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Bases des tarifs
Tarif adulte
Tarif adulte de base
Tarif direct de base
Tarif mensuel
Tarif mensuel de base
Traitement de base mensuel
Traitement mensuel de base

Traduction de «Tarif mensuel de base » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


traitement de base mensuel | traitement mensuel de base

basic monthly salary






tarif adulte de base [ tarif adulte ]

adult transportation charge [ adult fare ]








tenir à jour des bases de données sur le tarif des cargaisons

develop and maintain freight rate databases | keep and update freight rate databases | keep databases of freight rates | maintain freight rate databases


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La France veut ainsi parvenir d’ici 2012 à une couverture haut débit intégrale à un tarif mensuel ne dépassant pas 35 euros.

France aims to have full broadband coverage with a maximum monthly fee of €35 by 2012.


Sauf dans les cas couverts par le point 40, dans les États membres où, à la date de l’entrée en vigueur de la présente recommandation, les tarifs mensuels moyens d’accès totalement dégroupé à la boucle locale en cuivre par ligne louée ne s’inscrivent pas dans la fourchette de tarifs, les ARN devraient, dans les plus brefs délais, calculer les coûts et les tarifs d’accès qui en résultent en se fondant sur la méthode de calcul des coûts recommandée et notifier le projet de mesure correspondant conformément à la proc ...[+++]

Save in cases covered by point 40, in those Member States, where, at the time of entry into force of this Recommendation, monthly rental prices for the full unbundled copper local loop fall outside the price band, NRAs should calculate costs and resulting access prices on the basis of the recommended costing methodology as soon as possible and notify the corresponding draft measure in accordance with the consultation procedure in Article 7 of Directive 2002/21/EC in due time, to ensure full implementation of the recommended costing methodology by 31 Decem ...[+++]


Sauf dans les cas couverts par le point 40, dans les États membres où, à la date de l’entrée en vigueur de la présente recommandation, les tarifs mensuels moyens d’accès totalement dégroupé à la boucle locale en cuivre par ligne louée ne s’inscrivent pas dans la fourchette de tarifs, les ARN devraient, dans les plus brefs délais, calculer les coûts et les tarifs d’accès qui en résultent en se fondant sur la méthode de calcul des coûts recommandée et notifier le projet de mesure correspondant conformément à la proc ...[+++]

Save in cases covered by point 40, in those Member States, where, at the time of entry into force of this Recommendation, monthly rental prices for the full unbundled copper local loop fall outside the price band, NRAs should calculate costs and resulting access prices on the basis of the recommended costing methodology as soon as possible and notify the corresponding draft measure in accordance with the consultation procedure in Article 7 of Directive 2002/21/EC in due time, to ensure full implementation of the recommended costing methodology by 31 Decem ...[+++]


En conséquence, dans les États membres où, à la date de l’entrée en vigueur de la présente recommandation, les tarifs mensuels moyens d’accès totalement dégroupé à la boucle locale en cuivre par ligne louée s’inscrivent dans la fourchette de tarifs corrigée en fonction de l’indice moyen (annuel) des prix de détail de l’Union, les ARN peuvent continuer à appliquer jusqu’au 31 décembre 2016 la méthode de calcul qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation.

As a result of the above, in those Member States, where at the time of entry into force of this Recommendation, the monthly rental prices for the full unbundled copper local loop fall within the price band, as adjusted according to the Union average (annual) retail price index, NRAs may continue to apply until 31 December 2016 the costing methodology that they use at the time of entry into force of this Recommendation.


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En conséquence, dans les États membres où, à la date de l’entrée en vigueur de la présente recommandation, les tarifs mensuels moyens d’accès totalement dégroupé à la boucle locale en cuivre par ligne louée s’inscrivent dans la fourchette de tarifs corrigée en fonction de l’indice moyen (annuel) des prix de détail de l’Union, les ARN peuvent continuer à appliquer jusqu’au 31 décembre 2016 la méthode de calcul qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation.

As a result of the above, in those Member States, where at the time of entry into force of this Recommendation, the monthly rental prices for the full unbundled copper local loop fall within the price band, as adjusted according to the Union average (annual) retail price index, NRAs may continue to apply until 31 December 2016 the costing methodology that they use at the time of entry into force of this Recommendation.


Si, au moment de l’entrée en vigueur de la présente recommandation, les tarifs mensuels réglementés d’accès dégroupé à la boucle locale en cuivre sont hors de la fourchette dans certains États membres, les ARN envisageant d’appliquer la méthode de calcul des coûts recommandée dans ces États membres devraient le faire dès que possible.

Where, at the time of entry into force of this Recommendation, regulated monthly copper LLU access prices are outside the band in given Member States, NRAs implementing the recommended costing methodology in such Member States should do so as soon as possible.


Conformément aux principes de transparence et de prévisibilité réglementaires et dans le souci d’assurer la stabilité des prix, la Commission a défini une fourchette de prix dans laquelle elle prévoit que s’inscrira la moyenne des tarifs mensuels d’accès totalement dégroupé à la boucle locale en cuivre par ligne louée (nette de toutes taxes) dans l’Union lorsqu’on applique la méthode de calcul des coûts recommandée.

In line with the principles of regulatory transparency and predictability as well as the need to ensure price stability, the Commission set out a band of prices within which it anticipates the Union’s average monthly full unbundled copper local-loop rental access price (net of all taxes) to fall when the recommended costing methodology is applied.


Le conjoint survivant d'un agent contractuel bénéficie, dans les conditions prévues au chapitre 4 de l'annexe VIII du statut, d'une pension de survie dont le montant ne peut être inférieur à 35 % du dernier traitement mensuel de base perçu par l'agent contractuel ni à un montant égal au traitement mensuel de base d'un agent contractuel du groupe de fonctions I, grade 1, premier échelon.

The surviving spouse of a contract staff member shall be entitled to a survivor's pension in accordance with Chapter 4 of Annex VIII to the Staff Regulations. The pension shall not be less than 35 % of the final basic monthly salary received by the contract staff member, nor less than the basic monthly salary of contract staff in function group I, grade 1, step 1.


o) au statut, toute référence faite au traitement mensuel de base d'un fonctionnaire de grade AST 1 est remplacée par une référence au traitement mensuel de base d'un fonctionnaire de grade D *1.

(o) where in the text of the Staff Regulations reference is made to the basic monthly salary of an official in grade AST 1, this shall be replaced by a reference to the basic monthly salary of an official in grade D*1.


3. Sans préjudice des dispositions qui précèdent, à compter du 1er mai 2004, le traitement mensuel de base versé au fonctionnaire est au moins égal au montant du traitement mensuel de base qu'il aurait perçu en vertu du système en vigueur avant cette date à l'occasion de l'avancement automatique d'échelon dans le grade qu'il occupait.

3. Notwithstanding the foregoing provisions, for periods after 1 May 2004 the basic monthly salary paid to an official shall be not less than that he would have received under the system in force before that date through automatic advancement in step in the grade formerly occupied by him.




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Date index: 2023-07-14
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