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Conditions spéciales de pilotage à vue
Conditions spéciales de vol à vue
Prix promotionnel
Prix réduit
Prix spécial
Prêt à des conditions spéciales
Prêts à des conditions spéciales
Rabais
Remise sur les prix
Ristourne
Réduction de prix
Tarif de service spécial
Tarif promotionnel
Tarif réduit
Tarif sans condition
Tarif sans condition spéciale
Tarif sans contrainte
Tarif sans restriction
Tarif spécial

Traduction de «Tarif sans condition spéciale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tarif sans contrainte [ tarif sans restriction | tarif sans condition spéciale | tarif sans condition ]

unrestricted fare


conditions spéciales de pilotage à vue | conditions spéciales de vol à vue

special VFR conditions


Tarif des dispositions spéciales des règles et redevances canadiennes de stationnement des wagons

Canadian Car Demurrage Tariff




prêt à des conditions spéciales

loan on special terms | special loan


prêts à des conditions spéciales

loans on special terms


prix réduit [ prix promotionnel | prix spécial | rabais | réduction de prix | remise sur les prix | ristourne | tarif promotionnel | tarif réduit | tarif spécial ]

reduced price [ rebate | reduced charge | special offer price | special offer rate | special price | special rate | Low-cost strategy(STW) | Rebate(STW) ]




tarif voyageurs spécial, local et commun

special local and joint passenger tariff
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
15. est d'avis que les entreprises devraient publier des informations sur les prix, les modifications de prix et les modifications contractuelles sous une forme aisément compréhensible; rappelle aux États membres le fait que le troisième paquet sur le marché intérieur de l'énergie les oblige d'ores et déjà à garantir cela; demande aux États membres et aux entreprises concernées de prendre les mesures appropriées pour veiller à ce que les consommateurs aient accès à des informations claires, compréhensibles et comparables sur les tarifs, les conditions et ...[+++]

15. Takes the view that undertakings should publish information about prices, price changes and changes to contracts in a readily understandable form; reminds the Member States of the fact that the third internal energy market package already obliges them to ensure this; calls on the Member States and the businesses concerned to take appropriate measures to ensure that consumers have access to clear, understandable and comparable information about tariffs, conditions and means of redress;


15. est d'avis que les entreprises devraient publier des informations sur les prix, les modifications de prix et les modifications contractuelles sous une forme aisément compréhensible; rappelle aux États membres le fait que le troisième paquet sur le marché intérieur de l'énergie les oblige d'ores et déjà à garantir cela; demande aux États membres et aux entreprises concernées de prendre les mesures appropriées pour veiller à ce que les consommateurs aient accès à des informations claires, compréhensibles et comparables sur les tarifs, les conditions et ...[+++]

15. Takes the view that undertakings should publish information about prices, price changes and changes to contracts in a readily understandable form; reminds the Member States of the fact that the third internal energy market package already obliges them to ensure this; calls on the Member States and the businesses concerned to take appropriate measures to ensure that consumers have access to clear, understandable and comparable information about tariffs, conditions and means of redress;


23. appelle les États membres et les opérateurs de routes à péage à coopérer étroitement avec les États voisins et à fournir toutes les aides nécessaires pour la mise en place des systèmes de tarification et des facilités de paiement et de recouvrement, ainsi que pour l'information des usagers sur les tarifs, les conditions d'utilisation, etc.;

23. Calls on the Member States and toll-road operators to work in close cooperation with neighbouring countries and to offer all the necessary support for the setting-up of charging systems and payment and collection facilities and the provision of information to users about prices, terms and conditions of use and so on;


32. souligne que la libéralisation des principaux marchés d'approvisionnement a renforcé la concurrence, ce qui peut par conséquent bénéficier aux consommateurs si ces derniers sont correctement informés et qu'ils sont en mesure de comparer les prix et de changer de fournisseur; constate que l'absence de transparence sur les principaux marchés d'approvisionnement, et notamment les secteurs de l'énergie et des télécommunications, a peut-être rendu plus difficile, pour les consommateurs en général, et pour ceux qui sont vulnérables en particulier, l'identification du tarif le plus a ...[+++]

32. Underlines that the liberalisation of the main supply markets has increased competition, which can therefore benefit consumers if they are properly informed and able to compare prices and change providers; notes that the lack of transparency in the main supply markets, including in the energy and telecommunication sectors, may have resulted, in some cases, in added difficulty for consumers in general and vulnerable consumers in particular in identifying which tariff is most suited to their needs, in changing providers and in understanding the items billed; calls on the Commission, the Member States and business to take the appropri ...[+++]


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Les pays de l'UE sont encouragés à instaurer des mécanismes de résolution des litiges, en particulier en ce qui concerne les tarifs, les conditions de concession des licences, les mandats pour la gestion des droits en ligne et le retrait de droits.

EU countries should provide for dispute resolution mechanisms, in particular in relation to tariffs, licensing conditions, entrustment of online rights for management and withdrawal of rights.


2. Jusqu'à ce que le cogénérateur soit, aux termes de la législation nationale, un client éligible au sens de l'article 21, paragraphe 1, de la directive 2003/54/CE, les États membres devraient prendre les mesures nécessaires pour que les prix appliqués à l'achat d'électricité de secours ou d'appoint se fondent sur des tarifs et conditions publiés.

2. Until the cogeneration producer is an eligible customer under national legislation within the meaning of Article 21(1) of Directive 2003/54/EC, Member States should take the necessary measures to ensure that the tariffs for the purchase of electricity to back-up or top-up electricity generation are set on the basis of published tariffs and terms and conditions.


Enfin, je voudrais vous dire qu’après l’introduction de conditions spéciales qui ont existé durant un certain temps après le 11 septembre 2001 (jusqu’à ce que nous estimions que le marché avait récupéré une capacité suffisante pour couvrir les risques à des prix raisonnables), la Commission a réalisé un suivi des mesures de soutien et des tarifs applicables dans les différents États membres de l’Union, ce qui nous a permis de connaître directement la situation des assuranc ...[+++]

Finally, I would like to say to you that, following the introduction of special conditions which have been in operation for some time following 11 September (until we believed that the market had recovered sufficient capacity to cover all the risks at reasonable prices), the Commission has monitored the support measures and tariffs applied in the different States of the Union, which has given us firsthand and direct knowledge of the true situation of air insurance in the different countries of the Union.


5. Les autorités réglementaires nationales veillent à ce que, lorsqu'une entreprise désignée est tenue de proposer aux consommateurs des options tarifaires spéciales ou une tarification commune, y compris une péréquation géographique, ou de respecter un encadrement des tarifs, les conditions de cette prestation soient entièrement transparentes, rendues publiques et appliquées conformément au principe de non-discrimination.

5. National regulatory authorities shall ensure that, where a designated undertaking has an obligation to provide special tariff options, common tariffs, including geographical averaging, or to comply with price caps, the conditions are fully transparent and are published and applied in accordance with the principle of non-discrimination.


Ces droits comprennent l'accessibilité physique indépendamment du handicap ou de l'âge, la transparence et des informations complètes en ce qui concerne les tarifs, les conditions contractuelles, les indicateurs de qualité des performances et les indices de satisfaction des clients, les mécanismes de traitement des réclamations et de règlement des litiges.

These include physical access regardless of disability or age, transparency and full information on tariffs, terms and conditions of contracts, quality performance indicators and customer satisfaction indexes, complaint handling and dispute settlement mechanisms.


Pour réaliser cet objectif, il convient de prévoir un régime préférentiel spécial d'accès au marché communautaire au titre duquel la possibilité est ouverte pour l'industrie du raffinage d'importer dans des conditions spéciales certaines quantités de sucres bruts de canne originaires des États ACP parties au protocole n° 3 de l'annexe IV de l'accord de partenariat ACP-CE et de l'Inde et d'autres États en vertu d'accords avec ces États.

A special preferential arrangement for access to the Community market should therefore be introduced, allowing the refining industry to import on special terms certain quantities of raw cane sugar originating in the ACP States party to Protocol No 3 to Annex IV to the ACP-EC Partnership Agreement and in India and other States under agreements with those States.




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Tarif sans condition spéciale ->

Date index: 2023-07-30
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