Traduction de «Tarif par tranches progressives » (Français → Anglais) :

Les autres projets concernent la mise en oeuvre de régimes de tarification routière urbaine (PROGRESS), les éléments d'une politique visant à des transports publics urbains de haute qualité (VOYAGER), les incidences socio-économiques des investissements dans les transports urbains (TRANSECON), les politiques relatives au fret urbain (BESTUFS) et l'évaluation des programmes relatifs à la gestion de la mobilité et aux changements comportementaux (MOST, TAPESTRY).

* Pour éviter un effet de seuil lors de la suppression progressive des paiements couplés, une distinction serait établie, en termes de volume de production par exploitation, entre la tranche de production allant de 0 à 3,5 t, la tranche allant de 3,5 à 10 t et la tranche supérieure à 10 t.

4. invite la Commission à présenter dans les meilleurs délais une méthodologie générale tendant à rendre cette nouvelle manière d'aborder la tarification des transports compréhensible et attrayante pour les utilisateurs et le public; rappelle qu'une telle méthodologie suppose une mise en œuvre progressive et par étapes fondée sur la transparence et sur une information suffisante;

D. considérant qu'une nouvelle méthodologie en matière de coûts d'infrastructure de transport devrait être en premier lieu fondée sur une structure des prix plus efficace, et non sur un relèvement général des coûts des transports; que la mise en œuvre d'une tarification équitable des systèmes de transport devrait se dérouler d'une manière progressive, par étapes, en vue d'éviter des chocs économiques et de contribuer à améliorer l'efficacité économique,

Le rééquilibrage des tarifs progresse rapidement grâce à la réduction des tarifs des lignes louées et des tarifs d'interconnexion.

CONSIDERANT QUE LA MISE EN PLACE DE L'UNION DOUANIERE EST REGLEE POUR L'ESSENTIEL PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE I CHAPITRE 1 DU TRAITE ; QUE CE CHAPITRE DU TRAITE COMPORTE UN ENSEMBLE DE PRESCRIPTIONS PRECISES EN CE QUI CONCERNE NOTAMMENT L'ELIMINATION DES DROITS DE DOUANE ENTRE LES ETATS MEMBRES, L'ETABLISSEMENT ET LA MISE EN PLACE PROGRESSIVE DU TARIF DOUANIER COMMUN AINSI QUE LES MODIFICATIONS OU LES SUSPENSIONS AUTONOMES DES DROITS DE CELUI-CI ; QUE LES TERMES " MODIFICATIONS OU SUSPENSIONS AUTONOMES DE DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN " RETENUS PAR L'ARTICLE 28 NE PERMETTENT PAS DE FONDER LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA VALEUR EN DOUANE SUR LEDIT ARTICLE ; QUE, SI L'ARTICLE 27 PREVOIT QUE LES ETATS MEMBRES PROCEDENT, AVANT LA FIN DE ...[+++]LA PREMIERE ETAPE ET DANS LA MESURE NECESSAIRE, AU RAPPROCHEMENT DE LEURS DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES EN MATIERE DOUANIERE, LEDIT ARTICLE NE CONFERE TOUTEFOIS PAS AUX INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTE LE POUVOIR D'ARRETER DES DISPOSITIONS OBLIGATOIRES EN LA MATIERE ; QU'UN EXAMEN APPROFONDI, AUQUEL IL A ETE PROCEDE AVEC LES ETATS MEMBRES, A CEPENDANT MIS EN LUMIERE LA NECESSITE DE DETERMINER EN CERTAINES MATIERES, PAR DES ACTES COMMUNAUTAIRES OBLIGATOIRES, LES MESURES INDISPENSABLES A LA MISE EN PLACE D'UNE LEGISLATION DOUANIERE GARANTISSANT UNE APPLICATION UNIFORME DU TARIF DOUANIER COMMUN ;