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Dépôt de tarifs
Dépôt de taux
Dépôt en nombre
Dépôt et affichage des tarifs
Tarif au nombre de stations
Tarif des dépôts en nombre
Tarif des envois déposés en nombre

Traduction de «Tarif des dépôts en nombre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tarif des dépôts en nombre [ tarif des envois déposés en nombre ]

quantity mailing rate [ quantity rate | bulk postal rate ]








dépôt et affichage des tarifs

filing and posting of tariffs








TRADUCTIONS EN CONTEXTE
10. Lorsque le titulaire d’un compte de dépôt d’exploitant ou d’un compte de dépôt d’exploitant d’aéronef est empêché de procéder à une restitution dans les dix jours ouvrables précédant la date limite de restitution prévue à l’article 12, paragraphes 2 bis et 3, de la directive 2003/87/CE du fait d’une suspension d’accès conformément au présent article, l’administrateur national, s’il y est invité par le titulaire du compte, restitue le nombre de quotas ...[+++]

10. Where the holder of an operator holding account or aircraft operator holding account is prevented from surrendering in the 10 working days preceding the surrender time-limit laid down in Article 12(2a) and (3) of Directive 2003/87/EC due to suspension in accordance with this Article, the national administrator shall, if so requested by the account holder, surrender the number of allowances specified by the account holder.


1. L'administrateur central notifie à l'administrateur national le nombre d'URCE et d'URE valables pour la première période d'engagement qui ont été transférées, conformément aux dispositions de l'article 60, des comptes de dépôt d'exploitant et des comptes de dépôt d'exploitant d'aéronef administrés par l'État membre concerné.

1. The central administrator shall inform each national administrator of the number of CERs and ERUs valid for the first commitment period transferred pursuant to Article 60 from operator holding accounts and aircraft operators holding accounts administered by that Member State.


Cette proposition ne vise pas la tarification en tant que telle ni la tarification dynamique, qui permet aux professionnels d’adapter leur offre au fil du temps, en fonction d’un certain nombre de facteurs (tels que les tarifs pratiqués par la concurrence, l’offre et la demande, ou d’autres facteurs externes présents sur le marché).

This proposal does not address pricing as such nor does it address dynamic pricing, where traders adapt their offers over time, depending on a number of factors (such as competitor pricing, supply and demand and other external factors in the market).


1. La limite visée à l’article 6, paragraphe 1, s’applique à l’ensemble des dépôts auprès du même établissement de crédit, quels que soient le nombre de dépôts, la monnaie et la localisation dans l’Union.

1. The limit referred to in Article 6(1) shall apply to the aggregate deposits placed with the same credit institution irrespective of the number of deposits, the currency and the location within the Union.


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1. Les La limites visées à l'article 57, paragraphes 1, 3 et 4 s'appliquent à l'ensemble des dépôts auprès du même établissement de crédit, quels que soient le nombre de dépôts, la devise monnaie et la localisation dans l'Union la Communauté.

1. The limits referred to in Article 57 (1), (3) and (4) shall apply to the aggregate deposits placed with the same credit institution irrespective of the number of deposits, the currency and the location within the


Dans son exposé des motifs, la Commission informe le Conseil et le Parlement que le Royaume d'Espagne a demandé, au nom des autorités de la communauté autonome des Îles Canaries, la suspension temporaire des droits du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels destinés aux Îles Canaries afin de renforcer la compétitivité des opérateurs économiques locaux et de stabiliser l'emploi dans ces régions ultrapériphériques de l'Union.

In its explanatory memorandum the European Commission informs the Council and Parliament that the Kingdom of Spain has requested, on behalf of the authorities of the Autonomous Community of the Canary Islands, the temporary suspension of the Common Customs tariff duties on certain industrial products into the Canary Islands so as to strengthen the competitive position of the local economic operators and stabilise employment in these outermost regions of the Union.


Les dispositions en vigueur sur l'analyse comparative des tarifs en présence d'une concurrence réelle entre gazoducs ont abouti à des tarifs qui ne couvrent pas les coûts dans un grand nombre de réseaux de transport en Europe.

Existing provisions in Article 3 on the benchmarking of tariffs in cases where effective pipeline-to-pipeline competition exists has led to non-cost-based tariffs in a large number of transmission systems throughout Europe.


lorsqu'ils appliquent des tarifs spéciaux, par exemple pour les services aux entreprises, aux expéditeurs d'envois en nombre ou aux intermédiaires chargés de grouper les envois de plusieurs clients, les prestataires du service universel ║ respectent les principes de transparence et de non-discrimination en ce qui concerne tant les tarifs proprement dits que les conditions qui s'y rapportent.

whenever universal service providers apply special tariffs, for example for services for businesses, bulk mailers or consolidators of mail from different customers, they shall apply the principles of transparency and non-discrimination with regard both to the tariffs and to the associated conditions.


– lorsqu'ils appliquent des tarifs spéciaux, par exemple pour les services aux entreprises, aux expéditeurs d'envois en nombre ou aux intermédiaires chargés de grouper les envois de plusieurs clients, les prestataires du service universel sont tenus de respecter les principes de transparence et de non-discrimination en ce qui concerne tant les tarifs proprement dits que les conditions qui s'y rapportent.

'- whenever universal service providers apply special tariffs, for example for services for businesses, bulk mailers or consolidators of mail from different customers, they shall apply the principles of transparency and non-discrimination with regard both to the tariffs and to the associated conditions.


"- Lorsqu'ils appliquent des tarifs spéciaux, par exemple pour les services aux entreprises, aux expéditeurs d'envois en nombre ou aux intermédiaires chargés de grouper les envois de plusieurs clients, les prestataires du service universel sont tenus de respecter les principes de transparence et de non-discrimination en ce qui concerne tant les tarifs proprement dits que les conditions qui s'y rapportent.

"– whenever universal service providers apply special tariffs, for example for services for businesses, bulk mailers or consolidators of mail from different customers, they shall apply the principles of transparency and non-discrimination with regard both to the tariffs and to the associated conditions.




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Tarif des dépôts en nombre ->

Date index: 2021-08-30
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