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APEX
Compte d'avances temporaires
Fonds de caisse à montant fixe
Tarif APEX
Tarif au temps consacré
Tarif d'excursion à paiement d'avance
Tarif excursion achat d'avance
Tarif excursion avec achat anticipé
Tarif excursion payable à l'avance
Tarif fixe établi à l'avance
Tarif fondé sur le temps consacré à la prestation
Tarif réduit
Tarif réduit à paiement avancé
Tarif à redevance d'abonnement
Tarif à redevance fixe

Traduction de «Tarif fixe établi à l'avance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tarif fixe établi à l'avance

pre-determined fixed fee


frais remboursables avec tarif fixe déterminé à l'avance

cost reimbursable with pre-determined fixed fee


tarif excursion avec achat anticipé [ tarif APEX | tarif d'excursion à paiement d'avance | tarif réduit | tarif réduit à paiement avancé | tarif excursion achat d'avance ]

advance purchase excursion fare [ APEX fare ]


tarif au temps consacré | tarif fondé sur le temps consacré à la prestation | tarif fixé en fonction du temps consacré à la prestation

time-based fee


tarif excursion payable à l'avance | tarif APEX | APEX

advance purchase excursion fare | APEX fare | advance purchase excursion | APEX


fonds de caisse à montant fixe | compte d'avances temporaires

imprest fund | imprest account


tarif à redevance d'abonnement | tarif à redevance fixe

standing charge tariff


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le montant de la compensation était fixé à l’avance, mais le deuxième critère Altmark exige que les paramètres sur la base desquels sera calculée la compensation doivent être préalablement établis de façon objective et transparente.

The amount of the compensation was set in advance, but the second Altmark criterion requires that the parameters used to calculate the compensation must themselves be established beforehand in an objective and transparent manner.


Or, lorsque les tarifs de terminaison d'appel ont été établis à un niveau supérieur à celui des coûts efficaces, cette situation est à l'origine de transferts substantiels entre les marchés de la téléphonie fixe et de la téléphonie mobile et entre les consommateurs.

Where termination rates are set above efficient costs, this creates substantial transfers between fixed and mobile markets and consumers.


Or, lorsque les tarifs de terminaison d'appel ont été établis à un niveau supérieur à celui des coûts efficaces, cette situation est à l'origine de transferts substantiels entre les marchés de la téléphonie fixe et de la téléphonie mobile et entre les consommateurs.

Where termination rates are set above efficient costs, this creates substantial transfers between fixed and mobile markets and consumers.


Or, lorsque les tarifs de terminaison d'appel ont été établis à un niveau supérieur à celui des coûts efficaces, cette situation est à l'origine de transferts substantiels entre les marchés de la téléphonie fixe et de la téléphonie mobile et entre les consommateurs.

Where termination rates are set above efficient costs, this creates substantial transfers between fixed and mobile markets and consumers.


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-1 Les fournisseurs d'origine offrent à tous les abonnés, de façon claire et transparente, un eurotarif, tel qu'établi au paragraphe 1. Ce tarif ne comporte aucun abonnement lié ou aucun autre élément de coût fixe et peut être combiné avec n'importe quel tarif de détail.

-1. Home providers shall offer, clearly and transparently, to all customers a Eurotariff as set out in paragraph 1.The Eurotariff shall not entail any associated subscription or other fixed charge elements and may be combined with any retail tariff.


1. Les tarifs éventuels applicables en matière de réutilisation d'informations détenues par les organismes du secteur public sont fixés à l'avance et publiés, dans la mesure du possible sous forme électronique.

1. Any applicable charges for the re-use of information held by public sector bodies shall be pre-established and published, through electronic means where possible .


1. Les tarifs éventuels applicables en matière de réutilisation de documents détenus par les organismes du secteur public sont fixés à l'avance et publiés, dans la mesure du possible et s'il y a lieu sous forme électronique.

1. Any applicable charges for the re-use of documents held by public sector bodies shall be pre-established and published, through electronic means where possible and appropriate.


Elle a agi ainsi dans un certain nombre de cas: l'initiative Tout sauf les armes, qui a levé toutes les restrictions et les contingents frappant les importations des pays les moins avancés; la réglementation relative à la tarification différenciée des médicaments, qui vise à encourager la vente aux pays en développement de médicaments à prix nettement réduits; les initiatives de l'UE relatives à l'eau et à l'énergie; la coalition en faveur des énergies renouvelables, lancée lors du sommet mondial sur le développement durable de Joh ...[+++]

Examples include the Everything but Arms initiative, lifting all tariffs and quotas on imports from least developed countries, and the Regulation on tiered pricing of medicines to promote the sale of pharmaceutical products to developing countries at substantially reduced prices; the EU Water and Energy Initiatives, as well as the Renewable Energy Coalition, launched at the Johannesburg World Summit for Sustainable Development (WSSD). It is specifically worth mentioning in this context the commitments made by the EU at the Monterrey Conference of Financing for Development (FfD), especially those relating to taking tangible steps by 2007 ...[+++]


4. ces agences ou organismes ne devraient pas poursuivre de but lucratif et les candidats à l'adoption ne devraient être tenus que de rembourser les dépenses engagées sur la base de tarifs fixés à l'avance et homogènes;

4. such agencies or organizations must be non-profit-making and prospective adopters should only be required to reimburse expenditure on the basis of a fixed, uniform scale;


5. Jusqu'à la suspension totale des droits du tarif douanier commun conformément aux dispositions des paragraphes 3 et 4, un contingent tarifaire global à droit nul est ouvert pour chaque campagne de commercialisation pour les produits correspondant à la position tarifaire 1006 et à la sous-position 1701 11 10, originaires des pays les moins avancés figurant à l'annexe IV. Les contingents tarifaires de départ pour les campagnes de commercialisation 2001/2002 sont fixés à 2517 tonnes, exprimées en équivalent de riz décortiqué, pour le ...[+++]

5. Until Common Customs Tariff duties are entirely suspended in accordance with the provisions of paragraphs 3 and 4, a global tariff quota at zero duty shall be opened for every marketing year for products of tariff heading 1006 and subheading 1701 11 10 respectively, originating in the least developed developing countries listed in Annex IV. The initial tariff quotas for the marketing years 2001/2002 shall be equal to 2517 tonnes, husked rice equivalent, for products of ...[+++]


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