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Alignement à droite
Fer à droite
Justification à droite
Justification à droite automatique
Marge à droite
Paranoïaque
Personnalité fanatique
Quérulente
Tab. dr.
Tab. droite
Tabulation de cadrage à droite
Tabulation de cadrage à gauche
Tabulation de justification à droite
Tabulation de justification à gauche
Tabulation à droite
Touche d'alignement à droite
Touche de cadrage à droite
Touche de justification à droite
Touche de tabulation à droite

Traduction de «Tabulation de justification à droite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tabulation de cadrage à droite [ tabulation de justification à droite ]

right-flush tab [ flush right tab ]




tabulation de cadrage à gauche [ tabulation de justification à gauche ]

left flush tab [ flush left tab ]


touche de justification à droite | touche d'alignement à droite | touche de cadrage à droite | Justification à droite | Alignement à droite

flush right key


justification à droite | marge à droite | fer à droite

flush right


justification à droite automatique

automatically-justified right-hand margin




justification à droite automatique

automatically-justified right hand margin


touche de tabulation à droite | Tabulation à droite | Tab. dr. | Tab. droite

tabulation right key | tabulation right


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister une tendance à une surévaluation de sa propre importance et souvent une ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by excessive sensitivity to setbacks, unforgiveness of insults; suspiciousness and a tendency to distort experience by misconstruing the neutral or friendly actions of others as hostile or contemptuous; recurrent suspicions, without justification, regarding the sexual fidelity of the spouse or sexual partner; and a combative and tenacious sense of personal rights. There may be excessive self-importance, and there is often excessive self-reference. | Personality (disorder):expansive paranoid | fanatic | querulant | paranoid | sensitive paranoid
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les articles 138, paragraphe 1, et 139, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, telle que modifiée par la directive 2010/88/UE du Conseil, du 7 décembre 2010, doivent être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent à ce que, dans des circonstances telles que celles en cause au principal, l’administration fiscale d’un État membre refuse le bénéfice du droit à l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée au titre d’une livraison intracommunautaire au motif que l’acquéreur n’était pas identifié à cette taxe dans un autre État membre ...[+++]

Articles 138(1) and 139(1), second subparagraph, of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax, as amended by Council Directive 2010/88/EU of 7 December 2010, must be interpreted as precluding, in circumstances such as those in the main proceedings, the tax authorities of a Member State from refusing to grant an exemption from value added tax in respect of an intra-Community supply of goods on the ground that the purchaser was not registered for value added tax purposes in another Member State and the supplier has proven neither the authenticity of the signature on the documents submitted in support of its declaration in respect of a supply it claims to be exempt from value added tax nor that t ...[+++]


Je ne l'ai pas entendu dire au Canada, mais j'ai entendu d'autres intervenants invoquer l'argument que la justification en droit international est qu'il y a le droit des traités et le droit coutumier.

I have not heard it in Canada, although I have heard it from others, that the justification in international law is that there is treaty law and customary law.


Sans l'obligation de démontrer un avantage privé, la justification des droits n'existe plus, ce qui signifie que les droits ne sont rien d'autre qu'une taxe.

Without having to demonstrate a private benefit, the justification for charging a fee is removed, meaning the fee is nothing more than a tax.


Il convient de déterminer les moyens de justification du droit de propriété intellectuelle qui sont exigés à l'article 5, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1383/2003.

It is necessary to specify the nature of the proof of ownership of intellectual property required under the second subparagraph of Article 5(5) of Regulation (EC) No 1383/2003.


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considérant qu'il convient de déterminer les moyens de justification du droit de propriété intellectuelle qui sont exigés dans le cadre de l'article 3 paragraphe 2, premier alinéa deuxième tiret dudit règlement;

Whereas the nature of the proof of ownership of intellectual property required by the second indent of the first subparagraph of Article 3 (2) of Regulation (EC) No 3295/94 should be established;


Ce règlement de la Commission détermine les moyens de justification du droit de propriété intellectuelle qui sont exigés dans le règlement, établit les modalités relatives à la procédure d'échange des informations entre États membres et abroge le règlement (CEE) n° 3077/87 de la Commission.

This Commission Regulation establishes the nature of the proof of ownership of intellectual property required by the Regulation, lays down the procedure for exchanging information between Member States, and repeals Commission Regulation (EEC) No 3077/87.


12. considérant que, lorsqu'un État membre limite, par des droits spéciaux, et a fortiori par des droits exclusifs, le nombre des entreprises autorisées à fournir des services de télécommunications par satellite, ces droits constituent des restrictions qui peuvent être incompatibles avec l'article 59 du traité, dès lors qu'une telle limitation n'est pas justifiée par des exigences essentielles, puisque ces droits n'empêchent d'autres entreprises de fournir les services en question au départ et à destination d'autres États membres; que, dans le cas des services de réseaux satellites, ces exigences essentielles peuvent por ...[+++]

12. Where the number of undertakings authorized to provide satellite telecommunications services is limited by a Member State through special rights, and a fortiori exclusive rights, these constitute restrictions that could be incompatible with Article 59 of the Treaty, whenever such limitation is not justified by essential requirements, since these rights prevent other undertakings from supplying (or obtaining) the services concerned to (or from) other Member States. In the case of satellite network services, such essential requireme ...[+++]


Le même article donne à tout individu le droit de revendiquer et de faire valoir son droit au respect de la vie privée et donne aussi le droit à tout individu de refuser de porter atteinte sans justification au droit d'autrui au respect de la vie privée sans crainte de représailles ou de menaces.

It also permits every individual to refuse to unjustifiably infringe the right of privacy of another individual without reprisal or threat.


Cette question est indissociable de la définition du lieu d'imposition des opérations et ne peut en outre être traitée indépendamment des obligations nécessaires à la justification du droit à déduction.

(This question is inseparable from the need to define the place in which transactions are to be taxed, nor can it be dealt with independently of the obligations necessary for establishing the right of deduction.) 31.


La ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration peut-elle fournir: a) une explication et une justification du droit exigé pour l'établissement qui s'applique au parrainage des membres de la famille; b) la totalité des recettes perçues depuis le début de l'application de ce droit à cette forme de parrainage; c) la rubrique où figure ce chiffre dans les comptes publics du ministère; d) le montant de ces recettes consacré aux Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) et une ventilation de l'utilisatio ...[+++]

Can the Minister of Citizenship and Immigration please provide: (a) the rationale and justification for the right-of-landing-fee (ROLF) as it applies to the sponsorship of family members; (b) the total revenue collected as a consequence of this aspect of this fee since its inception; (c) the location of this revenue item within the public accounts for this department; (d) the amount spent from this collected revenue on Language Instruction for Newcomers (LINC) and an it ...[+++]


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