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Tarif des dépôts en nombre
Tarif des envois déposés en nombre
Tarif des envois standard déposés en nombre

Traduction de «Tarif des envois standard déposés en nombre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tarif des envois standard déposés en nombre

quantity standard rate


tarif des envois standard déposés en nombre et triés par l'expéditeur par code postal

quantity standard postal code sequence rate


tarif des dépôts en nombre [ tarif des envois déposés en nombre ]

quantity mailing rate [ quantity rate | bulk postal rate ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3 (1) Les tarifs prévus à l’article 1 de l’annexe s’appliquent aux envois poste-lettres qui sont conformes aux exigences applicables aux envois standard.

3 (1) The rates set out in item 1 of the schedule apply to an item of letter mail that meets the applicable requirements for standard mail.


(10) Elle publie dès que possible dans la Gazette du Canada les tarifs homologués; elle en envoie copie, accompagnée des motifs de sa décision, à l’organisme de perception, à chaque société de gestion ayant déposé un projet de tarif et à toutes les personnes ayant déposé une opposition.

(10) The Board shall publish the approved tariffs in the Canada Gazette as soon as practicable and shall send a copy of each approved tariff, together with the reasons for the Board’s decision, to the collecting body, to each collective society that filed a proposed tariff, and to any person who filed an objection.


lorsqu’ils appliquent des tarifs spéciaux, par exemple pour les services aux entreprises, aux expéditeurs d’envois en nombre ou aux intermédiaires chargés de grouper les envois de plusieurs utilisateurs, les prestataires du service universel respectent les principes de transparence et de non-discrimination en ce qui concerne tant les tarifs proprement dits que les conditions qui s’y rapportent.

whenever universal service providers apply special tariffs, for example for services for businesses, bulk mailers or consolidators of mail from different users, they shall apply the principles of transparency and non-discrimination with regard both to the tariffs and to the associated conditions.


—lorsqu’ils appliquent des tarifs spéciaux, par exemple pour les services aux entreprises, aux expéditeurs d’envois en nombre ou aux intermédiaires chargés de grouper les envois de plusieurs utilisateurs, les prestataires du service universel respectent les principes de transparence et de non-discrimination en ce qui concerne tant les tarifs proprement dits que les conditions qui s’y rapportent.

—whenever universal service providers apply special tariffs, for example for services for businesses, bulk mailers or consolidators of mail from different users, they shall apply the principles of transparency and non-discrimination with regard both to the tariffs and to the associated conditions.


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lorsqu’ils appliquent des tarifs spéciaux, par exemple pour les services aux entreprises, aux expéditeurs d’envois en nombre ou aux intermédiaires chargés de grouper les envois de plusieurs utilisateurs, les prestataires du service universel respectent les principes de transparence et de non-discrimination en ce qui concerne tant les tarifs proprement dits que les conditions qui s’y rapportent.

whenever universal service providers apply special tariffs, for example for services for businesses, bulk mailers or consolidators of mail from different users, they shall apply the principles of transparency and non-discrimination with regard both to the tariffs and to the associated conditions.


La fourniture, par les prestataires du service universel, de services à tous les utilisateurs, y compris les entreprises, les expéditeurs d’envois en nombre et les intermédiaires qui groupent les envois de plusieurs utilisateurs peut faire l’objet de conditions tarifaires plus souples, conformément au principe d’orientation des tarifs sur les coûts.

For the provision of services for all users, including businesses, bulk mailers and consolidators of mail from different users, universal service providers may enjoy more price flexibility in line with the cost-orientation principle.


2) À l'article 12, les tirets suivants sont ajoutés: "- Lorsqu'ils appliquent des tarifs spéciaux, par exemple pour les services aux entreprises, aux expéditeurs d'envois en nombre ou aux intermédiaires chargés de grouper les envois de plusieurs clients, les prestataires du service universel sont tenus de respecter les principes de transparence et de non-discrimination en ce qui concerne tant les tarifs proprement dits que les conditions ...[+++]

2. the following indents shall be added to Article 12: "- whenever universal service providers apply special tariffs, for example for services for businesses, bulk mailers or consolidators of mail from different customers, they shall apply the principles of transparency and non-discrimination with regard both to the tariffs and to the associated conditions.


En outre, les parties devront s'accorder mutuellement un accès effectif aux "tarifs intérieurs préférentiels" (tels que les tarifs pour les envois en nombre comme le publipostage, les imprimés ou les périodiques) dans le pays de distribution (dénommé "accès au niveau 3").

In addition, the parties will have to grant each other effective access to the "generally available domestic rates" (such as bulk rates for direct mail, printed matter or periodicals) in the country of delivery (so-called "Level 3 access").


Le DORS/83-481 dispose que les envois exclus de ce monopole comprennent les revues, les livres, les envois en nombre, les envois transmis électroniquement ou optiquement et les lettres urgentes dont le coût moyen de livraison représente au moins trois fois le tarif de port habituel exigible pour la distribution au Canada d’objets analogues de 50 grammes.

S.O.R./83-481 specifies that material excluded from this monopoly includes magazines, books, bulk mail, electronically or optically transmitted material, and urgent letters subject to a fee at least equal to three times the regular rate of postage payable for delivery in Canada of similarly addressed letters weighing 50 grams.


DORS/83-481. Le Règlement dispose que les envois exclus de ce monopole comprennent les revues, les livres, les envois en nombre, les envois transmis électroniquement ou optiquement et les lettres urgentes dont le coût moyen de livraison représente au moins trois fois le tarif de port habituel exigible pour la distribution au Canada d’objets analogues de 50 grammes.

S.O.R./83-481 specifies that material excluded from this monopoly includes magazines, books, bulk mail, electronically or optically transmitted material, and urgent letters subject to a fee at least equal to three times the regular rate of postage payable for delivery in Canada of similarly addressed letters weighing 50 grams.




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Date index: 2021-03-26
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