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Affrètement par communauté d'intérêt
Affrètement pour groupe à but commun
Affrètement pour groupe à intérêt commun
Affrètement pour un groupe à but commun
Groupe Union douanière
Méthode de la fusion à la juste valeur
Méthode du nouveau départ
Tarif GIT
Tarif de groupe à intérêt commun
Tarif forfait de groupe
Tarif voyage collectif à forfait
Tarif voyage à forfait de groupe
Vol affrété pour groupe à intérêt commun

Traduction de «Tarif de groupe à intérêt commun » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tarif de groupe à intérêt commun

common interest group fare


vol affrété pour groupe à intérêt commun [ affrètement pour un groupe à but commun | affrètement par communauté d'intérêt | affrètement pour groupe de passagers partageant le coût de l'affrètement ]

common purpose charter [ Common Purpose Charter ]


affrètement pour groupe à intérêt commun [ affrètement pour groupe à but commun ]

common purpose group charter


affrètement pour groupe à intérêt commun

common purpose group charter


tarif GIT | tarif voyage à forfait de groupe | tarif forfait de groupe | tarif voyage collectif à forfait

GIT fare


méthode de la fusion à la juste valeur | méthode du nouveau départ | méthode de la mise en commun d'intérêts à la juste valeur | méthode de la fusion d'intérêts communs à la juste valeur

new entity method | fair value pooling method | fresh-start method


Définition: Groupe de troubles caractérisés par des altérations qualitatives des interactions sociales réciproques et des modalités de communication, ainsi que par un répertoire d'intérêts et d'activités restreint, stéréotypé et répétitif. Ces anomalies qualitatives constituent une caractéristique envahissante du fonctionnement du sujet, en toutes situations.

Definition: A group of disorders characterized by qualitative abnormalities in reciprocal social interactions and in patterns of communication, and by a restricted, stereotyped, repetitive repertoire of interests and activities. These qualitative abnormalities are a pervasive feature of the individual's functioning in all situations.


Groupe des experts gouvernementaux pour le Tarif Douanier Commun

Joint Panel of Government Experts on the Common Customs Tariff


Groupe Union douanière (Tarif douanier commun)

Working Party on Customs Union (Common Customs Tariff)


Groupe Questions économiques / Union douanière (tarif douanier commun et mesures tarifaires communautaires)

Working Party on Economic Questions / Customs union (Common Customs Tariff and Community tariff measures)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les projets d'intérêt commun devraient pouvoir bénéficier d'une répartition transfrontalière des coûts lorsqu'une évaluation de la demande du marché ou de l'incidence escomptée sur les tarifs a montré que l'on ne pouvait pas s'attendre à ce que les coûts soient couverts par les tarifs payés par les utilisateurs de l'infrastructure.

Projects of common interest should be eligible for cross-border cost allocation when an assessment of market demand or of the expected effects on the tariffs have indicated that costs cannot be expected to be recovered by the tariffs paid by the infrastructure users.


Les promoteurs de projets éventuellement susceptibles d'être sélectionnés en tant que projets d'intérêt communsireux d'obtenir la qualité de projets d'intérêt commun soumettent au groupe une demande de sélection en tant que projet d'intérêt commun qui comprend:

Promoters of a project potentially eligible for selection as a project of common interest wanting to obtain the status of projects of common interest shall submit an application for selection as project of common interest to the Group that includes:


* Examiner l'activité déployée en matière d'environnement par le groupe de travail bilatéral «environnement» et engager un dialogue nourri et consacré spécifiquement aux questions environnementales et présentant un intérêt commun avec l'administration publique de protection de l'environnement (SEPA) dans les domaines tant nationaux qu'internationaux, afin d'échanger des informations permettant de renforcer l'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique nationale; voir jusqu'où l'UE peut aider la Chine à intég ...[+++]

* Review the existing work on environment carried out by the bilateral Environment Working Group and initiate a substantial and separate policy dialogue on environmental issues of mutual interest with the State Environmental Protection Administration (SEPA), regarding both the domestic and international domains, in order to exchange information to enhance domestic policy development and implementation. Explore how far the EU can assist China in integrating environmental considerations into other areas of policy; and forge fruitful partnerships t ...[+++]


Plan de développement européen en vue de l'amélioration et de la maintenance des infrastructures de voies navigables et des installations de transbordement Coordinateur européen Financement au titre du RTE-T pour les projets n° 18 et n° 30, autres projets d'intérêt commun, développement des ports et des terminaux Directive et projets sur les services d'information fluviale (programme pluriannuel indicatif pour le RTE-T) RDT communautaire et programmes de soutien (7e PC, PHARE, ISPA, CARDS, INTERREG) Régimes nationaux de financement des infrastructures et de maintenance Cadre pour la tarification ...[+++]

European Development Plan for improvement and maintenance of waterway infrastructures and transhipment facilities European Coordinator TEN-T funding for Priority projects No 18 and No 30, other projects of common interest, port and terminal development RIS Directive and projects (TEN-T MIP) EU RTD and support programmes (FP 7, PHARE, ISPA, CARDS, INTERREG) National funding schemes for infrastructure improvement and maintenance Framework for infrastructure charging Spatial planning giving higher priority to (re-)developing industrial zones nearby waterways Interdisciplinary dialogue on planning an ...[+++]


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La Commission a mis en place quatre groupes à haut niveau en vue d'accélérer la mise en œuvre des PIC dans certaines régions d'Europe confrontées à des difficultés particulières.[1] Ces groupes contribuent de manière notable au processus de développement des projets d'intérêt commun en valorisant un engagement politique à haut niveau, en aidant à dégager un accord sur des plans d'action régionaux et en facilitant à la fois une mobilisation judicieuse et une optimisation des aides financières de l'UE.

To accelerate the development of PCIs in specific European regions facing particular challenges, the Commission has established four High-Level Groups. These Groups are an important contribution to the PCI development process as they foster high-level political commitment, help reach agreement on regional action plans and facilitate smart mobilisation and optimisation of EU financial support.


Les projets d'intérêt commun devraient pouvoir bénéficier d'une répartition transnationale des coûts lorsqu'une évaluation de la demande du marché ou de l'incidence escomptée sur les tarifs a démontré que l'on ne pouvait pas s'attendre à ce que les coûts soient couverts par les tarifs payés par les utilisateurs de l'infrastructure.

Projects of common interest should be eligible for cross-border cost allocation when an assessment of market demand or of the expected effects on the tariffs have indicated that costs cannot be expected to be recovered by the tariffs paid by the infrastructure users.


1) Les promoteurs de projets éventuellement susceptibles d'être sélectionnés en tant que projet d'intérêt communsireux d'obtenir la qualité de projets d'intérêt commun soumettent au groupe une demande de sélection en tant que projet d'intérêt commun qui comprend:

(1) Promoters of a project potentially eligible for selection as a project of common interest wanting to obtain the status of projects of common interest shall submit an application for selection as project of common interest to the Group that includes:


La gouvernance des groupes régionaux, chargés de sélectionner les projets d'intérêt commun, reste peu précise sur l'équilibre des pouvoirs parmi les parties prenantes, les processus de décision et les mécanismes de résolution des conflits; les discussions récentes au sein du Conseil concernant la gouvernance des groupes régionaux ont insisté sur l'intérêt des États membres à préserver les "intérêts stratégiques" nationaux.

The governance of Regional Groups, responsible for PCI selection, omits details on the balance of powers among stakeholders, decision processes and conflict resolution mechanisms; recent discussions in Council with regard to RG governance put the tone on MS interest to safeguard national “strategic interests”.


En outre, pour un projet d'intérêt commun relevant des catégories définies à l'annexe II, point 2, les dispositions du paragraphe 1 s'appliquent uniquement si une évaluation de la demande du marché a été réalisée et a indiqué que l'on ne pouvait pas s'attendre à ce que les coûts efficaces encourus soient couverts par les tarifs.

In addition, for a project of common interest falling under the categories set out in Annex II. 2, the provisions of paragraph 1 shall apply only where an assessment of market demand has already been carried out and indicated that the efficiently incurred investment costs cannot be expected to be covered by the tariffs.


1. Les coûts d'investissement efficaces encourus, ce qui exclut les coûts d'entretien, générés par un projet d'intérêt commun relevant des catégories visées à l'annexe II, point 1 a), (b) et d), et point 2, sont supportés par les gestionnaires de réseau de transport concernés ou par les promoteurs de projet d'infrastructure de transport des États membres sur lesquels l'incidence nette du projet est positive, et, dans la mesure où ils ne sont pas couverts par les recettes provenant de la gestion de la congestion ou d'autres frais, sont payés par les utilisateurs des réseaux moyennant les ...[+++]

1. The efficiently incurred investment costs, which excludes maintenance costs, related to a project of common interest falling under the categories set out in Annex II. 1(a), (b) and (d) and Annex II. 2 shall be borne by the relevant transmission system operators or the project promoters of the transmission infrastructure of the Member States to which the project provides a net positive impact, and, to the extent not covered by congestion rents or other charges, be paid for by network users through tariffs for netwo ...[+++]




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Tarif de groupe à intérêt commun ->

Date index: 2022-11-20
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