.

In line with the conclusions of the Lisbon European Council, the Member States should also draw up, for their own benefit and in the interests of the Community, their own concordance table when providing notification of national transposing measures.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Tableau de concordance de l'AAP ->

Date index: 2023-05-23
w