Traduction de «Tarif de groupe » (Français → Anglais) :

6. RAPPELLE qu'une mesure appliquée au transport aérien et maritime devrait avoir pour finalité première de permettre à ce secteur de contribuer, par des efforts d'atténuation, à l'objectif de 2° C fixé par la CCNUCC; RÉAFFIRME que la tarification du carbone dans le secteur du transport aérien et maritime international générerait le signal de prix nécessaire pour obtenir, de façon efficace, des réductions plus importantes des émissions provenant de ce secteur et pourrait occasionner d'importants flux financiers, comme l'indiquent les rapports du Groupe consultatif sur le financement de la lutte contre le changement climatique et du G20; ...[+++] PREND NOTE à ce sujet des travaux de la Commission sur la tarification du carbone dans les transports aériens et maritimes internationaux et des solutions examinées dans le cadre de l'OACI et de l'OMI en vue de l'adoption, au niveau mondial, de mesures de lutte contre les émissions des secteurs aérien et maritime; CONCLUT que la plupart d'entre elles pourraient déboucher sur un prix du carbone susceptible de produire également des recettes substantielles; CONSTATE que les fonds disponibles, y compris ceux provenant des mises aux enchères de quotas du secteur de l'aviation dans le SEQE-UE, pourraient contribuer à soutenir les actions de lutte contre le changement climatique dans les pays en développement, tout en INSISTANT SUR le fait qu'il appartiendra à chaque État membre de déterminer l'utilisation qui sera faite des recettes publiques conformément aux règles budgétaires nationales et dans le respect du cadre stratégique de l'UE relatif à des finances publiques saines et viables, sans préjuger des négociations en cours dans le cadre de l'OMI; SALUE le fait que l'OACI ait accéléré ses travaux en vue d'élaborer de nouvelles solutions aux fins de l'adoption de mesures internationales fondées sur le marché pour lutter contre les émissions provenant du secteur aérien; ENCOURAGE l'UE et ses États membres à participer plus efficacem ...

Le Groupe des régulateurs européens (ERG) institué par la décision 2002/627/CE de la Commission l'a reconnu dans sa position commune sur la symétrie des tarifs de terminaison d'appel fixe et la symétrie des tarifs de terminaison d'appel mobile.

Pour fournir aux voyageurs l'accès au réseau de transport aérien, et notamment aux aéroports moyens et petits ainsi qu’aux grands aéroports, à un prix acceptable, les États membres devraient pouvoir appliquer le même tarif unitaire pour les redevances pour services terminaux sur tous les aéroports desservis par le même prestataire de services de navigation aérienne, ou dans plusieurs groupes de tels aéroports, le cas échéant, pour couvrir globalement les coûts totaux des services terminaux.

Je crois que le tarif général moyen est de 12,8 p. 100 et que le tarif agricole moyen est de 52 p. 100. Ces groupes sont donc très désireux d'essayer d'obtenir une réduction de ces tarifs, car ils voient là des débouchés commerciaux intéressants.

Cette décision institue un groupe consultatif, le groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique, qui a pour mission d’aider et de conseiller la Commission à l’égard de questions ayant trait, par exemple, à la disponibilité du spectre radioélectrique, à l’utilisation, à l’harmonisation et à l’attribution des fréquences, aux droits d’utilisation du spectre, à la tarification, etc.

Cette approche, qui a pour but de remplacer la mosaique actuelle des systèmes de tarification, s'inscrit dans le cadre des recommandations du Groupe de Travail de Haut Niveau sur la tarification, qui préconise une approche commune pour la tarification des transports dans l'Union européenne (UE).