Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Forfait individuel
ITT
Loi fédérale du 18 juin 1993 sur les voyages à forfait
Tarif
Tarif BIT
Tarif d'affrètement pour voyage à forfait individuel
Tarif de bloc de sièges pour voyages à forfait
Tarif de voyage à forfait individuel
Tarif forfaitaire
Tarif à forfait
Voyage individuel tous frais compris
Voyage individuel tout compris
Voyage à forfait
Voyage à forfait individuel

Traduction de «Tarif de voyage à forfait individuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tarif de voyage à forfait individuel

individual inclusive tour fare


tarif de voyage à forfait individuel

individual inclusive tour fare


voyage à forfait individuel | ITT | forfait individuel | voyage individuel tout compris | voyage individuel tous frais compris

independent inclusive tour | IIT | individual inclusive tour | IIT


tarif de voyage à forfait comportant la réservation d'un bloc de sièges [ tarif de bloc de sièges pour voyages à forfait | tarif BIT ]

bulk inclusive tour fare [ BIT fare ]


voyage à forfait individuel | forfait individuel

independent inclusive tour | individual inclusive tour | IIT


tarif d'affrètement pour voyage à forfait individuel

individual-inclusive charter fare




Loi fédérale du 18 juin 1993 sur les voyages à forfait

Federal Act of 18 June 1993 on Package Travel | Package Travel Act




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) le tarif mentionné à l’alinéa a) est en vigueur à la date de signature du contrat du voyage à forfait et s’applique aux dates et heures auxquelles les composantes aériennes du VAFO prévu au contrat doivent être exécutées.

(b) the tariff referred to in paragraph (a) is in effect on the date of signature of the ITC contract and is applicable at the dates and times of performance of any air portion of the tour under that contract.


a) le voyagiste s’engage à payer au transporteur aérien, au moins sept jours avant le début du vol du voyage à forfait, le prix intégral du transport aérien prévu au contrat, selon le tarif du transporteur aérien déposé auprès de l’Office et en vigueur pour la composante aérienne du VAFO;

(a) the tour operator agrees to pay to the air carrier, at least seven days before the commencement of the tour flight, the full contract price for air transportation in accordance with the tariff of the air carrier that is on file with the Agency and in


Ainsi, par exemple, un voyagiste pourrait être à même d'offrir un forfait voyage complet de Sudbury à la Barbade, au lieu de baser ses tarifs et services sur des arrivées et départs dans des grands centres urbains comme Toronto.

So, for example, a tour operator might be able to offer a complete travel package from Sudbury to Barbados instead of having to base its fares and services on arriving and departing from major centres such as Toronto.


En conséquence, les entreprises ont tout intérêt à traiter avec des fournisseurs individuels d'éléments d'un voyage à forfait, soumis aux règles de TVA normales, plutôt qu'avec une agence de voyages, pour pouvoir ainsi déduire la TVA.

It follows that it is in the best interest of firms to deal with individual suppliers of the items of a package tour, subject to normal VAT rules, rather than dealing with a travel agency, so as to be able to deduct VAT.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
a) une démarche verticale consistant en une révision de directives individuelles existantes (par exemple, révision de la directive sur l’utilisation de biens immobiliers à temps partiel) ou en une réglementation de secteurs spécifiques (par exemple, une directive sur le tourisme qui engloberait les dispositions des directives sur les voyages à forfait et sur l’utilisation de biens immobiliers à temps partiel) ;

a) a vertical approach consisting of the individual revision of existing directives (e.g. revision of the Timeshare Directive) or the regulation of specific sectors (e.g. a directive on tourism, including provisions of the Package Travel and Timeshare Directives);


Il convient que les abonnés en itinérance qui bénéficient déjà de tarifs d'itinérance spécifiques ou de forfaits qui correspondent à leurs exigences individuelles et qu'ils ont choisis sur cette base, conservent ces tarifs ou forfaits sélectionnés auparavant si, après avoir reçu un rappel de leurs conditions tarifaires en vigueur, ils ne font pas connaître leur choix dans le délai approprié.

Roaming customers who already benefit from specific roaming tariffs or packages which suit their individual requirements and which they have chosen on that basis should remain on their previously selected tariff or package if, after having been reminded of their current tariff conditions, they fail to express a choice within the relevant time period.


En conséquence, les entreprises ont tout intérêt à traiter avec des fournisseurs individuels d'éléments d'un voyage à forfait, soumis aux règles de TVA normales, plutôt qu'avec une agence de voyages, pour pouvoir ainsi déduire la TVA.

Consequently businesses have an incentive to deal with individual suppliers of elements of a package, who are subject to normal VAT rules, rather than a travel agent, in order to be able to deduct VAT.


En conséquence, les entreprises ont tout intérêt à traiter avec des fournisseurs individuels d'éléments d'un voyage à forfait, soumis aux règles de TVA normales, plutôt qu'avec une agence de voyages, pour pouvoir ainsi déduire la TVA.

It follows that it is in the best interest of firms to deal with individual suppliers of the items of a package tour, subject to normal VAT rules, rather than dealing with a travel agency, so as to be able to deduct VAT.


En conséquence, les entreprises ont tout intérêt à traiter avec des fournisseurs individuels d'éléments d'un voyage à forfait, soumis aux règles de TVA normales, plutôt qu'avec une agence de voyages, pour pouvoir ainsi déduire la TVA.

It follows that it is in the best interest of firms to deal with individual suppliers of the items of a package tour, subject to normal VAT rules, rather than dealing with a travel agency, so as to be able to deduct VAT.


Bien qu'aucune entreprise ne semble pouvoir devenir dominante à titre individuel, la concentration ne laisserait subsister que trois grosses entreprises dans le secteur, chacune de taille comparable et de structure analogue à celle de ses deux principaux concurrents et qui fourniraient à elles trois environ trois quarts de tous les voyages à forfait à l'étranger aux consommateurs britanniques.

Although no one firm individually appears likely to become dominant, the merger would leave only three major firms in the sector, each of comparable size and similar structure to its two main competitors, and supplying between them some three-quarters of all foreign package holidays to UK customers.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Tarif de voyage à forfait individuel ->

Date index: 2021-11-03
w